Thèmes – Droit public

Démocratie • Encerclements policiers lors de manifestations autorisées, frais répercutés sur les participants: il est de plus en plus difficile de protester dans la rue. Des avocats tirent la sonnette… Lire

Droit fiscal • Le professeur de droit fiscal Luzius Cavelti est favorable à la suppression de l’impôt sur la valeur locative. Le sénateur socialiste Carlo Sommaruga ne partage pas cet avis et craint… Lire

L’assistance judiciaire a pour rôle de garantir l’accès à la justice inscrit à la fois dans la Constitution fédérale (art. 29a Cst.) et dans la Convention européenne des droits de l’homme (art. 6… Lire

Adults and Children in Postmodern Societies, A Comparative Law and Multidisciplinary Handbook: résumé d’un ouvrage de qualité et réflexions sur le besoin d’adaptation du droit suisse face à… Lire

Présentation et analyse d’une enquête sur la position d’experts sur l’implication des différentes parties prenantes en cybersécurité sous le prisme de la transformation du Centre national pour la… Lire

Même si la jurisprudence rendue durant l’année écoulée en droit de la profession d’avocat n’a donné lieu qu’à de rares arrêts publiés aux ATF, le Tribunal fédéral a rendu des décisions intéressantes,… Lire

Les auteurs traitent ici des conséquences en droit du bail de l’imposition de limites de températures dans les locaux par la Confédération pour éviter une pénurie de gaz et d’électricité. Lire

Les turbulences sur le marché de l’énergie suite à l’agression russe de l’Ukraine ont massivement accéléré le rythme des réformes du droit de l’énergie sous la Coupole fédérale. Garantie par plusieurs… Lire

Médecine légale • Les conducteurs soupçonnés d’avoir consommé trop d’alcool doivent faire analyser leurs cheveux pour récupérer leur permis de conduire. Les résultats peuvent cependant être erronés,… Lire