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Plaidoyer - 06/2023

Plaidoyer 06/2023

Principe de non-sanction des victimes de traite
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Principe de non-sanction des victimes de traite

 
Sociétés de recouvrement: (enfin) une réponse pénale?
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Sociétés de recouvrement: (enfin) une réponse pénale?

| Grégoire Geissbühler a publié en 2016 une thèse dénommée "Le recouvrement privé de créances, aspects contractuels et protection du débiteur" qui soulignait le manque de protection du débiteur face aux pratiques des sociétés de recouvrement. L’avocat réitère ici ses critiques et expose son analyse d’un arrêt du Tribunal fédéral confirmant la portée pénale de certaines pratiques répandues. Lire
 
Les victimes de l’attentisme international
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Les victimes de l’attentisme international

| L’horreur se déroulant sous nos yeux a été baptisée il y a près de trente ans. Elle porte le nom d’apartheid sexuel. La guerre des mots a-t-elle été supplantée par les actions concrètes de la Communauté internationale? Tant s’en faut. Lire
 
«La valeur locative n’est pas inscrite dans la Constitution»
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«La valeur locative n’est pas inscrite dans la Constitution»

| Droit fiscal • Le professeur de droit fiscal Luzius Cavelti est favorable à la suppression de l’impôt sur la valeur locative. Le sénateur socialiste Carlo Sommaruga ne partage pas cet avis et craint que seuls les propriétaires ne profitent d’avantages fiscaux disproportionnés. Lire
 
Liberté de réunion en péril
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Liberté de réunion en péril

| Démocratie • Encerclements policiers lors de manifestations autorisées, frais répercutés sur les participants: il est de plus en plus difficile de protester dans la rue. Des avocats tirent la sonnette d’alarme. Lire
 
Violences sexualisées: des statistiques précises
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Violences sexualisées: des statistiques précises

 
Jurisprudence du Tribunal fédéral en droit du travail: morceaux choisis
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Jurisprudence du Tribunal fédéral en droit du travail: morceaux choisis

| Une sélection d’arrêts rendus par le Tribunal fédéral (TF) en droit du travail entre le 1er septembre 2022 et le 30 août 2023. Celle-ci est destinée aux praticiens, qu’ils soient avocats, juristes ou conseillers juridiques en entreprise ou dans une collectivité publique. Les arrêts choisis et commentés mettent en évidence une partie de la jurisprudence publiée ainsi que les arrêts non publiés les plus intéressants. Lire
 
Un soutien «adéquat» aux victimes d’infractions
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Un soutien «adéquat» aux victimes d’infractions

| Vers une meilleure protection de la victime et un renforcement des mesures de soutien personnel, plutôt que vers une indemnisation financière plus généreuse pour le préjudice subi. Lire
 
Nouveautés en procédure pénale
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Nouveautés en procédure pénale

 
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