Travail au noir pour deux francs de l’heure

| Frontex devrait recevoir, chaque année, 61 millions de francs de la Suisse. Avec plusieurs organisations antiracistes et politiques spécialisées dans la migration et les JDS, le Migrant Solidarity Network a lancé un référendum contre cette décision du Parlement. Depuis longtemps, les JDS réclament la mise en œuvre effective des droits humains aux frontières extérieures de l’Europe – raison pour laquelle nous rejetons tout financement de Frontex. Commencer

| En date du 23 septembre 2021, la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral a rappelé à l’ordre le Ministère public de la Confédération, peu enclin à entrer en matière sur des actes non prescrits. En application du principe in dubio pro duriore, le MPC devra enquêter sur la mort de Kazem Radjavi, un ancien membre de la diplomatie iranienne et militant au Conseil national de la résistance iranienne. Nils de Dardel, un des avocats de Saleh Radjavi, le frère de la victime et partie plaignante, nous éclaire sur les points centraux de cette sombre affaire. Commencer

| Une sélection d’arrêts rendus par le Tribunal fédéral (TF) en droit du travail entre le 1er juillet 2020 et le 30 septembre 2021. Commencer

| En septembre 2021, le Service de lutte contre le racisme concluait que l’environnement professionnel et, notamment la recherche d’emploi, était le premier lieu de discrimination1. Ces données venaient confirmer celles publiées en 2020 par l’Office fédéral de la statistique, selon lesquelles plus de cinquante pour cent des personnes se déclarant victimes de discrimination – tous critères confondus – le sont dans le cadre du travail2. Commencer

| Sept ans après la parution de la première édition, cette mise à jour de la matière est bienvenue. Commencer

| Voici donc la 3e édition de cette bible magistrale, unique ouvrage de ce type en langue française. Dix-huit ans après la première et neuf ans après la deuxième, le rythme est pris! Il est à jour au 1er juillet 2021 quant au texte, probablement aussi au niveau de la jurisprudence, mais cela n’est pas spécifié. Commencer

| L’exploitabilité des moyens de preuves est au cœur de la procédure pénale. La mission de l’avocat est notamment de vérifier les conditions dans lesquelles ils ont été recueillis avant que l’autorité pénale ne statue sur leurs sorts. Commencer

| Réunissant les principaux exposés des conférenciers du colloque du CERT du 19 mars 2021, l’ouvrage balaie tous les aspects essentiels en se penchant tant sur le droit privé des contrats que le droit public des assurances. Commencer

| Droit public Droit constitutionnel Federica De Rossa, Garantir l’effectivité des droits sociaux en Suisse, PJA 11/2021, p. Commencer

| Droit administratif Protection de l’anonymat La Cour de droit administratif du Tribunal cantonal vaudois rejette le recours interjeté par un conseiller municipal montreusien. Commencer

| Tribunal fédéral Frais trop élevés pour une copie de jugement Une personne a demandé à l’Obergericht zougois de lui envoyer, sous forme anonymisée, un jugement rendu en 2020 dans une affaire pénale. Commencer

| Droit constitutionnel et administratif Compte tenu de l’importance du principe de la publicité des audiences, la possibilité de prononcer le huis clos doit être appréciée de manière restrictive. Commencer

| La Suisse jugée pour un internement ultérieur Dans l’affaire W.A. c. Suisse, la Cour européenne des droits de l’Homme a conclu, à l’unanimité, que la Suisse avait violé les articles 5 al. Commencer