Lutte contre le blanchiment: le secret de l’avocat sous tension

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Lutte contre le blanchiment: le secret de l’avocat sous tension
Profession d’avocat • L’avant-projet sur la loi sur la transparence des personnes morales (AP-LTPM) sera prochainement discuté aux Chambres fédérales. Les discussions porteront essentiellement sur le renforcement des obligations de diligence des avocats en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Si Christophe Wilhelm critique une réforme qu’il considère comme inutile, Raphaël Mahaim estime qu’une refonte du système est nécessaire. Lire

Tous les articles du numéro 01/2024 de Plaidoyer, paru le 05 février 2024

 

Le périple vers une action collective
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Le périple vers une action collective

| Défense des intérêts collectifs • Les propositions du Conseil fédéral concernant «l’exercice collectif des droits» sont bien moins ambitieuses que la réglementation européenne. Et ses effets sur l’économie seraient minimes. La Commission des affaires juridiques du Conseil national a pourtant renvoyé ce projet aux calendes grecques. Lire
 

Des logiciels perfectibles

| Gestion de données • Vertec. C’est le nom du logiciel suisse le plus utilisé par les cabinets d’avocats. Or, l’enquête menée par plädoyer démontre que la majeure partie des usagers restent déçus des performances de leurs programmes informatiques.
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Surpopulation carcérale dans le canton de Vaud
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Surpopulation carcérale dans le canton de Vaud

La Commission des visiteurs du Grand Conseil (CVGC), compétente pour l’examen des conditions de détention sur sol vaudois, a rendu son rapport couvrant la période du 30 juin 2022 au 30 juin 2023. Lire
 
Modification du droit pénal en matière sexuelle
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Modification du droit pénal en matière sexuelle

Le Conseil fédéral a décidé de l’entrée en vigueur des dispositions révisées du droit pénal sexuel au 1er juillet 2024. Lire
 

Les enfants ne supporteront plus les impayés

À compter du 1er janvier 2024, les assureurs ne pourront plus poursuivre les mineurs pour les primes impayées par leurs parents.
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Intégration des impôts au minimum vital
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Intégration des impôts au minimum vital

Le 1er novembre 2023, le Conseil fédéral s’est exprimé favorablement au principe de prise en compte des impôts dans le calcul du minimum vital dans les conclusions de son rapport rédigé sur mandat du Conseil national. Lire
 

La responsabilité climatique des entreprises suisses? Une question de politique juridique des tribunaux

| La première action en responsabilité climatique contre une grande entreprise suisse, intentée par des habitants d’une île indonésienne, est actuellement pendante à Zoug. Du point de vue du droit matériel, une telle action soulève des difficultés en matière de causalité. La présente contribution s’intéresse à cette condition de responsabilité à la lumière du droit suisse et de quelques décisions étrangères.
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Vers une meilleure praticabilité et une réalisation effective de l’action en partage?

| Les problématiques procédurales de l’action en partage ne sont, malheureusement, pas directement traitées par la modification du code de procédure civile qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Toutefois, différentes modifications qui entreront en vigueur pourraient être susceptibles de rendre plus praticable cette action et de tendre vers une meilleure effectivité du droit matériel.
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Voitures autonomes: quelles décharges pour quelle responsabilité?

| Dans le cadre de la réglementation des véhicules équipés d’un système d’automatisation, le Conseil fédéral entend décharger le conducteur/détenteur de certaines obligations, sans le décharger formellement de sa responsabilité civile en cas d’accident. Si cette antinomie était voulue par l’Assemblée fédérale et le Conseil fédéral, est-elle encore souhaitable?
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Tribunal fédéral: changements internes

Au mois de septembre 2023, la Cour plénière du Tribunal fédéral a affecté les juges récemment élus à leurs cours respectives.
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La symbolique de l’action sud-africaine
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La symbolique de l’action sud-africaine

| Le 29 décembre 2023, l’Afrique du Sud déposait une plainte portant sur de potentielles violations de la Convention sur le génocide par l’État d’Israël devant la Cour internationale de justice. La requête, qui inclut une demande de mesures provisionnelles, s’étend sur 84 pages. Lire
 

La justice pénale suisse sous l’emprise de la société de l’information

| Exécution des peines • Qualifiés de scandales judiciaires, les récidives et les délits commis durant les congés octroyés aux détenus font la une des médias. Cette focalisation renforce l’idée d’une société du risque zéro auprès des autorités. L’auteur présente des pistes pour parer à une évolution du droit pénal sous l’influence des médias.
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Le Tribunal fédéral dénonce un régime trop sévère
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Le Tribunal fédéral dénonce un régime trop sévère

| Détention administrative • Les restrictions de liberté dans les cas de détention en vue de refoulement devraient être moins strictes. Plusieurs personnes expulsées se sont défendues, avec succès. Lire
 

La participation des proches d’une victime à une procédure pénale: mais quels documents faut-il produire?

| Jurisprudence restrictive du Tribunal fédéral à l’appui, Stéphane Grodecki souligne la nécessité d’étayer ses arguments lorsqu’un proche souhaite faire valoir sa qualité de partie. La visée pratique de cette contribution est concrétisée par la présentation des documents à produire en procédure lors d’abus sur mineurs ou de décès de la victime.
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Livre: Pour une souveraineté numérique
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Livre: Pour une souveraineté numérique

Le titre provocateur de l’ouvrage appelle à la circonspection en raison d’un terme galvaudé, la souveraineté, qui porte les relents du repli sur soi. Lire
 
Livre: Petit commentaire LPD, Loi fédérale sur la protection des données
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Livre: Petit commentaire LPD, Loi fédérale sur la protection des données

Issu de la collection du Petit commentaire de Helbing, cet ouvrage développe minutieusement la loi sur la protection des données. Lire
 
Livre: Commentaire du droit des successions, 2e éd.
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Livre: Commentaire du droit des successions, 2e éd.

Depuis l’entrée en vigueur du nouveau droit des successions le 1er janvier 2023, diverses questions demeurent pour les praticiens et praticiennes du droit quant à son application. Lire
 
Livre: Les preuves illicites en droit pénal
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Livre: Les preuves illicites en droit pénal

Dès l’ouverture d’une procédure pénale, les efforts tendent à l’administration des preuves susceptibles de se prononcer sur les soupçons. Lire