Jurisprudence du Tribunal fédéral en droit du travail: morceaux choisis
Tous les articles du numéro 06/2024 de Plaidoyer, paru le 02 décembre 2024
La Der: (R)évolutions jurisprudentielles
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Ces dernières années, des revirements jurisprudentiels ont tout particulièrement marqué le droit de l’entretien ou le droit du bail. Ces lézardes dans l’édifice ne devraient apparaître que pour «des raisons objectives telles qu’une connaissance plus exacte de l’intention du législateur, la modification des circonstances extérieures, un changement de conception juridique ou l’évolution des mœurs».
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Situation critique des enfants à l’aide d’urgence
Mandaté par la Commission fédérale des migrations, l’Institut pour l’enfant Marie Meierhofer a analysé la situation des enfants bénéficiaires de l’aide d’urgence.
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La réforme de la procédure civile en dix points
Pour les praticiens, impossible de faire fi de la modification du code de procédure civile (CPC) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
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La vente d’un manteau d’actions formellement interdite
La deuxième petite révolution concerne la mise en œuvre du projet portant sur la lutte contre les faillites abusives.
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Le point sur la procréation médicalement assistée
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Entrée en vigueur le 1er janvier 2001, la loi fédérale du 18 décembre 1998 sur la procréation médicalement assistée (LPMA) aura bientôt un quart de siècle. Un tour d’horizon des pratiques, autorisées et interdites, des modifications récentes ainsi que des évolutions possibles de la loi paraît dès lors utile. En effet, ce domaine est en développement constant, tant du point de vue des techniques que de l’évolution de la société.
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Médiation et droit: quelques questions choisies
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En optant pour la médiation, les parties choisissent une alternative au règlement judiciaire du conflit. Cette option ne signifie pas pour autant que le droit s’efface, comme le démontre l’auteur dans son exposé.
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