La Der: Un jugement au nom de la diversité sexuelle
Le 7 mai 2024, la CourEDH a condamné la Russie pour avoir discriminé une enseignante en raison de son orientation sexuelle dans l’affaire A. K. c. Russie. Si cet arrêt est emblématique pour la…
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Dans l’arrêt de chambre dans l’affaire Sperisen c. Suisse, la CourEDH a conclu que la Suisse avait violé le droit à un procès équitable garanti à l’article 6 §…