Stockage dans le cloud au lieu de serveurs

Les logiciels bureautiques utilisables en déplacement permettent aux avocats de traiter des mandats indépendamment du lieu où ils se trouvent. Un mécanisme pratique, qui comporte toutefois des risques. Nos recommandations sur ce que les études d’avocats doivent prendre en compte lorsqu’elles utilisent le stockage dans le cloud. Commencer

Tous les articles du numéro 02/2021 de Plaidoyer, paru le 05 avril 2021

La rémunération de l’exécuteur testamentaire en cas de procédure judicaire

| Il existe différentes hypothèses dans lesquelles l’exécuteur testamentaire peut être attrait à une procédure judicaire, en particulier l’opposant aux héritiers. Présentation des principes à appliquer pour déterminer qui, de la succession, de l’héritier ou de l’exécuteur testamentaire aura la charge des coûts découlant de procédures judiciaires. Commencer

«Les partis forment un cartel imperméable qui ne permet pas aux candidats non partisans d’accéder aux postes de juges.»

| Les membres de la Commission des affaires juridiques du Conseil national et du Conseil des Etats veulent opposer une contre-projet indirect à l’initiative sur la justice. L’ancien juge en chef, Martin Burger, voit également la nécessité d’agir. Il appelle à l’abolition des réélections périodiques et des contributions des élus. L’avocat bernois, Patrick Freudiger, ne voit, quant à lui, aucun problème dans l’influence des partis sur la justice. Commencer

Regroupement familial inversé

| Si l’intérêt supérieur de l’enfant est encore loin d’être au centre des décisions des autorités migratoires, il est incontestable qu’un bout de chemin a été parcouru, ces dix dernières années1. Les enfants migrants ou ayant un parent migrant gardent néanmoins cette double caractéristique: être enfant et objet d’une politique migratoire restrictive en matière de regroupement familial, devenue pratiquement la seule porte d’entrée en Suisse des personnes non européennes2. Commencer

Le calendrier des manifestations

L Commencer

Suppression des frais d’itinérance: l’UE maintient le cap

La modification de la Loi fédérale sur les télécommunications et de ses ordonnances est entrée en vigueur au début de l’année. Commencer

Le Registre du commerce en mode… 2.0

Depuis le début de l’année, les nouvelles dispositions légales sur la modernisation du Registre du commerce facilitent le travail des praticiens. Commencer

Révision du Code de procédure pénale devant le Parlement

Après un premier passage au Conseil national, le projet est déjà fortement diminué. Deux points importants n’ont pas passé la rampe. Commencer

Mesures provisionnelles décidées par la Comco

Une enquête est actuellement diligentée contre Mastercard pour entrave à la concurrence. En empêchant le co-badging du nouveau système de paiement National Cash Scheme ou NCS, le fournisseur de cartes aurait violé la Loi fédérale sur les cartels. Commencer

Le poids fiscal du contribuable et l’octroi d’une autorisation de séjour

Dans ce cas, un requérant vénézuélien avait requis des autorisations de séjour auprès de l’Office cantonal des migrations du canton de Genève. Commencer

Les autorités refusent d’appliquer la loi

| L’enfant mineur et le parent qui ne détient pas la garde ont réciproquement le droit d’entretenir des relations personnelles. En pratique, il n’existe cependant aucun moyen de le faire appliquer, en cas de refus. Commencer

Goulot d’étranglement pour les documents judiciaires

| A l’avenir, les avocats et les autorités devront communiquer par voie électronique par le biais d’une plateforme centralisée. C’est ce que prévoit l’avant-projet du Conseil fédéral. Commencer

Aucun instrument efficace contre les Etats de non-droit

| L’UE débat depuis longtemps d’un nouveau mécanisme qui pourrait mettre fin aux développements antidémocratiques dans les Etats membres. Récemment adopté, le mécanisme pour l’état de droit ne semble, à ce titre, que faiblement efficace. Commencer

