Une question de timing

| Droit constitutionnel et administratif Le Tribunal fédéral modifie sa pratique en matière de mesures provisionnelles en cas de retrait du permis de conduire. Commencer

| La Suisse discrimine les veufs en ce qui concerne les pensions de survie La Cour européenne des droits de l’homme condamne la Suisse dans l’affaire B. Commencer

| La loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d’origine illicite de personnes politiquement exposées à l’étranger (LVP), un modèle à suivre? Commencer

| L’association des étudiants en droit ELSA Switzerland offre à ses membres la possibilité de faire des stages à l’étranger. Outre l’expérience pratique, ces stages sont aussi une chance de découvrir le système juridique d’autres pays. Deux étudiants témoignent. Commencer

| Daniel Baud est décédé. Les images d’Épinal ne contiennent certes pas d’exemplaire figurant une telle personnalité, aussi attachante qu’atypique. Commencer

| L’initiative sur la transparence exige des partis qu’ils révèlent de qui ils reçoivent des montants supérieurs à 10 000 francs. De nombreux éléments indiquent qu’elle pourrait être acceptée. Commencer

| La possibilité de vivre en caravane est primordiale pour les gens du voyage. Or, cette possibilité n’existe qu’à condition que les cantons mettent en oeuvre leur obligation d’aménager des aires d’accueil. Constance Kaempfer propose ici de retracer les grandes étapes de la jurisprudence propre à ce domaine et de discuter des perspectives d’avenir. Commencer

| Cette revue de jurisprudence porte sur des thématiques récemment abordées dans des arrêts librement choisis et rendus cette année1 en droit de la profession d’avocat. Commencer

| Marie Löhrer est juge au Tribunal des assurances du canton de Saint-Gall depuis plus de vingt ans, et en est actuellement la présidente. Elle est convaincue que les Tribunaux de première instance jouent un rôle central dans l’évolution du droit. Commencer

| La politique sociale suisse avance à petits pas. C’est sa marque de fabrique. Les années 2019 et 2020 auront cependant vu aboutir plusieurs projets législatifs importants, tels que le congé paternité ou la rente-pont pour les travailleurs seniors. Présentation des changements à venir et proposition de réflexion. Commencer

| Le contexte actuel de faibles taux d’intérêt incite les entreprises à racheter leurs propres actions et à réduire leur ratio de fonds propres2. Selon une règle classique de financement, il serait approprié de viser des proportions de 50 % de fonds propres et de 50 % de fonds de tiers. Ce niveau de financement étant loin d’être atteint par toutes les entreprises, une incitation fiscale pourrait être utile. Commencer

| Tribunal fédéral Discrimination raciale: condamnation confirmée Le Tribunal fédéral rejette le recours d’un politicien valaisan contre sa condamnation à 60 jours-amende avec sursis et à 3000 francs d’amende pour discrimination raciale. Commencer

| Droit des contrats Possibilité d’annuler à tout moment en cas d’augmentation du prix Dans le cadre d’un contrat de durée indéterminée, les parties disposent d’un droit de résiliation extraordinaire pour motif important. Commencer

| A l’heure où l’indignation provoquée par les violences policières racistes pousse à l’introspection et à l’action, il est temps que les autorités suisses tiennent leurs engagements internationaux.1 Commencer

| Droit constitutionnel Aktuelle Aspekte der Schulpflicht. Herbert Plotke, ZBI 11/2020 p.599ss. Unberechtigte Angriffe auf die Natur- und Heimatschutz­inventare des Bundes. Commencer

| Au 1er janvier 2020, il existait en Suisse 12731 sociétés en nom collectif et sociétés en commandite, ainsi qu’un nombre incalculable de sociétés simples. Commencer