Résumé d’un arrêt récent du Tribunal fédéral sur un statut provisoire qui fait obstacle à l’intégration de jeunes migrants. La question de l’admissibilité de ces situations, qui n’ont de provisoire que le nom, reste ouverte.
Lire
Tous les articles du numéro 01/2025 de Plaidoyer, paru le 03 février 2025
|
Vous tenez dans les mains la dernière édition en français de plaidoyer. C’est donc l’occasion de partager les instants qui ont marqué l’histoire de cette revue bimestrielle.
Lire
|
Lobbying • Des parlementaires emploient des collaborateurs personnels qui ont accès aux documents et procès-verbaux confidentiels des commissions parlementaires. Le professeur bâlois Markus Schefer y voir une menace pour le secret des délibérations des commissions du Parlement fédéral.
Lire
La Der des Ders
|
C’est avec une émotion profonde que je vous adresse ces derniers mots, dans cette ultime édition de la revue plaidoyer.
Sandra Renevey, responsable rédactionnelle de la revue plaidoyer de 2021 à aujourd’hui
Limites, État de droit et contre-pouvoirs: à la recherche de boussoles
|
No limit. Telle pourrait être la devise de la nouvelle ère trumpiste qui débute. Le pouvoir doit être illimité, spatialement, temporellement et matériellement.
Raphaël Mahaim, conseiller national (Les Verts/VD), avocat
C’est ce qui ressort du Rapport d’évaluation de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), qui compile des données et des analyses des systèmes judiciaires de 44 États.
Lire
Magalie Gafner, juriste et sociologue auprès du CSP Vaud
Les attestations de prise en charge: entrave aux politiques sociales?
|
La politique migratoire porte l’empreinte de la crainte de l’arrivée de migrants dépendants de l’aide sociale. Dans la pratique, cette peur se concrétise notamment par la systématisation des demandes de garanties d’indépendance financière. Un mécanisme critiqué par Magalie Gafner, qui constate ses effets pervers sur le recours aux prestations sociales.
Lire
Le sceau du Ministère public genevois sur les décisions du tribunal des mesures de contrainte
|
Afin d’éviter que le ministère public (MP) soit juge et partie, le tribunal des mesures de contrainte ordonne la détention provisoire et la détention pour des motifs de sécurité. Il s’agirait d’une compétence théorique selon l’auteur, qui doute de l’indépendance décisionnelle de cette instance en raison de méthodes de communication propres à l’amener à se calquer sur les demandes de détention du MP.
Lire
Stéphane Grodecki, chargé de cours à l’Université de Genève, Docteur en droit, avocat
Moyens de surveillance: mesures préventives cantonales ou procédure pénale fédérale?
|
Le Tribunal fédéral a récemment confirmé son interprétation de la compétence exclusive de la Confédération concernant la réglementation des activités de police judiciaire dans une affaire portant sur la mise en œuvre de dispositions légales cantonales prévoyant le recours à la recherche automatisée de véhicules et à la surveillance du trafic. Mais la frontière entre la législation sur la police de sécurité gérée par les cantons et celle sur la police judiciaire du ressort de la Confédération est-elle si clairement identifiable? L’auteur nous propose des pistes de réflexions.
Lire
|
Surcharge • La Cour européenne des droits de l’homme croule sous une pile de dossiers depuis des années. Le nombre d’affaires pendantes ne cesse d’augmenter. Les mesures prises en vue d’accroître l’efficacité de la Cour devraient y remédier… au détriment de la protection des droits de l’homme.
Lire
|
Les praticiens chevronnés du droit du travail attendaient avec impatience cette 5e édition d’un ouvrage indispensable, compte tenu des modifications intervenues depuis 2019 dans le code des obligations et de la transformation du marché du travail liée à la pandémie de COVID-19.
Lire
À la mi-janvier, le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a publié son rapport sur la Suisse.
Lire
|
Cour suprême • La plus haute juridiction du Canada jouit d’une bonne réputation auprès de la population et des spécialistes. Les juges sont désignés sur la base de leurs compétences professionnelles et non en fonction de leur appartenance à un parti politique.
Lire
Devoir de l’avocat de s’efforcer de régler à l’amiable les litiges
|
Alors que l’avocat semble indissociable du tribunal dans l’imaginaire collectif, l’auteure met en lumière un aspect important de son activité: son rôle dans la recherche de solutions transactionnelles.
Mercedes Novier, Docteure en droit, avocate, LL.M., ancienne chargée de cours à l’UNIL
Il n’est plus possible de dissimuler son visage dans les lieux accessibles au public depuis le 1er janvier 2025 en application de la loi fédérale sur l’interdiction de se dissimuler le visage (LIDV).
Lire
Une échappatoire en cas de surendettement
Le Conseil fédéral a adopté son message sur la modification de la loi sur la poursuite pour dettes et faillite.