«Un trou noir» dans la procédure pénale
Tous les articles du numéro 03/2023 de Plaidoyer, paru le 30 mai 2023
Revue des revues
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Droit privé
Droit des successions et droits réels
Denis Piotet, Droit des successions et droits réels, JdT 2023 II 105
Le professeur de droit notarial Denis Piotet revient sur des arrêts fédéraux et cantonaux qui ont marqué l’année 2022 en droit des successions et en droits réels.
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Jurisprudence
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Droit de la circulation routière
Un transport d’élèves contraire au droit fédéral
Un bus de la ligne des Transports publics fribourgeois (TPF) qui ne sert qu’au transport des enfants et des adolescents de deux écoles ne saurait être considéré comme étant affecté au transport de ligne couvert par une concession.
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Arrêts destinés à la publication
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Droit constitutionnel et administratif
Un couple a acheté une ferme dans le canton du Jura nécessitant d’importants travaux de rénovation.
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Actualités des tribunaux fédéraux
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Tribunal fédéral
Initiative invalidée
L’initiative populaire pour la gratuité des transports publics déposée dans le canton de Fribourg a été invalidée, car elle est contraire à l’art.
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Derniers arrêts de Strasbourg
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Conditions de vie inhumaines dans les hotspots
La Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) s’est récemment penchée sur les conditions d’accueil dans les hotspots.
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Violences policières
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Absence d’organe indépendant pour enquêter sur les soupçons de violence ou de base de données fédérale sur les plaintes déposées contre la police, voilà les principales critiques émises par le Comité de l’ONU contre la torture, le Conseil des droits de l’homme et plusieurs ONG. Les très faibles améliorations observées ces dernières années démontrent que les autorités font preuve d’attentisme.
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Calendrier
Le calendrier des manifestations
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Des mesures contre la discrimination des personnes handicapées
Le 10 mars 2023, le Conseil fédéral a décidé de modifier la loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand).
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Année marquante pour la CourEDH
Síofra O’Leary, la présidente de la Cour européenne des droits de l’homme, n’oubliera pas l’année 2022.
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It ain’t over till it’s over: saisir une instance internationale en cas de violation d’un droit humain par la Suisse
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Apporter un éclairage sur les outils de droit international permettant de faire constater la violation d’un droit fondamental par la Suisse, tel est l’objectif de cette contribution. Les auteurs rappellent ainsi que le combat juridique ne s’arrête pas après l’épuisement des voies de recours internes.
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Production d’énergies renouvelables indigènes et protection de la nature: un train de réfor mes lancé à pleine vitesse
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Les turbulences sur le marché de l’énergie suite à l’agression russe de l’Ukraine ont massivement accéléré le rythme des réformes du droit de l’énergie sous la Coupole fédérale. Garantie par plusieurs dispositions constitutionnelles, la protection de la nature et du paysage ne doit pas être hâtivement sacrifiée sur l’autel de l’augmentation de la production d’énergie indigène.
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Crise énergétique et droit du bail: quo vadis?
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Les auteurs traitent ici des conséquences en droit du bail de l’imposition de limites de températures dans les locaux par la Confédération pour éviter une pénurie de gaz et d’électricité.
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Les modes de résolution amiable en procédure de divorce
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Cette contribution expose les processus de résolution amiable des conflits. Il en ressort que les modes alternatifs de règlement de conflits présentent des avantages indéniables pour pallier l’amplification des tensions résultant du traitement du divorce par la voie contentieuse.
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