Les différentes approches de la conciliation

| Autoriser le prévenu à exécuter de manière anticipée une peine privative de liberté est une compétence qui appartient aux cantons. Certains l’attribuent aux autorités d’exécution, alors qu’il serait plus logique qu’elle revienne à la direction de la procédure ou au Tribunal des mesures de contrainte. Commencer

| Une interprétation trop restrictive de l’article 182 CP ne permet très souvent pas de condamner les prévenus, ni d’accorder les protections prévues aux victimes de traite des êtres humains. Commencer

| Les experts en droit constitutionnel critiquent les compétences étendues que le Conseil fédéral s’est octroyé sur la base de l’article 185 de la Constitution. Selon eux, cette disposition ne permettait pas de prendre les ordonnances liées à la crise sanitaire du Covid-19. Ils appellent à une réforme. Commencer

| Quiconque se sent perdu dans la jungle du droit administratif, et surtout du droit des migrations, peut enfin y voir plus clair, grâce à ces contributions commentées. Commencer

| Prévu pour décembre 2020, ce précis vient compléter la doctrine juridique francophone. Il couvre l’ensemble du droit du divorce et aborde notamment les causes du divorce, les effets de nature personnelle et patrimoniale, le sort de la prévoyance professionnelle en cas de divorce, l’entretient du conjoint et de l’enfant durant la procédure et après le divorce, y compris la modification et l’exécution des contributions d’entretien ainsi que le sort des enfants pendant la procédure et après le divorce. Commencer

| Signé du juge fédéral Yves Donzallaz, ce traité est le premier d’une trilogie. Trois volumes qui ont pour vocation de présenter le droit médical suisse de manière complète et détaillée. Commencer

| La pandémie de Covid-19 bouleverse nos vies depuis des mois. Les entreprises sont particulièrement touchées. Commencer

| Ils sont près de quarante à s’être prêtés au jeu. Certains défendent les contribuables. D’autres, les autorités fiscales. Commencer

| La meilleure manière de se protéger contre des attaques dirigées contre ses systèmes informatiques est de disposer de systèmes et de sauvegardes sécurisés. En cas d’urgence, les études d’avocats doivent absolument préserver le secret professionnel. Commencer

| Une sélection d’arrêts rendus par le Tribunal fédéral, entre le 1er avril 2019 et le 30 juin 2020, destinée aux praticiens, qu’ils soient avocats, juristes ou conseillers juridiques en entreprise ou dans une collectivité publique. Les arrêts commentés mettent en évidence la jurisprudence publiée ainsi que les arrêts non publiés les plus intéressants. Commencer

| Droit constitutionnel  Le traitement «favorable» des initiatives populaires – La notion, la portée et les limites à la lumière de la garantie des droits politiques (art. Commencer

| Droit du travail Fin de prestations sociales arbitraire Le bureau central d’aide sociale doit informer le bénéficiaire de la fin des prestations, par écrit, en indiquant les raisons de la cessation ainsi que les voies de recours possibles. Commencer

| Tribunal fédéral Contraintes licites pour les diabétiques Au cours d’un examen d’aptitude à la conduite, il a été constaté qu’un conducteur ne pouvait satisfaire aux exigences médicales minimales pour l’obtention d’un permis de conduire qu’à certaines conditions, en raison d’un diabète sucré insulinodépendant de type 2. Commencer

| Droit constitutionnel et administratif Malgré la pandémie actuelle, les tribunaux ne peuvent imposer aux parties la tenue d’une audience civile par vidéoconférence. Commencer

| La Suisse a violé le droit à la vie Le 30 juin 2020, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a reconnu la Suisse coupable d’avoir violé le droit à la vie selon l’article 2 de la Convention. Commencer

| Les Editions Plus et tous ses collaborateurs ont appris avec une grande tristesse la mort soudaine de Suzanne Pasquier Rossier, survenue le 20 septembre dernier. Commencer