La difficile indemnisation des avocats d’office

L’assistance judiciaire a pour rôle de garantir l’accès à la justice inscrit à la fois dans la Constitution fédérale (art. 29a Cst.) et dans la Convention européenne des droits de l’homme (art. 6 CEDH). Pour ce faire, l’assurance d’une défense de qualité pour ses bénéficiaires doit être garantie par la juste rémunération du défenseur d’office. Et, sur ce point, les juges font montre d’une grande sévérité. En témoignent certains arrêts où l’indemnisation du défenseur d’office a été réduite de près de 50%.