| Loi sur la transparence • Certaines autorités fédérales et cantonales ont de la peine à traiter les demandes d’accès aux documents officiels. Et des lois cantonales ignorent tout simplement le principe de transparence. Lire

| Est-ce que la Suisse respecte ses engagements au niveau international? Les droits procéduraux de l’enfant sont-ils effectivement garantis? La pratique des autorités de protection est-elle conforme aux exigences de la Convention européenne des droits de l’homme? Onze ans après l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, ce bilan nous permet de répondre à ces questions. Lire

| Quelle est la portée de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de contentieux climatique sur la procédure administrative suisse? Après examen de l’arrêt du 9 avril 2024, l’auteur parvient à la conclusion qu’il ne va pas entraîner de bouleversements pour le contentieux individuel. En revanche, le contentieux associatif pourrait être bien plus large à l’avenir. Lire

| Exploration du réseau câblé • Le Service de renseignement de la Confédération assure limiter sa surveillance au trafic de données vers l’étranger. Une affirmation inexacte. Cette surveillance globale menace gravement le secret professionnel de l’avocat. Lire