Un privatiste in era temporis

Pascal Pichonnaz, professeur à l’Université de Fribourg, vient d’être nommé au European Law Institute (ci-après: ELI). Cette récente nomination incarne le dynamisme et l’esprit d’ouverture qui marque la faculté de droit de Fribourg, depuis de nombreuses années. Commencer

Tous les articles du numéro 03/2021 de Plaidoyer, paru le 31 mai 2021

«La loi actuelle favorise le maintien de stéréotypes de genre et le maintien du mythe sur le viol.»

| En date du 1er février 2021, la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats (ci-après: CAJ-E) a mis en consultation le 3ème volet de la révision du code pénal, les prises de position sont sous toit depuis peu. Les importants désaccords sur le projet soumis par la CAJ-E bousculent cette maquette. Loïc Parein met en garde sur les limites de la construction du viol fondée sur la seule notion de consentement, cette solution ne devant pas être considérée comme la panacée. Pour sa part, Camille Maulini se bat pour que le consentement figure comme élément central. Commencer

Actualités des tribunaux fédéraux

| Tribunal fédéral Démolitions admises quelle que soit la date de construction Les autorités peuvent ordonner la démolition des bâtiments et des installations érigés illégalement en dehors de la zone à bâtir, quelle que soit leur date de construction. Commencer

Jurisprudence

| Droit international privé La Suisse amenée à supprimer la mention du sexe dans ses registres Selon le Tribunal cantonal argovien, une suppression de la mention du sexe inscrite à l’étranger doit être reconnue par la Suisse. Commencer

«Le caractère volontaire du prélèvement d’organes sera supprimé de facto»

| Prélèvement d’organes – Le Conseil fédéral souhaite que des organes puissent être prélevés sur toute personne âgée de 16 ans et plus, si elle ne s’y est pas opposée de son vivant. Les experts mettent en garde contre cette appropriation par l’Etat du corps des mourants. Commencer

Zone à défendre: une première suisse

| Tant les médias romands que français ont suivi les Zadistes installés sur le site du Mormont. L’occupation illicite du site a permis d’élargir le spectre des personnes au fait des impacts environnementaux de l’extraction de ciment. Commencer

Cour pénale internationale: Biden lève les sanctions

Joe Biden a attendu quelques mois avant de révoquer les sanctions prises par son prédécesseur contre la Cour pénale internationale (ci-après: CPI). Commencer

Derniers arrêts de Strasbourg

| La vaccination obligatoire ne viole pas les droits de l’homme La Cour européenne des droits de l’homme estime que la vaccination obligatoire est licite. Commencer

Retour vers la jurisprudence de Johann Heinrich Waser

| Johann Heinrich Waser, né à Zurich en 1742 et condamné au même endroit en 1780, était pasteur de la chapelle-filiale de Sainte-Croix relevant de la paroisse du Grossmünster qui réunissait les communes de Hottingen, Hirslander et Riesbach. Commencer

Les victimes de violence dans la justice restaurative

| Louée pour ses effets bénéfiques sur les victimes et la diminution de la récidive, la justice restaurative fait débat quand il s’agit de prendre en charge les cas les plus graves. Quels sont les risques de retraumatiser les victimes de violence, lors d’un processus, et comment y remédier? Commencer

Le calendrier des manifestations

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Des ordonnances urgentes à limiter dans le temps

| L’actualité judiciaire démontre aujourd’hui les limites légales et constitutionnelles du système. Dans la vie privée, l’obligation de port du masque et les autres limitations de libertés sont appliquées sans limite temporelle depuis l’été 2020. Cette situation est fondamentalement contraire au droit et ne supporte pas un contrôle normatif. Commencer

Revue des revues

| Droit constitutionnel L’Etat, la concurrence et les droits fondamentaux, Vincent Martenet, RDS 2021 I 171. Commencer

Procédure civile et partage successoral

| Les règles de procédure civile doivent être appliquées pour permettre la réalisation effective du partage successoral. Commencer

Les peines privatives de liberté en cas du séjour irrégulier en Suisse

| En Suisse, des personnes sont en prison pour le seul fait d’être en situation de séjour irrégulier, ce qui n’est pas sans poser problème du point de vue du droit européen. De récentes évolutions législatives et jurisprudentielles sont l’occasion de faire un point sur ce domaine controversé du droit pénal. Commencer

Livres: Pour les spécialistes

| Les volumes II et III finalisent la trilogie de ce traité de droit médical. Le premier tome, paru en 2020, en dessine le cadre constitutionnel et éthique (Plaidoyer 5/2020). Commencer

E-commerce: des droits égaux pour les Suisses

Durant la session de mars, les dernières discordances sur le contre-projet à l’initiative «Ilôt de cherté» ont été résolues par l’Assemblée fédérale. Commencer

Droit à un environnement sain, en route vers la reconnaissance judiciaire?

Les dernières actions devant les différentes instances internationales portent les fruits d’une réflexion menée depuis près d’une décennie, à savoir l’éventuelle intégration d’un nouvel outil: le droit à un environnement sain. Commencer

Arrêts destinés à publication

| Droit constitutionnel et administratif Le TF rejette pour l’essentiel les recours formés contre le projet de parc éolien à Sainte-Croix dans le canton de Vaud. Commencer