Thèmes – Droit public

Plaidoyer

Crise énergétique et droit du bail: quo vadis?

Les auteurs traitent ici des conséquences en droit du bail de l’imposition de limites de températures dans les locaux par la Confédération pour éviter une pénurie de gaz et d’électricité. Lire
 
Plaidoyer

Production d’énergies renouvelables indigènes et protection de la nature: un train de réfor mes lancé à pleine vitesse

Les turbulences sur le marché de l’énergie suite à l’agression russe de l’Ukraine ont massivement accéléré le rythme des réformes du droit de l’énergie sous la Coupole fédérale. Garantie par plusieurs… Lire
 
Des tests capillaires erronés
Plaidoyer

Des tests capillaires erronés

Médecine légale • Les conducteurs soupçonnés d’avoir consommé trop d’alcool doivent faire analyser leurs cheveux pour récupérer leur permis de conduire. Les résultats peuvent cependant être erronés,… Lire
 
Malades psychiques seuls face à leurs difficultés psychosociales
Plaidoyer

Malades psychiques seuls face à leurs difficultés psychosociales

Les affections psychiques représentent plus de 50 pour cent des rentes assurance-invalidité octroyées pour cause de maladie. Des chiffres éloquents qui pourraient amener l’ordre juridique à prendre en…

Lire
 
Privatisation de l’accueil dans l’asile
Plaidoyer

Privatisation de l’accueil dans l’asile

Cette contribution questionne les effets quotidiens de la délégation des tâches d’accueil dans le domaine de l’asile. Elle est le fruit de réflexions menées dans le cadre d’une thèse de doctorat en… Lire
 
Protéger les victimes par la surveillance électronique
Plaidoyer

Protéger les victimes par la surveillance électronique

Le Comité directeur de la Conférence des directrices et des directeurs cantonaux de justice et police (CCDJP) a alloué des ressources financières pour assurer la coordination des projets pilotes…

Lire
 
Neutralité confessionnelle à géométrie variable
Plaidoyer

Neutralité confessionnelle à géométrie variable

Les cantons sont compétents pour réglementer leurs relations avec l’Église conformément à l’article 72 de la Constitution fédérale. Il en ressort des pratiques bigarrées. En Suisse, seuls les cantons… Lire
 
Conformité juridique des ordonnances urgentes
Plaidoyer

Conformité juridique des ordonnances urgentes

Initiative cantonale • Selon le droit actuel, aucun tribunal ne peut vérifier de manière abstraite si les ordonnances d’urgence édictées par le Conseil fédéral sont nécessaires et appropriées. Un… Lire
 
Une loi sur l’énergie anticonstitutionnelle
Plaidoyer

Une loi sur l’énergie anticonstitutionnelle

Loi sur l’énergie • L’avocat zurichois Hans Maurer reproche à l’Assemblée fédérale d’avoir enfreint la Constitution à plusieurs reprises en modifiant la loi sur l’énergie. Son confrère, Mischa… Lire
 
Plaidoyer

Des documents officiels gratuitement accessibles

L’article 17 de la loi sur la transparence entrera en vigueur. Son sort est maintenant dans les mains du Conseil fédéral, qui devra régler les derniers points par voie d’ordonnance. Il aura fallu…

Lire