Livres: Nouvelles éditions II

«L’évolution de la famille vers les familles»: ainsi s’intitule le premier chapitre de la nouvelle édition de cet abrégé, lié au cours de droit des familles dispensé à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel. Lire

Tous les articles du numéro 05/2022 de Plaidoyer, paru le 17 octobre 2022

Les pères font usage de leur congé paternité

D’après la première évaluation de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), 70% des nouveaux pères perçoivent des allocations de paternité. Lire

Réajustement en matière de regroupement familial

Une consultation fédérale est ouverte concernant la suppression de la discrimination entre ressortissants suisses et citoyens de l’UE et de l’AELE quant au regroupement familial. Lire

Les nouveautés en matière successorale, ce qui demeure et ce qui change

| Au 1er janvier 2023, la réforme du droit des successions entrera en vigueur. Aucune modification d’envergure n’ayant été effectuée depuis plus de 100 ans, une modernisation en accord avec la société actuelle s’imposait. Lire

Enfants en difficulté lors de renvois sous contrainte

La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a accompagné 33 vols de renvois sous contrainte entre avril et fin 2021. Lire

Loi sur les profils d’ADN sous le feu des critiques

| De nouvelles méthodes de génétique forensique sont sur le point d’être formalisées dans la loi. Or, des questionnements restent en suspens quant à l’usage qui peut en être fait. Lire

Revue des revues

| Droit privé Droit des obligations Grégoire Geissbühler, Michel José Reymond, Bot, spam et no-reply: une théorie de la réception à l’âge d’internet, RDS 141 I, p. Lire

Vers plus de transparence aux élections fédérales de 2023

La loi sur les droits politiques (LDP) révisée et l’ordonnance sur la transparence du financement de la vie politique (OFipo) entreront en vigueur le 23 octobre 2022. Lire

Le référendum actuel ne suffit clairement pas

| Législation • Le Parlement peut soustraire des lois du référendum en les déclarant urgentes. Une initiative populaire veut empêcher cela. Les spécialistes de droit public Stefan G. Schmid et Bernhard Waldmann considèrent aussi qu’il faut agir. Lire

Rumeurs de village et réformes judiciaires

| Rhodes-Extérieures • Walter Kobler travaille depuis 36 ans pour les tribunaux d’Appenzell Rhodes-Extérieures – actuellement en tant que président de la Cour suprême. Un canton où les distances sont courtes, mais où le professionnalisme reste de mise quand il s’agit de justice. Lire

Derniers arrêts de Strasbourg

| Violation du droit à la vie lors du naufrage d’un bateau de migrants Dans l’affaire Safi et autres c. Lire

Arrêts destinés à publication

| Droit constitutionnel et administratif En juillet 2022, le Tribunal cantonal a rejeté le recours de l’ancien directeur d’une société anonyme qui avait été placé en détention provisoire en raison de soupçons d’abus de confiance, d’escroquerie, de faillite frauduleuse et de faux dans les titres. Lire

«Moins bien lotis que les condamnés à vie»

| Internement • De nombreux internés ne sont pas libérés alors qu’ils ont purgé leur peine. Et bien que les règles internationales exigent un traitement différent, leur vie ne diffère souvent guère de celle des autres détenus. Lire

Livres: Nouvelles éditions

Cette troisième édition du commentaire de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, intégralement rédigée par des juges fédéraux, s’inscrit dans la même ligne que celle des éditions précédentes: offrir une analyse systématique et approfondie de chaque disposition légale. Lire

Calendrier

Le calendrier des manifestations Lire

Comité contre la torture: critique sur l’exécution des peines

L’an passé, pour la septième fois, le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite en Suisse. Lire

«Citoyens de deuxième classe»

| Droit des personnes handicapées • Le Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU appelle la Suisse à agir. Il lui reproche notamment son système de curatelle dans le cadre du droit de la protection des adultes. Lire

Le genre en droit social – l’évolution du droit et de la sensibilité

| Le genre est un sujet d’évolution sociétale d’une grande actualité. Cet article fait le point sur l’état et les changements dans sa perception juridique en droit social, en rappelant les fondamentaux des obligations réciproques qui permettent de circonscrire les limites entre la vie privée et la vie professionnelle. Lire

Se désendetter lorsque le rem boursement est impossible

| Contrairement aux entreprises, le droit ne propose aucune solution permettant aux particuliers surendettés de se rétablir économiquement. Cela pourrait (enfin) changer: un avant-projet de loi ouvre une voie de sortie de la spirale du surendettement. Lire

Réseaux sociaux: quel est le statut juridique de mon compte?

| Le statut juridique de mon compte Facebook ou Twitter n’est pas le même selon les critères développés par les différents domaines du droit. Mon compte est un média au sens du droit civil et de la procédure civile sans pour autant entrer dans les notions admises en droit constitutionnel et pénal. Lire

Traite d’êtres humains, crime difficile à débusquer

| Le Centre suisse de compétences pour les droits humains (CSDH) a récemment publié un rapport sur les mesures mises en place par les cantons au regard des risques de traite d’êtres humains au niveau local. Le CSDH a constaté que le suivi de ce crime était lacunaire dans certains cantons, d’où la nécessité de réglementer la collaboration entre les acteurs de la poursuite pénale et de l’aide aux victimes. Lire

Gratuité des frais de procédure en cas d’inégalité liée au handicap

Inclusion Handicap salue un arrêt du Tribunal administratif fédéral. Cet arrêt du 4 mai 2022 (TAF B-4664/2021) concerne un recours auprès du Secrétariat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI). Lire

Actualités des tribunaux fédéraux

| Tribunal fédéral Pas de risque de fuite important En raison d’un risque de fuite, la Cour suprême zurichoise a prolongé la détention de sécurité d’un avocat de 85 ans, accusé de délits sexuels à l’encontre de son beau-fils. Lire

Jurisprudence

| Droit pénal L’enregistrement de la conversation téléphonique était licite L’enregistrement d’une conversation téléphonique d’une personne en détention préventive se fonde sur une base légale suffisante, notamment l’article 235 al. Lire