Conférences en ligne à un tarif élevé

Colloques Les séminaires de formation continue coûtent, en règle générale, 500 francs par jour. Des suites de la pandémie, nombre d’entre eux ont été organisés en visioconférence, avec des tarifs similaires au format présentiel. Et de relever que la pérennisation de ce modèle ne convainc pas les organisateurs. Commencer

Tous les articles du numéro 05/2021 de Plaidoyer, paru le 25 octobre 2021

Le retrait d’un permis de séjour et l’accès à l’aide sociale

| Ces dernières années, les possibilités de révocation ou de rétrogradation des permis de séjour ont fortement augmenté. De ce fait, les destinataires de prestations de l’aide sociale sont plus exposés par un retrait de leur autorisation de séjour. Cette tendance est marquée par les dernières modifications législatives, à l’instar du retrait de la protection des détenteurs•trices d’un permis C (art. 63 al. 1 let. c de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI)), la jurisprudence et les discussions récentes au Parlement. Commencer

Télétravail et droits d’information et d’accès des syndicats

| Les entreprises doivent aménager des possibilités pour que les syndicats puissent communiquer avec les employés en cas de télétravail. Ce droit découle de la liberté syndicale, formalisée par la Constitution et les textes internationaux. Commencer

La protection des frontières à tout prix

| En violation du droit international, les garde-côtes et garde-frontières européens repoussent les réfugiés aux frontières extérieures de l’Europe. La Suisse est de la partie. Commencer

Le calendrier des manifestations

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DIP et mariage pour tous

Le mariage pour tous a passé la rampe le 26 septembre 2021, et son train d’adaptations légales entrera en vigueur au début du deuxième semestre de 2022. Commencer

Le transport des prisonniers, une tâche des autorités

Des milliers de prisonniers sont transportés chaque année. Preuve en est, on dénombre entre 17 378 et 18 954 transports annuels. Commencer

Incohérences sur la contribution d’entretien

Depuis la fin de l’année 2020, le Tribunal fédéral a prononcé plusieurs arrêts de principe sur la fixation de la contribution d’entretien entre ex-époux. Commencer

Transparence parlementaire

Le Groupe d’Etats contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) avait finalement clos la procédure de non-conformité à l’encontre de la Suisse sur la base de conjectures (plaidoyer 5/19). Commencer

Au sommet contre vents et marée

| Pour la première fois, une femme préside le Tribunal fédéral. Martha Niquille a pris à bras le corps cette lourde charge depuis le début de l’année 2021. Vu son parcours, on imagine aisément la force tranquille de cette femme. Commencer

Mobilité estudiantine, en proie au doute?

| Plaidoyer a interviewé Cédric Rychen, Directeur du service des affaires sociales et de la mobilité étudiante (SASME) à l’Université de Lausanne. Commencer

Expulsions par ordonnance pénale?

| Au cours de la session d’été 2021, le Conseil national a adopté la motion de sa Commission des institutions politiques (CIP-N) visant à exécuter des «expulsions par ordonnance pénale dans des cas mineurs, mais évidents».1 Commencer

Actionnaires introuvables, que faire?

| A l’ère de la digitalisation, de la transparence et de l’échange automatique de renseignements sur le plan international, les beaux jours des papiers-valeurs sont comptés. Il faut les convertir, les retrouver, les supprimer. Commencer

Diligence des entreprises, travail des enfants et minerais – Ce qui va changer

| Le 29 novembre 2020, les cantons rejetaient l’initiative populaire pour des entreprises responsables, alors que le peuple l’acceptait à une courte majorité. C’est donc le contre-projet indirect du Parlement qui entrera en vigueur, probablement au début de l’année prochaine2. Commencer

Lanceuses d’alerte en violences sexuelles et sexistes: quand la victime devient l’accusée

| A l’ère du post #MeToo et #balancetonporc, deux ans après la grève des femmes en Suisse, la parole continue de se libérer. Pourtant, pour la victime de violences sexuelles et/ou sexistes, prendre la parole n’est pas dénué de risques. Commencer

Procédures disciplinaires sportives… et si on appliquait la CEDH?

| Les associations sportives disposent d’un pouvoir quasi illimité pour sanctionner leurs membres, alors que, en contrepartie, ces derniers ne bénéficient que de très peu de garanties procédurales pour faire respecter leurs droits! Commencer

Livres: Introduction au droit et à la culture juridique, vol. 1

| Tout juriste se souvient de ses cours d’introduction au droit. Premiers contacts, premiers émois avec la matière. Commencer

Livres: Droit constitutionnel suisse

| Cet ouvrage commence par une vue d’ensemble de la notion d’Etat et de ses éléments constitutifs. Commencer

Livres: Droit pénal administratif

| Lors de l’uniformisation de la procédure pénale, la décision a été prise de ne pas en profiter pour mettre à jour le droit pénal administratif. Commencer

Livres: Les modes de désignation des juges

| Cette thèse de doctorat neuchâteloise est une étude de droit constitutionnel suisse et comparé portant sur la question controversée du système d’élection des juges. Commencer

Revue des revues

| Droit public Droit administratif Florian Egger, L’interdiction de la confusion en droit alimentaire, Sécurité et Droit 2/2021, p. Commencer

Jurisprudence

| Droit des sociétés Adaptations au Registre du commerce Le Tribunal cantonal neuchâtelois a pu récemment constater quelques couacs résultant de la modification de l’ordonnance sur le registre du commerce, entrée en vigueur au 1er janvier 2021. Commencer

Actualités des tribunaux fédéraux

| Tribunal fédéral Disproportionnalité et Covid Le TF admet le recours concernant la limitation du nombre de participants à des manifestations à quinze personnes dans le canton de Berne. Commencer

Arrêts destinés à publication

| Droit constitutionnel et administratif Le TF admet partiellement le recours d’un journaliste arrêté et interrogé de manière systématique à son entrée dans l’Espace Schengen depuis près de deux ans. Commencer

Derniers arrêts de Strasbourg

| La Russie, responsable d’un meurtre Dans son jugement de l’affaire Carter c. Russie, la CourEDH relève l’existence de soupçons concernant les liens entre les auteurs de l’assassinat de Litvinenko et l’Etat russe, nommément de fortes probabilités d’une action d’agents mandatés par la Russie. Commencer

Le nuage des idées trompeuses

| Il est temps de parler du Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act (ou US Cloud Act) et de la recherche de la preuve numérique. A ce sujet, la synchronisation entre la publication du rapport de l’Office fédéral de la justice sur le nuage d’outre-Atlantique et le déchaînement sur les réseaux sociaux sur l’affaire Protonmail tombent à pic. Commencer