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Plaidoyer 05/2024
29.09.2024
Dernière mise à jour:
07.10.2024
07.10.2024
Les documents d’identité officiels en témoignent: le droit suisse ne connaît que le principe de la binarité des sexes. Le Tribunal fédéral l’a confirmé dans un arrêt rendu en juin 2023 (ATF 150 III 34), où il admettait le recours de l’Office fédéral de la justice contre une décision argovienne.
La Cour suprême argovienne avait accepté la demande d’une personne de na...
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