Débat: «L’impact du droit pénal est largement surestimé»

| Diplomatie dans les hautes sphères • Pascale Baeriswyl représente la Suisse au sein du Conseil de sécurité de l’ONU, l’instance la plus puissante du monde sur le papier. La diplomate est préoccupée par les rapports tendus entre les cinq membres permanents. Lire

| La présente contribution vise à présenter une sélection d’arrêts rendus par le Tribunal fédéral (TF) en droit du travail entre le mois de septembre 2023 et le mois d’octobre 2024. Seule une partie de la jurisprudence publiée est présentée et analysée, et elle ne prétend de loin pas à l’exhaustivité tant la matière est riche et les arrêts nombreux. La recension doit cependant permettre aux praticiens, qu’ils soient avocats, juristes ou conseillers juridiques en entreprise ou dans une collectivité publique, de découvrir les modifications jurisprudentielles majeures durant l’année écoulée. Lire

| Surveillance de masse • Le Conseil fédéral a conclu un accord sur la protection des données avec les États-Unis. Un arrangement vivement critiqué par les spécialistes de la protection des données qui dénoncent la surveillance de masse exercée par les services secrets américains et l’absence de recours efficace. Lire

| Détention de longue durée • Le nombre d’internés et de personnes faisant l’objet de mesures stationnaires ne cesse d’augmenter. Empêcher la réalisation d’un acte officiel ou commettre une violation de domicile suffisent à motiver une incarcération. Lire

| Des procédures critiquées • Selon l’art. 304 CPP, les personnes se plaignant de violences policières peuvent adresser une plainte au ministère public ou à la police. Un processus critiqué par le Comité des droits de l’homme, des avocats et des organisations non gouvernementales (ONG) qui dénoncent un manque d’indépendance fonctionnelle. Lire

| L’ancien professeur de droit pénal bâlois Peter Albrecht critique le caractère disproportionné des mesures prises à l’encontre des ressortissants étrangers. Lire