Secret médical et assureurs : Quo vadis ?

« Il n’y a pas de médecine sans confiance, de confiance sans confidence, de confidence sans secret. » (1) Commencer

Tous les articles du numéro 01/2021 de Plaidoyer, paru le 08 février 2021

« C’est un immense gaspillage d’argent »

| Droit de la faillite – Dans les procédures de faillites, les créanciers subissent des pertes se chiffrant en milliards. La procédure joue aussi un rôle à cet égard. L’avocat Franco Lorandi propose d’apporter plusieurs améliorations. Le gestionnaire aux faillites, Matthias Häuptli, estime, lui aussi, qu’une révision est nécessaire. Commencer

Administrer une succession ou vider un appartement ?

| Pour savoir si un défunt a des héritiers, il faut connaître ses relations personnelles. Un point primordial, sachant que, à défaut d’héritier, la succession revient à l’Etat (art. 466 CC). Mais qu’est-ce qu’une succession? Commencer

Une protection juridique inégale

| Les enfants de parents mariés ne sont pas soumis aux mêmes autorités et tribunaux que ceux de parents célibataires. Une différence qui fait l’objet de critiques unanimes et face auxquelles l’Office fédéral de la justice reste de marbre. En effet, aucune révision de la loi sur la protection de l’enfance ne semble au programme. Commencer

Faut-il abolir les prisons ?

Thomas Galli, 48 ans, a travaillé dans le domaine pénitentiaire pendant plus de quinze ans, notamment en tant que directeur de la prison de Zeithain (Saxe, Allemagne). Commencer

Lettre ouverte de professeurs « Pour défendre l’enseignement en présentiel »

Afin de stopper la propagation du virus de la Covid-19, la plupart des cours sont dispensés sous forme numérique dans toutes les universités de Suisse, mais aussi des pays voisins. Commencer

Gérer la pandémie dans les prisons

La pandémie représente aussi un défi pour les établissements pénitentiaires. Selon la Conférence des directrices et directeurs des Départements cantonaux de justice et police (CCDJP), six détenus auraient été infectés par le virus au cours de la phase initiale de la pandémie, soit entre avril et la fin de mai. Commencer

Vidéoconférence : les avocats sont sceptiques

Depuis novembre  2020, dans les centres de détention préventive zurichois, il est possible « de faire par vidéo les interrogatoires, mais aussi les rendez-vous d’avocat ainsi que les réunions de plus de 30 minutes ». Commencer

Fin des sursis Covid-19

| Depuis le 20 octobre 2020, les sursis Covid-19 ne peuvent plus être octroyés. Au total, 27 procédures ont été engagées dans tout le pays. Plaidoyer a évalué les chiffres. Commencer

Respecter la vie privée

| La police peut-elle pénétrer dans une maison pour faire appliquer les mesures Covid-19 dans le cadre d’une soirée privée ? Commencer

« Un congé également pour les bébés arrivés avant 2021 »

| Dès cette année, les pères auront droit à deux semaines de congé payé après la naissance d’un enfant. La nouvelle réglementation laisse d’importantes questions sans réponse. Tour d’horizon de l’avis d’experts. Commencer

La Confédération économise sur les prestations complémentaires

| Depuis le début de cette année, les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI sont recalculées. Le Conseil fédéral et le Parlement économisent sur le dos des plus pauvres. Dorénavant, les héritiers des bénéficiaires de PC peuvent avoir à faire des remboursements. Commencer

« Nous n’avons pas besoin du Tribunal pénal fédéral »

| Le Tribunal pénal fédéral a été critiqué pour le manque d’investissement de ses juges, pour des cas de mobbing, de relations amoureuses et pour des dépenses excessives. De l’avis de certains experts en droit pénal, il pourrait facilement être supprimé. Commencer

Le droit pénal suisse n’est pas toujours prioritaire

| La Cour de droit pénal du Tribunal fédéral considère l’Accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE comme un accord économique. C’est pourquoi elle estime que le droit pénal suisse, et en particulier l’expulsion obligatoire, doivent prévaloir. Un avis que ne partage pas la professeure fribourgeoise Astrid Epiney. Commencer

Jurisprudence fédérale relative au rendement net de la chose louée(1)

| Le Tribunal fédéral (TF) vient de rendre un arrêt qui modifie deux fondements de sa jurisprudence sur le calcul de rendement net(2). Etat des lieux de ce qui change ou non. Commencer

Avance de frais et délais

| La jurisprudence a récemment rendu plusieurs décisions sur la prolongation du délai en matière d’avance de frais. Des décisions objectivement sévères pour les administrés. L’avocat genevois Romain Jordan les passe en revue, afin de rappeler les précautions à observer en la matière. Commencer

Livres: La commercialisation des données personnelles – Aspects de droit contractuel et de protection des données

| La commercialisation des données personnelles spects de droit contractuel et de protection des données Eva Cellina Genève/Zurich, 2020, Schulthess Éditions Romandes 436 pages, 76 fr. Commencer

Livres: La gestion et l’usage des biens de l’État à l’aune des droits fondamentaux

| La gestion et l’usage des biens de l’État à l’aune des droits fondamentaux François Bellanger et Thierry Tanquerel (Éd. Commencer

Livres: Code civil suisse et Code des obligations annotés

| Code civil suisse et Code des obligations annotés Andrea Braconi, Blaise Carron, Sabrina Gauron-Carlin Bâle, 2020, Helbing Lichtenhahn 2343 pages, 248 fr. Commencer

Livres: Petit commentaire CPC, Code de procédure civile

| Petit commentaire CPC, Code de procédure civile Isabelle Chabloz, Patricia Dietschy-Martenet, Michel Heinzmann Bâle, 2020, Helbing Lichtenhahn 1859 pages, 278 fr. Commencer

Revue des revues

| Droit constitutionnel Justice in der Schweiz. Marcos de Moraes Sousa, Justice Justiz Giustizia 4/2020. Commencer

JURISPRUDENCE

| Droit constitutionnel Liberté économique face au Covid-19 Considérant que l’ordre de fermeture des installations et établissements genevois ouverts au public constituait une ingérence dans sa liberté économique, la société A______ Sàrl a fait recours auprès de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice. Commencer

L’actualité des tribunaux fédéraux

| Tribunal fédéral Renonciation exceptionnelle à l’audience publique Selon l’art. 6 CEDH, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue publiquement. Commencer

Arrêts destinés à publication

| Droit constitutionnel et administratif Si un blocage de compte est initialement ordonné en tant que mesure d’enquête secrète, par exemple en lien avec une obligation pour la banque de garder le silence, il doit être ultérieurement notifié par écrit aux titulaires de comptes concernés. Commencer

Derniers arrêts de Strasbourg

| Des raisons très solides peuvent justifier une expulsion La Cour européenne des droits de l’homme confirme la décision des juridictions cantonales et du Tribunal fédéral dans l’affaire M. Commencer

Extraits du rapport psychiatrique concernant Z.

| Effectué à la suite d’une suspicion de trouble grave du comportement et en vue d’un éventuel placement à des fins d’assistance. Commencer