Travail au noir pour deux francs de l’heure

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Travail au noir pour deux francs de l’heure
Trafic d’êtres humains L’infraction pénale qualifiant la traite d’êtres humains n’a que peu de portée de pratique. Trois experts proposent de compléter le code pénal. Commencer

Tous les articles du numéro 06/2021 de Plaidoyer, paru le 06 décembre 2021

 

Le certificat Covid-19 sur le lieu de travail
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Le certificat Covid-19 sur le lieu de travail

| Le Conseil fédéral a récemment ouvert une brèche: les employeurs pourront dorénavant exiger un certificat Covid-19 de leurs travailleurs. Or, une telle mesure ne saurait être introduite sans garde-fous. La présente contribution présente ainsi les conditions relevantes en pareil cas. Commencer
 
L’Église face aux crimes pédophiles
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L’Église face aux crimes pédophiles

| La médiatisation du rapport de la Commission «Sauvé» et d’autres scandales ont notablement émaillé la réputation de l’Église ce qui, justifie des interrogations sur l’évolution, ou la révolution de ses outils juridiques formels et matériels. Commencer
 

Le calendrier des manifestations

L
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Péril en la Cour

La numérisation nuirait au traitement individualisé des affaires. Voici la conclusion d’une récente étude d’Andreas Abegg, professeur à la Haute école zurichoise des sciences appliquées de l’Université de Lucerne.
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Surveillance de télécommunications
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Surveillance de télécommunications

La première Cour du Tribunal administratif fédéral a admis le recours de Protonmail, dans son arrêt du 13 octobre 2021 (A-5373/2020). Commencer
 
Laisser-aller sur l’encadrement des internements forcés
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Laisser-aller sur l’encadrement des internements forcés

| Placement à des fins d’assistance Des avocats et des experts de la santé critiquent avec véhémence la gestion des hospitalisations forcées en milieu psychiatrique. La Confédération y veille désormais de plus près. Commencer
 

Droit à un environnement sain

Aucune décision n’a encore été rendue sur les requêtes adressées à la Cour européenne des droits de l’Homme entre fin 2020 et début 2021 (plaidoyer 3/2021, p.
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Une loi contre le «terrorisme non-violent»

La loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme introduit une nouvelle définition du terrorisme, critiquée par les opposants lors de la campagne de votation.
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«La solution à deux Etats: de la poudre aux yeux»
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«La solution à deux Etats: de la poudre aux yeux»

| De nouveau, l’escalade du conflit entre israélo-palestinien a exacerbé la fragilité du processus de paix au Moyen-Orient. Plusieurs experts analysent, ci-après, le statu quo au regard du droit international et des droits humains. Commencer
 
Révocation du permis et aide sociale: monoparentalité
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Révocation du permis et aide sociale: monoparentalité

| Pour les personnes ressortissantes de pays tiers, la perception de l’aide sociale représente, à des degrés divers, l’un des motifs de révocation des permis de séjour (B) et d’établissement (C). Peut conserver son permis qui parvient à démontrer que sa révocation contrevient au principe de la proportionnalité. Dans cet article, nous analysons de quelle manière la situation des familles monoparentales est prise en compte dans l’examen de la proportionnalité1. Commencer
 

Financer Frontex revient à soutenir des frontières militarisées

| Frontex devrait recevoir, chaque année, 61 millions de francs de la Suisse. Avec plusieurs organisations antiracistes et politiques spécialisées dans la migration et les JDS, le Migrant Solidarity Network a lancé un référendum contre cette décision du Parlement. Depuis longtemps, les JDS réclament la mise en œuvre effective des droits humains aux frontières extérieures de l’Europe – raison pour laquelle nous rejetons tout financement de Frontex.
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Crime de guerre et génocide

| En date du 23 septembre 2021, la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral a rappelé à l’ordre le Ministère public de la Confédération, peu enclin à entrer en matière sur des actes non prescrits. En application du principe in dubio pro duriore, le MPC devra enquêter sur la mort de Kazem Radjavi, un ancien membre de la diplomatie iranienne et militant au Conseil national de la résistance iranienne. Nils de Dardel, un des avocats de Saleh Radjavi, le frère de la victime et partie plaignante, nous éclaire sur les points centraux de cette sombre affaire.
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Jurisprudence du Tribunal fédéral en droit du travail

| Une sélection d’arrêts rendus par le Tribunal fédéral (TF) en droit du travail entre le 1er juillet 2020 et le 30 septembre 2021.
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La norme «liberticide»
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La norme «liberticide»

| Pour ceux, qui ne se sont pas trouvés sous le joug d’un Etat dictatorial ou ne sont pas nés avant 1945, les réflexions sur la conception de la liberté n’ont jamais été aussi saillantes. Certains osent même user de termes dont ils ignorent la réelle portée. On compare la situation actuelle, si particulière, à l’apartheid ou notre gouvernement au régime de Vichy. Commencer
 

Discrimination au travail: une loi s’impose

| En septembre 2021, le Service de lutte contre le racisme concluait que l’environnement professionnel et, notamment la recherche d’emploi, était le premier lieu de discrimination1. Ces données venaient confirmer celles publiées en 2020 par l’Office fédéral de la statistique, selon lesquelles plus de cinquante pour cent des personnes se déclarant victimes de discrimination – tous critères confondus – le sont dans le cadre du travail2.
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Livres: Droit des personnes

| Sept ans après la parution de la première édition, cette mise à jour de la matière est bienvenue.
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Livres: Commentaire romand

| Voici donc la 3e édition de cette bible magistrale, unique ouvrage de ce type en langue française. Dix-huit ans après la première et neuf ans après la deuxième, le rythme est pris! Il est à jour au 1er juillet 2021 quant au texte, probablement aussi au niveau de la jurisprudence, mais cela n’est pas spécifié.
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Livres: Perquisitions en procédure pénale

| L’exploitabilité des moyens de preuves est au cœur de la procédure pénale. La mission de l’avocat est notamment de vérifier les conditions dans lesquelles ils ont été recueillis avant que l’autorité pénale ne statue sur leurs sorts.
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Livres: La fin des rapports de travail

| Réunissant les principaux exposés des conférenciers du colloque du CERT du 19 mars 2021, l’ouvrage balaie tous les aspects essentiels en se penchant tant sur le droit privé des contrats que le droit public des assurances.
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Revue des revues

| Droit public Droit constitutionnel Federica De Rossa, Garantir l’effectivité des droits sociaux en Suisse, PJA 11/2021, p.
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Jurisprudence

| Droit administratif Protection de l’anonymat La Cour de droit administratif du Tribunal cantonal vaudois rejette le recours interjeté par un conseiller municipal montreusien.
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Actualités des tribunaux fédéraux

| Tribunal fédéral Frais trop élevés pour une copie de jugement Une personne a demandé à l’Obergericht zougois de lui envoyer, sous forme anonymisée, un jugement rendu en 2020 dans une affaire pénale.
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Arrêts destinés à publication

| Droit constitutionnel et administratif Compte tenu de l’importance du principe de la publicité des audiences, la possibilité de prononcer le huis clos doit être appréciée de manière restrictive.
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Derniers arrêts de Strasbourg

| La Suisse jugée pour un internement ultérieur Dans l’affaire W.A. c. Suisse, la Cour européenne des droits de l’Homme a conclu, à l’unanimité, que la Suisse avait violé les articles 5 al.
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