Tout juge suisse doit remettre une partie de son salaire à un parti. Lui-même magistrat, Giuliano Racioppi aimerait abolir cette pratique. A l’inverse du conseiller d’Etat Claude Janiak, qui ne voit là aucun problème. lire la suite...
A la suite de la jurisprudence récente du TF, plusieurs cantons romands renforcent leurs exigences en matière de levée du secret professionnel en vue du recouvrement d’honoraires. lire la suite...
Quatre. C’est le nombre de fois que le Tribunal fédéral (TF) a cassé un jugement ordonnant l’internement à vie. lire la suite...
Les dispositions réprimant les contraintes sexuelles et le viol ne garantissent pas une reconnaissance et une protection suffisantes des victimes. lire la suite...
