L’antispécisme, une conviction protégée?

Un examen de la question à l’aune des exigences du droit international et, en particulier, de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Commencer

Tous les articles du numéro 03/2020 de Plaidoyer, paru le 25 mai 2020

Taux de suicides élevé derrière les barreaux

| Le nombre de gestes fatals dans les prisons suisses est huit fois plus élevé que le taux moyen du pays. Les personnes en détention préventive sont les plus concernées. Commencer

«L’Etat de droit est mis à mal en Suisse aussi»

| Nils Melzer est le rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture. Il observe comment les démocraties se rapprochent insidieusement des dictatures. Même la Suisse n’est pas à l’abri des abus. Commencer

Une exécution arbitraire visant l’Iran

| Avec l’assassinat ciblé du général iranien Kassem Soleimani, les Etats-Unis ont imposé la loi du plus fort. Par cet acte, ils ont franchi les limites admissibles des attaques contre des officiels d’Etats étrangers. Commencer

«Une atteinte aux droits fondamentaux en l’absence de soupçon»

| Un projet de loi sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT) doit donner à la Police des compétences préventives. Le commandant de la Police, Michael Leupold salue cette extension. Pour l’avocat Konrad Jeker, cela va clairement trop loin. Commencer

L’UE protège mieux les lanceurs d’alerte

Une nouvelle directive européenne oblige à mettre en place des canaux de signalement dans les entreprises de plus de 50 employés ainsi que dans les villes de plus de 10 000 habitants (https://eur-lex. Commencer

Refus de relocalisation sanctionné

En 2015, compte tenu de la situation d’urgence liée à l’arrivée des ressortissants de pays tiers en Grèce et en Italie, le Conseil de l’UE a adopté des décisions de relocalisation dans ses pays membres. Commencer

Propos homophobes bientôt mieux réprimés

L’interdiction de la discrimination en raison de l’orientation sexuelle entrera en vigueur le 1er juillet prochain. Commencer

Plateforme juridique condamnée

Un avocat a été condamné, à Fribourg, pour violation de son devoir de soin et de diligence (art. 12 let. Commencer

Données des administrés menacées

En pleine flambée de la pandémie en Suisse, le 25 mars, la Conférence des préposés suisses à la protection des données (Privatim) mettait en garde les administrations publiques et les écoles pratiquant le travail à domicile: certaines solutions numériques ne garantissent pas la protection des données des citoyens et des élèves. Commencer

Du nouveau pour le démarchage à domicile

Le champ d’application du droit de révocation en matière de démarchage à domicile ou de contrats semblables a été modifié au 1er janvier 2020. Commencer

Protection des photographies et lutte contre le piratage

| La nouvelle loi sur le droit d’auteur innove en accordant désormais une protection aux photographies, même s’il s’agit de clichés banals. En revanche, les dispositions relatives à la lutte contre le piratage n’amènent guère de nouveautés. Commencer

Livres: Bientôt un droit et des juristes 4.0

| Les nouvelles technologies transforment la société, le droit et les professions liées au droit. Si ces changements interviennent en premier lieu au sein de la société, il est difficile de dire qui des lois ou des juristes résistent le plus (le mieux?) à la révolution numérique. Commencer

Livres: Commentaire pratique LAT

| Ce quatrième et dernier volume du Commentaire pratique de la LAT complète la réédition totale du premier commentaire de cette loi. Commencer

Livres: L’OIT et le droit social en Suisse: 100 ans et après?

| Le colloque organisé l’an dernier par le Pôle Berenstein de l’Université de Genève a analysé la réception des normes de l’OIT en droit suisse, après une première partie consacrée à l’histoire et à l’avenir de l’organisation. Commencer

Livres: Droit pénal économique

| Il y a eu le précis sur l’entraide judiciaire en matière pénale, voici celui sur le droit pénal économique, incluant des aspects transnationaux. Commencer

Livres: L’assemblée générale de la communauté des propriétaires d’étages…

| De plus en plus d’acquisitions immobilières portent sur des parts de copropriété par étage (PPE) et les difficultés qui sont liées à la PPE, souvent d’ordre pratique, engendrent une complexité juridique certaine. Commencer

Vers une harmonisation de l’aide au recouvrement des créances d’entretien

| Une nouvelle ordonnance fédérale tente d’harmoniser les différentes offres des cantons, mais elle fait totalement abstraction des systèmes d’avances de contributions d’entretien, alors que l’aide au recouvrement et l’avance des contributions sont étroitement liées. Commencer

Des enquêtes internes aussi à la Confédération

| Les instructions internes à l’administration publique forment un élément essentiel de la confiance en l’autorité. Commencer

Revue des revues

| Droit constitutionnel La libre formation de la volonté des signataires d’un référendum. Camilla Jacquemoud, RSJ 7/2020 pp. Commencer

Jurisprudence

| Droit des contrats Le licenciement immédiat était hors délai Un employeur dispose de trois jours pour licencier avec effet immédiat. Commencer

L’actualité des tribunaux fédéraux

| Tribunal fédéral Licenciement immédiat d’un chauffard C’est à juste titre qu’un centre automobile a procédé au licenciement immédiat d’un de ses conseillers. Commencer

Arrêts destinés à publication

| Droit constitutionnel et administratif L’inscription au registre des avocats stagiaires peut être réservée aux titulaires d’un bachelor en droit suisse, ou d’un titre jugé équivalent. Commencer

Derniers arrêts de Strasbourg

| La Slovénie jugée adéquate envers les Roms L’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) dans l’affaire Hudorovic et autre c. Commencer

Les dérapages de la surveillance

| La crise sanitaire s’est accompagnée d’un séisme sur le plan juridique, avec la mise en suspens de nombreuses lois et l’apparition de situations concrètes jusque-là non réglées par le droit du travail, du bail ou de la santé. Commencer

Le Calendrier de Manifestations

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