Détention administrative • La détention en vue d’un renvoi ou d’une expulsion peut durer jusqu’à 18 mois. Or, ni l’importante atteinte aux libertés individuelles, ni la méconnaissance du système…
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Michael Krampf Adaptation française: Steve Reusser
Le Conseil fédéral veut un registre de transparence
Fin mai, le Conseil fédéral a adopté un projet de loi visant à renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent. Un registre de transparence fournira désormais des informations sur les ayants droit…
Contentieux climatique et action populaire: la CourEDH impose-t-elle une (r)évolution à la Suisse?
Quelle est la portée de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de contentieux climatique sur la procédure administrative suisse? Après examen de l’arrêt du 9 avril 2024,…
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Benjamin Rothschild, Adaptation française: Sou’al Hemma, Sandra Renevey
Loi sur la transparence • Certaines autorités fédérales et cantonales ont de la peine à traiter les demandes d’accès aux documents officiels. Et des lois cantonales ignorent tout simplement le…
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Exploration du réseau câblé • Le Service de renseignement de la Confédération assure limiter sa surveillance au trafic de données vers l’étranger. Une affirmation inexacte. Cette surveillance globale…
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Débat: L’asile est-il en passe de devenir un domaine déshumanisé?
Asile • Cesla Amarelle et Mauro Poggia estiment tous deux que l’intégration joue un rôle essentiel pour éviter les tensions générées par l’arrivée de personnes migrantes. Ils ne sont toutefois pas au…
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C’est la conclusion d’un avis de droit commandé par la Fondation de l’orchestre de chambre de Genève. L’Organisation souhaitait savoir si les employeurs privés et publics pouvaient refuser d’engager…
Droit public • Le Conseil fédéral a assoupli les critères permettant d’autoriser le tir de régulation des loups au pas de charge. Une procédure discutable sur le plan juridique, où le Tribunal…
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L’an passé, le Parlement a décidé d’accélérer les procédures d’autorisation pour les projets portant sur le développement d’énergie renouvelable. Un coup d’accélérateur qui a incité des appels à la…
Le 1er novembre 2023, le Conseil fédéral s’est exprimé favorablement au principe de prise en compte des impôts dans le calcul du minimum vital dans les conclusions de son rapport rédigé sur mandat du…