Un homme à la peau dure

| Stefan Keller n’a pas la tâche facile. Président du Tribunal administratif et supérieur d’Obwald, c’est aussi lui qui enquête sur Michael Lauber et Gianni Infantino en sa qualité de procureur extraordinaire de la Confédération. Commencer

Numérisation de l’apprentissage: quelles limites?

| Personne ne contredira la nécessité du présentiel, l’échange interpersonnel restant essentiel à l’acquisition des connaissances. Il n’en demeure pas moins que les étudiants ou les professionnels adeptes de formations continues peuvent diversifier et flexibiliser leur apprentissage depuis leur ordinateur. La pandémie a transformé la possibilité de numérisation du monde universitaire suisse en obligation. Commencer

Journée internationale de la femme

| En cette année de jubilaire, nous ne pouvions pas manquer cette journée. Plaidoyer a rendu une visite virtuelle au Parlement où quelques femmes du groupe socialiste ont questionné le Conseil fédéral. Ce survol permet de dresser un bilan intermédiaire. Commencer

Le copwatching: quand la société civile engage une résistance1

| Le plein essor du copwatching et les nombreuses interrogations qu’il suscite nécessitent de clarifier les enjeux relatifs à sa pratique et de prendre en considération la contribution effective des individus aux débats d’intérêt public sur internet. Commencer

Livres: Commentaire de droit suisse des assurances

| L’ouvrage était annoncé pour juin 2019, il est enfin sorti en octobre 2020! Les éditeurs invoquent la prise en compte de récents développements législatifs et un travail de traduction complexe pour expliquer ce retard. Commencer

Livres: Commentaire romand CP I

| La dernière réforme fondamentale de la partie générale du Code pénal date du 1er janvier 2007. Depuis, la loi a subi plusieurs modifications d’importance variable, comme l’intégration de l’internement à vie en 2008, la réintégration de l’expulsion pénale en 2016 ou la réforme du droit des sanctions en 2018 supposant le retour des courtes peines privatives de liberté. Commencer

Livres: Propriété intellectuelle à l’ère du big data et de la blockchain

| Ce volume comprend sept contributions, dont cinq en français, qui portent sur les technologies émergentes, leur cadre juridique et les questions en matière de propriété intellectuelle (PI) qu’elles soulèvent. Commencer

Livres: Droit de la concurrence, 2e édition

| L’ouvrage débute par une présentation des fondements du droit de la concurrence de 75 pages. Celle-ci offre une perspective historique, avant d’exposer les notions fondamentales, les buts, les sources et le champ d’application du droit de la concurrence. Commencer

Revue des revues

| Droit public Gewaltenteilung in ausserordentlichen Lagen – quo vadis? Lehren aus der Corona-Krise, Andreas Stöckli, Jusletter du 15. Commencer

Jurisprudence

| Assurances sociales Rechercher un appartement avec l’aide des services sociaux Une commune peut demander à un bénéficiaire de l’aide sociale de chercher un appartement moins cher, à condition qu’elle le soutienne dans ses démarches. Commencer

Actualités des tribunaux fédéraux

| Tribunal fédéral Notion de participation à une rixe La réalisation de l’élément constitutif de la rixe (art. Commencer

Arrêts destinés à publication

| Droit constitutionnel et administratif Un conseiller municipal de la commune de Bottmingen (BL) intervient en tant que juge au Tribunal cantonal dans une affaire de péréquation financière intercommunale pour la commune de Liestal. Commencer

Derniers arrêts de Strasbourg

| L’interdiction générale de mendicité viole la CEDH Presque la moitié des cantons suisses interdisent la mendicité sur le domaine public. Commencer

La révolution a eu lieu en catimini

| Dès 2016, la Confédération a pris les devants pour éviter que le Brexit n’ait des impacts délétères pour la Suisse après le divorce, aujourd’hui consommé, avec l’Union européenne. Le flegme régnant détonne: les fiches «Relations économiques bilatérales » du Secrétariat d’Etat à l’économie résument bien la collaboration des deux Etats. En 2018, le Royaume-Uni était le sixième marché d’exportation de la Suisse et son deuxième fournisseur. Commencer