Thèmes – Droit public

Contentieux climatique et action populaire: la CourEDH impose-t-elle une (r)évolution à la Suisse?
Plaidoyer

Contentieux climatique et action populaire: la CourEDH impose-t-elle une (r)évolution à la Suisse?

Quelle est la portée de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de contentieux climatique sur la procédure administrative suisse? Après examen de l’arrêt du 9 avril 2024,… Lire
 
L’administration peu friande de transparence
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L’administration peu friande de transparence

Loi sur la transparence • Certaines autorités fédérales et cantonales ont de la peine à traiter les demandes d’accès aux documents officiels. Et des lois cantonales ignorent tout simplement le… Lire
 
Ombre sur le secret de l’avocat
Plaidoyer

Ombre sur le secret de l’avocat

Exploration du réseau câblé • Le Service de renseignement de la Confédération assure limiter sa surveillance au trafic de données vers l’étranger. Une affirmation inexacte. Cette surveillance globale… Lire
 
Débat: L’asile est-il en passe de devenir un domaine déshumanisé?
Plaidoyer

Débat: L’asile est-il en passe de devenir un domaine déshumanisé?

Asile • Cesla Amarelle et Mauro Poggia estiment tous deux que l’intégration joue un rôle essentiel pour éviter les tensions générées par l’arrivée de personnes migrantes. Ils ne sont toutefois pas au… Lire
 
Un refus d’embauche discriminatoire
Plaidoyer

Un refus d’embauche discriminatoire

C’est la conclusion d’un avis de droit commandé par la Fondation de l’orchestre de chambre de Genève. L’Organisation souhaitait savoir si les employeurs privés et publics pouvaient refuser d’engager…

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Un tir du loup contesté
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Un tir du loup contesté

Droit public • Le Conseil fédéral a assoupli les critères permettant d’autoriser le tir de régulation des loups au pas de charge. Une procédure discutable sur le plan juridique, où le Tribunal… Lire
 
Toutes voiles dehors pour l’éolien
Plaidoyer

Toutes voiles dehors pour l’éolien

L’an passé, le Parlement a décidé d’accélérer les procédures d’autorisation pour les projets portant sur le développement d’énergie renouvelable. Un coup ­d’accélérateur qui a incité des appels à la…

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Intégration des impôts au minimum vital
Plaidoyer

Intégration des impôts au minimum vital

Le 1er novembre 2023, le Conseil fédéral s’est exprimé favorablement au principe de prise en compte des impôts dans le calcul du minimum vital dans les conclusions de son rapport rédigé sur mandat du…

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Liberté de réunion en péril
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Liberté de réunion en péril

Démocratie • Encerclements policiers lors de manifestations autorisées, frais répercutés sur les participants: il est de plus en plus difficile de protester dans la rue. Des avocats tirent la sonnette… Lire
 
«La valeur locative n’est pas inscrite dans la Constitution»
Plaidoyer

«La valeur locative n’est pas inscrite dans la Constitution»

Droit fiscal • Le professeur de droit fiscal Luzius Cavelti est favorable à la suppression de l’impôt sur la valeur locative. Le sénateur socialiste Carlo Sommaruga ne partage pas cet avis et craint… Lire