Le projet de révision du droit successoral comprend des approches intéressantes, mais de nombreuses questions ont été trop peu examinées. lire la suite...
L’autorité cantonale doit s’assurer qu’un risque de fuite ou de récidive justifie le maintien d’un condamné à une mesure dans un établissement pénitentiaire, selon le TF. La Haute Cour n’admet cependant que peu de recours. lire la suite...
La justice turque fait l’objet d’une instrumentalisation politique. Des avocats en sont aussi les victimes, dans le cadre des procédures contre le Groupe des communautés du Kurdistan (KCK). lire la suite...
La Suisse ne dispose pas d’une institution indépendante chargée de surveiller la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE). Afin de prendre au sérieux la surveillance indépendante des politiques locales, cantonales et fédérales concernant l’enfance et la jeunesse et ainsi respecter la CDE, il est nécessaire de créer des institutions indépendantes pour les droits de l’enfant, au niveau tant fédéral que cantonal. lire la suite...
