Projet de lutte contre les faillites en chaîne, un coup d’épée dans l’eau?

| Procédure civile • Après le Conseil fédéral, le Conseil des États veut généraliser la procédure de conciliation. La compétence décisionnelle ne devrait toutefois pas aller plus loin qu’aujourd’hui et resterait limitée à une valeur litigieuse maximale de 2000 francs. Lire

| Les juristes insistent souvent pour distinguer le droit de la politique. En faculté, les privatistes tentent même de faire croire que le droit privé échappe à toute politique. En effet, on y enseigne ce droit comme un système cohérent reposant sur des concepts abstraits, objectifs et neutres. Les préférences et les choix politiques qui déterminent pourtant ce système et ces concepts ne font tout simplement pas partie des cours. Au nom de la science juridique, l’enseignement se limite pour l’essentiel à la maîtrise des outils techniques, sans qu’on précise ni qu’on questionne les intérêts que sert le droit privé. On se contente de célébrer l’autonomie des parties et la propriété privée, comme des dogmes que rien ne saurait remettre en cause. Lire

| Répartition des cas • Quel juge se charge de quelle affaire? Cette question primordiale intéresse peu les tribunaux suisses. Les règles d’attribution restent encore souvent opaques. Lire

| Assurance-accidents • La Suva réorganise sa gestion des sinistres et espère ainsi économiser jusqu’à 180 postes. Un objectif qu’elle atteindrait grâce à la numérisation et l’automatisation des cas, ce qui entraînerait une plus grande efficacité et des prestations plus rapides. Les avocats critiquent cette mutation. Lire

| La prévoyance professionnelle est parsemée de pièges à détecter et à désamorcer. Il paraît dès lors opportun de connaître quelques règles qui la sous-tendent, afin d’éviter les chausse-trappes. Le présent article vous en présente quelques-unes. Lire