L’horreur se déroulant sous nos yeux a été baptisée il y a près de trente ans. Elle porte le nom d’apartheid sexuel. La guerre des mots a-t-elle été supplantée par les actions concrètes de la…
Lire
Fabien Mingard, Avocat Spécialiste FSA droit pénal Juge à la Chambre disciplinaire du sport suisse
Affaire Semenya… ou la fin du pouvoir d’examen limité du Tribunal fédéral en matière sportive
L’affaire Semenya a fait grand bruit. Il s’agit certainement de l’affaire la plus sensible jugée par le Tribunal arbitral du sport, puis portée devant le Tribunal fédéral. Elle soulève des questions…
Lire
Le 16 février 2021, la Cour européenne des droits de l’homme condamnait le Royaume-Uni pour manquement à son obligation positive de protéger les victimes de traite d’êtres humains (art. 4 CEDH) en…
Droit pénal • Début juin 2023, la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral a condamné l’ex-chef rebelle libérien, Alieu Kosiah, pour crimes contre l’humanité. Un cas qui apporte des réponses à…
Lire
L’assistance judiciaire a pour rôle de garantir l’accès à la justice inscrit à la fois dans la Constitution fédérale (art. 29a Cst.) et dans la Convention européenne des droits de l’homme (art. 6…
Lire
Selon le Groupe d’États contre la corruption (GRECO), la Suisse n’a pas progressé d’un iota dans la mise en œuvre de ses recommandations. C’est ce qui ressort de l’Addendum au deuxième rapport de…
Le Grand Conseil du canton de Fribourg a accepté une motion exigeant la baisse des frais judiciaires en matière civile. Les motionnaires n’ont pas manqué de souligner les différences tarifaires entre…
Absence d’organe indépendant pour enquêter sur les soupçons de violence ou de base de données fédérale sur les plaintes déposées contre la police, voilà les principales critiques émises par le Comité…
Lire
Olivier Peter avocat, Genève & Samy Mahjoubi, avocat stagiaire, Genève
It ain’t over till it’s over: saisir une instance internationale en cas de violation d’un droit humain par la Suisse
Apporter un éclairage sur les outils de droit international permettant de faire constater la violation d’un droit fondamental par la Suisse, tel est l’objectif de cette contribution. Les auteurs…
Lire
Síofra O’Leary, la présidente de la Cour européenne des droits de l’homme, n’oubliera pas l’année 2022. Cette année est marquée par la sortie de la Russie du Conseil de l’Europe. La CourEDH conservera…
