Thèmes – Droit européen et droit international public

Plaidoyer

Violences policières

Absence d’organe indépendant pour enquêter sur les soupçons de violence ou de base de données fédérale sur les plaintes déposées contre la police, voilà les principales critiques émises par le Comité… Lire
 
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It ain’t over till it’s over: saisir  une instance internationale en cas de violation d’un droit  humain par la Suisse

Apporter un éclairage sur les outils de droit international permettant de faire constater la violation d’un droit fondamental par la Suisse, tel est l’objectif de cette contribution. Les auteurs… Lire
 
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Année marquante pour la CourEDH

Síofra O’Leary, la présidente de la Cour européenne des droits de l’homme, n’oubliera pas l’année 2022. Cette année est marquée par la sortie de la Russie du Conseil de l’Europe. La CourEDH conservera…

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Des réfugiés plus surveillés
Plaidoyer

Des réfugiés plus surveillés

Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) pourra à l’avenir analyser les données contenues dans les téléphones portables ou les ordinateurs des demandeurs d’asile si leur identité, leur nationalité…

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Des mesures contre la discrimination des personnes handicapées

Le 10 mars 2023, le Conseil fédéral a décidé de modifier la loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand). La révision envisagée portera principalement sur la lutte contre la discrimination dans le…

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Mise en œuvre du droit international par les cantons suisses

Dans cet article, Constance Kaempfer présente une synthèse des recherches menées et des résultats obtenus dans le cadre de sa thèse de doctorat intitulée Les mécanismes de mise en œuvre du droit… Lire
 
Adhérer à l’OTAN au détriment des réfugiés
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Adhérer à l’OTAN au détriment des réfugiés

Droits de l’homme • La Suède et la Finlande ont fait des concessions au Gouvernement turc pour qu’il renonce à bloquer leur adhésion à l’OTAN. Ce faisant, elles nient la Convention relative au statut… Lire
 
« La guerre en Ukraine remet en question la neutralité »
Plaidoyer

« La guerre en Ukraine remet en question la neutralité »

Neutralité • En prenant des sanctions contre la Russie, la Suisse s’est engagée dans une voie critiquable, selon l’avocate genevoise Florence Sager-Koenig. Elle soutient l’initiative sur la… Lire
 
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Renvois vers la Croatie et la Bulgarie critiqués

Ce n’est pas la première fois que le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) et le Tribunal administratif fédéral sont sous le feu des critiques en raison de leur évaluation des renvois vers la…

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Violations crasses des droits humains en Iran: l’urgence de réagir!
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Violations crasses des droits humains en Iran: l’urgence de réagir!

Les évènements actuels en Iran, ainsi que les changements de paradigmes et de contexte depuis la révolution islamique de 1979, doivent conduire la Suisse à adopter urgemment une nouvelle approche… Lire