Jurisprudence du Tribunal fédéral en droit du travail: morceaux choisis

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Jurisprudence du Tribunal fédéral en droit du travail: morceaux choisis
La présente contribution vise à présenter une sélection d’arrêts rendus par le Tribunal fédéral (TF) en droit du travail entre le mois de septembre 2023 et le mois d’octobre 2024. Seule une partie de la jurisprudence publiée est présentée et analysée, et elle ne prétend de loin pas à l’exhaustivité tant la matière est riche et les arrêts nombreux. La recension doit cependant permettre aux praticiens, qu’ils soient avocats, juristes ou conseillers juridiques en entreprise ou dans une collectivité publique, de découvrir les modifications jurisprudentielles majeures durant l’année écoulée. Lire

Tous les articles du numéro 06/2024 de Plaidoyer, paru le 02 décembre 2024

 

L’impuissance des résolutions onusiennes
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L’impuissance des résolutions onusiennes

| Diplomatie dans les hautes sphères • Pascale Baeriswyl représente la Suisse au sein du Conseil de sécurité de l’ONU, l’instance la plus puissante du monde sur le papier. La diplomate est préoccupée par les rapports tendus entre les cinq membres permanents. Lire
 
Débat: «L’impact du droit pénal est largement surestimé»
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Débat: «L’impact du droit pénal est largement surestimé»

| Droit pénal • La conseillère nationale Nina Fehr Düsel (UDC) estime qu’il serait judicieux d’inscrire de nouvelles infractions dans le code pénal. L’avocat Stephan Bernard soutient la promotion de modèles alternatifs de résolution des conflits, comme la médiation et le travail social. Lire
 

La Der: (R)évolutions jurisprudentielles

| Ces dernières années, des revirements jurisprudentiels ont tout particulièrement marqué le droit de l’entretien ou le droit du bail. Ces lézardes dans l’édifice ne devraient apparaître que pour «des raisons objectives telles qu’une connaissance plus exacte de l’intention du législateur, la modification des circonstances extérieures, un changement de conception juridique ou l’évolution des mœurs».
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Situation critique des enfants à l’aide d’urgence

Mandaté par la Commission fédérale des migrations, l’Institut pour l’enfant Marie ­Meierhofer a analysé la situation des enfants bénéficiaires de l’aide d’urgence.
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Action collective: le verdict est tombé
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Action collective: le verdict est tombé

La Commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-N) a finalement rendu un préavis négatif quant à l’éventualité d’introduire une action collective en droit privé. Lire
 

La réforme de la procédure civile en dix points

Pour les praticiens, impossible de faire fi de la modification du code de procédure civile (CPC) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
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Les données suisses fuitent vers les États-Unis
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Les données suisses fuitent vers les États-Unis

| Surveillance de masse • Le Conseil fédéral a conclu un accord sur la protection des données avec les États-Unis. Un arrangement vivement critiqué par les spécialistes de la protection des données qui dénoncent la surveillance de masse exercée par les services secrets américains et l’absence de recours efficace. Lire
 
Enfermés pour des délits mineurs
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Enfermés pour des délits mineurs

| Détention de longue durée • Le nombre d’internés et de personnes faisant l’objet de mesures stationnaires ne cesse d’augmenter. Empêcher la réalisation d’un acte officiel ou commettre une violation de domicile suffisent à motiver une incarcération. Lire
 
Violences policières: vers des enquêtes plus impartiales?
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Violences policières: vers des enquêtes plus impartiales?

| Des procédures critiquées • Selon l’art. 304 CPP, les personnes se plaignant de violences policières peuvent adresser une plainte au ministère public ou à la police. Un processus critiqué par le Comité des droits de l’homme, des avocats et des organisations non gouvernementales (ONG) qui dénoncent un manque d’indépendance fonctionnelle. Lire
 
Problème d’égalité de traitement en droit pénal
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Problème d’égalité de traitement en droit pénal

| L’ancien professeur de droit pénal bâlois Peter Albrecht critique le caractère disproportionné des mesures prises à l’encontre des ressortissants étrangers. Lire
 

La vente d’un manteau d’actions formellement interdite

La deuxième petite révolution concerne la mise en œuvre du projet portant sur la lutte contre les faillites abusives.
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Le point sur la procréation médicalement assistée

| Entrée en vigueur le 1er janvier 2001, la loi fédérale du 18 décembre 1998 sur la procréation médicalement assistée (LPMA) aura bientôt un quart de siècle. Un tour d’horizon des pratiques, autorisées et interdites, des modifications récentes ainsi que des évolutions possibles de la loi paraît dès lors utile. En effet, ce domaine est en développement constant, tant du point de vue des techniques que de l’évolution de la société.
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Médiation et droit: quelques questions choisies

| En optant pour la médiation, les parties choisissent une alternative au règlement judiciaire du conflit. Cette option ne signifie pas pour autant que le droit s’efface, comme le démontre l’auteur dans son exposé.
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Livres: Honneur aux publicistes
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Livres: Honneur aux publicistes

| Concentré des enseignements délivrés à l’Université de Fribourg par la professeure Samantha Besson, cette deuxième édition fait suite à quatre versions antérieures, d’abord sous la forme d’abrégés puis d’un précis pour l’édition de 2019. Lire