Le 16 février 2021, la Cour européenne des droits de l’homme condamnait le Royaume-Uni pour manquement à son obligation positive de protéger les victimes de traite d’êtres humains (art. 4 CEDH) en raison de poursuites pénales engagées contre deux mineurs vietnamiens exploités dans des fermes de cannabis (V.C.L. et A.N.c. c. Royaume-Uni). Publiée sous l’égide du Conseil de l’Europe, la récente étude Non-Punishment of Victims/Survivors of Human Trafficking in Practice: A case Study of the United Kingdom revient sur ce jugement et dresse une série de recommandations pour respecter le principe de non-sanction prévu à l’art. 26 de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains.

Ces recommandations font écho aux demandes du FIZ (Centre d’assistance aux migrantes et aux victimes de la traite des femmes). Le FIZ réclame notamment l’implication accrue des organisations spécialisées dans la procédure pénale en cas de soupçon de traite. Cela n’est pas sans rappeler la passivité de la Suisse, comme le rappelle sa réponse lapidaire au Groupe d’experts sur la lutte contre la traite d’êtres humains (GRETA) dans le cadre du troisième cycle d’évaluation portant sur l’accès à la justice et à des recours effectifs pour les victimes de la traite d’êtres humains.