Les différentes approches de la conciliation

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Les différentes approches de la conciliation
L’étude empirique des pratiques des conciliateurs montre que si certains d’entre eux se contentent d’aborder le litige dans le seul registre juridique, d’autres n’hésitent pas à l’aborder aussi dans ses autres registres. Ces conciliateurs traitent alors non seulement le litige, mais également le conflit plus général qui oppose les parties. Commencer

Tous les articles du numéro 05/2020 de Plaidoyer, paru le 26 octobre 2020

 

Expertises en droit de la famille: quelques conseils
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Expertises en droit de la famille: quelques conseils

| En cas de séparation ou de divorce, des expertises psychologiques sont souvent menées en lien avec la protection de l’enfance. Voici quelques conseils sur la manière d’agir dans ce cadre. Commencer
 
«Celui qui gagne de l’argent à l’étranger est également responsable des conditions qui y règnent»
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«Celui qui gagne de l’argent à l’étranger est également responsable des conditions qui y règnent»

| Responsabilité des entreprises – Selon Franz Werro, les entreprises suisses sont également responsables de leurs filiales à l’étranger. Il soutient donc l’Initiative pour des multinationales responsables. Karl Hofstetter la rejette. Il craint que soient menés des procès politiques à grand spectacle. Commencer
 

Le Calendrier de Manifestations

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Parlement: une majorité contre les droits de l’homme

Lors de la session d’automne, le Parlement a décidé de renforcer le droit pénal en matière de terrorisme.
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Des dossiers dans la rue

La Poste propose un guichet séparé à ses clients professionnels. Le hic, c’est qu’il arrive que ce guichet soit librement accessible.
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Moins de transparence au Tribunal fédéral

Depuis cet été, le site internet du Tribunal fédéral (bger.ch) ne montre plus à quel parti appartiennent les juges.
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Le secret professionnel de l’avocat prime sur la loi sur les épidémies

Que doit faire un avocat qui attrape le Covid-19 lorsque les services cantonaux de traçage l’appellent? Peut-il divulguer le nom de ses clients lorsqu’on lui demande avec qui il a été en contact les jours précédents? Oui, écrit l’Ordre des avocats bernois (BAV) dans son magazine in dubio.
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Les parties doivent accepter la vidéoconférence

Le 25 septembre dernier, l’Assemblée fédérale a adopté la loi Covid-19. Elle a clarifié quelques points, notamment dans les domaines liés aux étrangers et à l’asile, et ajouté sept nouveaux articles.
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Détention anticipée, qui décide?

| Autoriser le prévenu à exécuter de manière anticipée une peine privative de liberté est une compétence qui appartient aux cantons. Certains l’attribuent aux autorités d’exécution, alors qu’il serait plus logique qu’elle revienne à la direction de la procédure ou au Tribunal des mesures de contrainte.
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L’exploitation de la force de travail, une forme de traite des êtres humains

| Une interprétation trop restrictive de l’article 182 CP ne permet très souvent pas de condamner les prévenus, ni d’accorder les protections prévues aux victimes de traite des êtres humains.
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«Le droit de nécessité est devenu une clause de bien-être»

| Les experts en droit constitutionnel critiquent les compétences étendues que le Conseil fédéral s’est octroyé sur la base de l’article 185 de la Constitution. Selon eux, cette disposition ne permettait pas de prendre les ordonnances liées à la crise sanitaire du Covid-19. Ils appellent à une réforme.
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Livres: Le droit administratif sous toutes ses coutures

| Quiconque se sent perdu dans la jungle du droit administratif, et surtout du droit des migrations, peut enfin y voir plus clair, grâce à ces contributions commentées.
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Livres: Droit du divorce: Causes – effets – procédure 

| Prévu pour décembre 2020, ce précis vient compléter la doctrine juridique francophone. Il couvre l’ensemble du droit du divorce et aborde notamment les causes du divorce, les effets de nature personnelle et patrimoniale, le sort de la prévoyance professionnelle en cas de divorce, l’entretient du conjoint et de l’enfant durant la procédure et après le divorce, y compris la modification et l’exécution des contributions d’entretien ainsi que le sort des enfants pendant la procédure et après le divorce.
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Livres: Traité de droit médical

| Signé du juge fédéral Yves Donzallaz, ce traité est le premier d’une trilogie. Trois volumes qui ont pour vocation de présenter le droit médical suisse de manière complète et détaillée.
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Livres: Le Conseil d’administration en temps de crise

| La pandémie de Covid-19 bouleverse nos vies depuis des mois. Les entreprises sont particulièrement touchées.
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Livres: Au carrefour des contributions

| Ils sont près de quarante à s’être prêtés au jeu. Certains défendent les contribuables. D’autres, les autorités fiscales.
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Savoir tenir compte des risques d’attaques informatiques

| La meilleure manière de se protéger contre des attaques dirigées contre ses systèmes informatiques est de disposer de systèmes et de sauvegardes sécurisés. En cas d’urgence, les études d’avocats doivent absolument préserver le secret professionnel.
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Jurisprudence choisie en droit du travail

| Une sélection d’arrêts rendus par le Tribunal fédéral, entre le 1er avril 2019 et le 30 juin 2020, destinée aux praticiens, qu’ils soient avocats, juristes ou conseillers juridiques en entreprise ou dans une collectivité publique. Les arrêts commentés mettent en évidence la jurisprudence publiée ainsi que les arrêts non publiés les plus intéressants.
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Revue des revues

| Droit constitutionnel  Le traitement «favorable» des initiatives populaires – La notion, la portée et les limites à la lumière de la garantie des droits politiques (art.
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Jurisprudence

| Droit du travail Fin de prestations sociales arbitraire Le bureau central d’aide sociale doit informer le bénéficiaire de la fin des prestations, par écrit, en indiquant les raisons de la cessation ainsi que les voies de recours possibles.
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L’actualité des tribunaux fédéraux

| Tribunal fédéral Contraintes licites pour les diabétiques Au cours d’un examen d’aptitude à la conduite, il a été constaté qu’un conducteur ne pouvait satisfaire aux exigences médicales minimales pour l’obtention d’un permis de conduire qu’à certaines conditions, en raison d’un diabète sucré insulinodépendant de type 2.
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Arrêts destinés à publication

| Droit constitutionnel et administratif Malgré la pandémie actuelle, les tribunaux ne peuvent imposer aux parties la tenue d’une audience civile par vidéoconférence.
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Derniers arrêts de Strasbourg

| La Suisse a violé le droit à la vie Le 30 juin 2020, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a reconnu la Suisse coupable d’avoir violé le droit à la vie selon l’article 2 de la Convention.
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A la mémoire de Suzanne Pasquier Rossier

| Les Editions Plus et tous ses collaborateurs ont appris avec une grande tristesse la mort soudaine de Suzanne Pasquier Rossier, survenue le 20 septembre dernier.
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