«Le juge des mesures de contrainte, garant des droits fondamentaux»

Les hautes écoles et les Universités de Suisse ont lancé une stratégie nationale pour promouvoir la diffusion d’ouvrages en accès libre. Une initiative qui réjouit le monde académique, mais accable les grands éditeurs de livres de droit romands. lire la suite...

Ulrich Meyer a pris la tête du Tribunal fédéral au début de l’année, après y avoir œuvré pendant plus de 30 ans. Magistrat bien connu des spécialistes des assurances sociales, il est actuellement préoccupé par l’augmentation des affaires pénales. lire la suite...

La nouvelle loi sur la nationalité (nLN) et la nouvelle loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (P-LEI) ont ancré, dans la législation, le modèle d’intégration graduel, posant des exigences en fonction du statut légal. En conséquence, les deux lois se rapprochent quant au parcours d’intégration pour une personne étrangère en Suisse. lire la suite...