Débat: L’asile est-il en passe de devenir un domaine déshumanisé?

Asile • Cesla Amarelle et Mauro Poggia estiment tous deux que l’intégration joue un rôle essentiel pour éviter les tensions générées par l’arrivée de personnes migrantes. Ils ne sont toutefois pas au diapason quant au positionnement de la Suisse dans la politique migratoire européenne. Lire

Tous les articles du numéro 03/2024 de Plaidoyer, paru le 27 mai 2024

Livre: Droit aux relations personnelles de l’enfant

Cet ouvrage, fruit de la collaboration de spécialistes du droit de la famille et de l’enfant, se concentre sur un défi important pour l’ordre juridique et la société: la prise en compte de l’enfant en tant qu’individu à part entière. Lire

Une justice vaudoise en mue

À la fin du mois d’avril, l’Ordre judiciaire vaudois (OJV) publiait son rapport annuel couvrant une année 2023 marquée par une augmentation de 8% des affaires introduites, leur nombre passant de 54'880 en 2022 à 59'000 en 2023. Lire

L’impossible constat des conditions illicites de détention: expérience d’un cafard vaudois

| La reconnaissance de droits fondamentaux suppose que leur violation puisse être constatée. Une détention dans des conditions illicites doit en particulier pouvoir être actée dans une décision. Un tel constat est cependant impossible dans le canton de Vaud durant l’exécution d’une sanction, faute d’autorité pénale compétente. Lire

La Der: Un jugement au nom de la diversité sexuelle

| Le 7 mai 2024, la CourEDH a condamné la Russie pour avoir discriminé une enseignante en raison de son orientation sexuelle dans l’affaire A. K. c. Russie. Si cet arrêt est emblématique pour la reconnaissance de la communauté LGBTSQIA+1 en Russie, ses effets concrets sont nuls. Lire

Pas de notification d’actes le week-end

Le projet de la Commission des affaires juridiques du Conseil national dénommé «De l’harmonisation de la computation des délais» a pour objectif d’étendre l’application des règles adoptées dans le cadre de la révision du CPC à l’ensemble du droit suisse. Lire

L’administration peu friande de transparence

| Loi sur la transparence • Certaines autorités fédérales et cantonales ont de la peine à traiter les demandes d’accès aux documents officiels. Et des lois cantonales ignorent tout simplement le principe de transparence. Lire

Livre: Guide sur le financement des sociétés coopératives

L’ouvrage présente les particularités du financement des sociétés coopératives. Il contient des conseils en matière d’élaboration du modèle économique et d’établissement du concept de financement et propose différentes pistes pour réduire les besoins de financement et assurer le financement interne avec le cash-flow opérationnel. Lire

Difficile mise en pratique de la garde alternée

Fin avril, le Conseil fédéral a publié les résultats de deux études évaluant les impacts de l’inscription dans la loi du principe de l’autorité parentale conjointe en 2014 et de l’obligation pour l’autorité compétente d’examiner l’option de la garde alternée en 2017. Lire

Livre: Enquête sur les fondements du droit pragmatique

Alain Papaux, à la fois philosophe et juriste, a rédigé un ouvrage appelant à l’ouverture d’esprit, à sa flexibilité et à l’humilité. Lire

Un refus d’embauche discriminatoire

C’est la conclusion d’un avis de droit commandé par la Fondation de l’orchestre de chambre de Genève. Lire

Contentieux climatique et action populaire: la CourEDH impose-t-elle une (r)évolution à la Suisse?

| Quelle est la portée de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de contentieux climatique sur la procédure administrative suisse? Après examen de l’arrêt du 9 avril 2024, l’auteur parvient à la conclusion qu’il ne va pas entraîner de bouleversements pour le contentieux individuel. En revanche, le contentieux associatif pourrait être bien plus large à l’avenir. Lire

Livre: Le droit au service de l’humanité

Plus de trente auteurs ont réuni leurs écrits afin d’adresser un vibrant hommage à Michel Hottelier pour son investissement dans la transmission du savoir et ses innombrables engagements sur le terrain. Lire

Bilan onze ans après l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions du point de vue du droit international

| Est-ce que la Suisse respecte ses engagements au niveau international? Les droits procéduraux de l’enfant sont-ils effectivement garantis? La pratique des autorités de protection est-elle conforme aux exigences de la Convention européenne des droits de l’homme? Onze ans après l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, ce bilan nous permet de répondre à ces questions. Lire

Livre: Les tribunaux d’opinion face à l’impunité des crimes de masse: quelle légitimité pour quelle effectivité?

Depuis la création du tribunal Russell, présidé par Jean-Paul Sartre, sur les crimes commis par les États-Unis au Vietnam, les «tribunaux d’opinion» se sont multipliés: l’auteure en recense près de 300. Lire

Ombre sur le secret de l’avocat

| Exploration du réseau câblé • Le Service de renseignement de la Confédération assure limiter sa surveillance au trafic de données vers l’étranger. Une affirmation inexacte. Cette surveillance globale menace gravement le secret professionnel de l’avocat. Lire