Jurisprudence – Strasbourg

Plaidoyer

Derniers arrêts de Strasbourg

Conditions de vie inhumaines dans les hotspots

La Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) s’est récemment penchée sur les conditions d’accueil dans les hotspots. Ces centres de premier…

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Derniers arrêt de Strasbourg

Les restrictions imposées à la diffusion d’un livre de contes LGBTI+ n’étaient pas admissibles

Dans l’affaire Macate c. Lituanie, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme…

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Derniers arrêts de Strasbourg

La Suisse jugée pour violation du droit à la vie privée

La Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) a jugé que la Suisse avait violé le droit à la vie privée (art. 8 CEDH) d’un enfant conçu…

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Derniers arrêts de Strasbourg

La CourEDH clarifie l’obligation d’enquêter en cas de profilage racial

La CourEDH s’est prononcée dans deux arrêts sur l’obligation d’enquêter en cas d’allégations de profilage racial à l’encontre…

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Derniers arrêts de Strasbourg

Violation du droit à la vie lors du naufrage d’un bateau de migrants

Dans l’affaire Safi et autres c. Grèce, la CourEDH a jugé à l’unanimité que la Grèce a violé le droit à la vie (art. 2 CEDH)…

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Derniers arrêts de Strasbourg

Le calcul de la pension de retraite letton jugé non discriminatoire

Dans la présente affaire, cinq non-citoyens résidents permanents1, installés en Lettonie avant son indépendance, ont déposé une…

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Strasbourg: droit de révision élargi
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Strasbourg: droit de révision élargi

À partir du 1er juillet prochain, la révision d’un arrêt du Tribunal fédéral pourra être demandée lorsque le Gouvernement suisse a reconnu une violation de la Convention européenne des droits de…

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Derniers arrêts de Strasbourg

La Géorgie amendée après une manifestation LGBT

Au mois de mai 2013, deux organisations non gouvernementales ont informé les autorités géorgiennes qu’une manifestation serait organisée à l’occasion…

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Derniers arrêts de Strasbourg

Expulsion d’un délinquant dangereux admise

Le requérant, Arif Savran, a passé une grande partie de sa vie au Danemark. En 2008, son expulsion est prononcée après la commission d’un crime violent…

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Derniers arrêts de Strasbourg

La Suisse jugée pour un internement ultérieur

Dans l’affaire W.A. c. Suisse, la Cour européenne des droits de l’Homme a conclu, à l’unanimité, que la Suisse avait violé les articles 5 al. 1 (droit…

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