Bien que les différences entre les frais de justice cantonaux soient très importantes, le Conseil fédéral ne prévoit pas, pour l’heure, d’introduire un tarif-cadre harmonisé au niveau suisse, à la satisfaction des cantons. lire la suite...
Les défenseurs d’office américains traitent, chacun, des centaines de dossiers par année, dont de nombreux concernent des crimes graves. Une défense consciencieuse n’est pas possible, les jugements erronés programmés. lire la suite...
La Cour suprême se prononcera prochainement dans l’affaire Verein KlimaSeniorinnen Schweiz. Elle aura l’occasion d’élargir sa jurisprudence en matière d’intérêt digne de protection. lire la suite...
La xénophobie dont les personnes étrangères, en particulier les migrants, les réfugiés et les requérants d’asile, sont l’objet est l’une des grandes sources du racisme contemporain. Une réalité pour l’instant peu prise en compte par l’art. 261bis CP. lire la suite...
