Une question de timing

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Une question de timing
La date n’aurait pas pu mieux tomber pour le comité d’Egerkingen. Le 7 mars prochain, le peuple est appelé à voter sur son initiative « Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage ». Commencer

Tous les articles du numéro 06/2020 de Plaidoyer, paru le 07 décembre 2020

 

« Il est très important de se pencher sur la question des frais de justice »
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« Il est très important de se pencher sur la question des frais de justice »

| Procédure civile – Le projet de révision du Code de procédure civile (CPC) n’abaisse que légèrement la barrière des coûts pour les demandeurs, ce que critique l’avocat Dominik Infanger. Le juge Christian Josi est, quant à lui, préoccupé par le fait que les tribunaux devront, à l’avenir, rembourser les avances de frais aux demandeurs obtenant gain de cause. Commencer
 

Violation du secret bancaire

La justice zurichoise va devoir, contre son gré, juger un avocat accusé d’infractions à la loi bancaire, et plus particulièrement de violation du secret bancaire.
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Ce qui change au 1er janvier 2021

Les nouveautés les plus importantes qui entreront en vigueur en 2021 sont les suivantes : Caisse de pension : les personnes licenciées de 58 ans et plus pourront conserver leur prévoyance professionnelle.
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Arrêts destinés à publication

| Droit constitutionnel et administratif Le Tribunal fédéral modifie sa pratique en matière de mesures provisionnelles en cas de retrait du permis de conduire.
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Derniers arrêts de Strasbourg

| La Suisse discrimine les veufs en ce qui concerne les pensions de survie La Cour européenne des droits de l’homme condamne la Suisse dans l’affaire B.
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De l’urgence à la proactivité

| La loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d’origine illicite de personnes politiquement exposées à l’étranger (LVP), un modèle à suivre?
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A l’étranger grâce à une association d’étudiants en droit

| L’association des étudiants en droit ELSA Switzerland offre à ses membres la possibilité de faire des stages à l’étranger. Outre l’expérience pratique, ces stages sont aussi une chance de découvrir le système juridique d’autres pays. Deux étudiants témoignent.
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L’humanité d’un juge

| Daniel Baud est décédé. Les images d’Épinal ne contiennent certes pas d’exemplaire figurant une telle personnalité, aussi attachante qu’atypique.
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Initiative sur la transparence, la pression vient d’en bas

| L’initiative sur la transparence exige des partis qu’ils révèlent de qui ils reçoivent des montants supérieurs à 10 000 francs. De nombreux éléments indiquent qu’elle pourrait être acceptée.
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Bientôt un droit à la création d’aires d’accueil pour les gens du voyage ?

| La possibilité de vivre en caravane est primordiale pour les gens du voyage. Or, cette possibilité n’existe qu’à condition que les cantons mettent en oeuvre leur obligation d’aménager des aires d’accueil. Constance Kaempfer propose ici de retracer les grandes étapes de la jurisprudence propre à ce domaine et de discuter des perspectives d’avenir.
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Le Calendrier de Manifestations

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Jurisprudence choisie en droit de la profession d’avocat

| Cette revue de jurisprudence porte sur des thématiques récemment abordées dans des arrêts librement choisis et rendus cette année1 en droit de la profession d’avocat.
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Un sens aigu de la justice

| Marie Löhrer est juge au Tribunal des assurances du canton de Saint-Gall depuis plus de vingt ans, et en est actuellement la présidente. Elle est convaincue que les Tribunaux de première instance jouent un rôle central dans l’évolution du droit.
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Une cuvée plutôt intéressante, mais…

| La politique sociale suisse avance à petits pas. C’est sa marque de fabrique. Les années 2019 et 2020 auront cependant vu aboutir plusieurs projets législatifs importants, tels que le congé paternité ou la rente-pont pour les travailleurs seniors. Présentation des changements à venir et proposition de réflexion.
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Sortir indemne de la crise : promouvoir des ratios suffisants de capitaux propres grâce à des incitations fiscales1

| Le contexte actuel de faibles taux d’intérêt incite les entreprises à racheter leurs propres actions et à réduire leur ratio de fonds propres2. Selon une règle classique de financement, il serait approprié de viser des proportions de 50 % de fonds propres et de 50 % de fonds de tiers. Ce niveau de financement étant loin d’être atteint par toutes les entreprises, une incitation fiscale pourrait être utile.
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L’actualité des tribunaux fédéraux

| Tribunal fédéral Discrimination raciale: condamnation confirmée Le Tribunal fédéral rejette le recours d’un politicien valaisan contre sa condamnation à 60 jours-amende avec sursis et à 3000 francs d’amende pour discrimination raciale.
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Asile : une demande sur cinq aboutit

Au cours des 18 premiers mois qui ont suivi l’entrée en vigueur de la révision de la Loi sur l’asile, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a, selon ses statistiques, respecté la majorité des délais prescrits.
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Jurisprudence

| Droit des contrats Possibilité d’annuler à tout moment en cas d’augmentation du prix Dans le cadre d’un contrat de durée indéterminée, les parties disposent d’un droit de résiliation extraordinaire pour motif important.
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La Suisse luttera-t-elle un jour contre la discrimination raciale?

| A l’heure où l’indignation provoquée par les violences policières racistes pousse à l’introspection et à l’action, il est temps que les autorités suisses tiennent leurs engagements internationaux.1
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Revue des revues

| Droit constitutionnel Aktuelle Aspekte der Schulpflicht. Herbert Plotke, ZBI 11/2020 p.599ss. Unberechtigte Angriffe auf die Natur- und Heimatschutz­inventare des Bundes.
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50 Etats contre les armes nucléaires – la Suisse en retrait

Adopté par les Nations Unies le 7 juillet 2017, le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) entrera en vigueur le 22 janvier 2021.
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Livres: Du droit suisse et international

| Au 1er janvier 2020, il existait en Suisse 12731 sociétés en nom collectif et sociétés en commandite, ainsi qu’un nombre incalculable de sociétés simples.
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