Le sceau du Ministère public genevois sur les décisions du tribunal des mesures de contrainte

Afin d’éviter que le ministère public (MP) soit juge et partie, le tribunal des mesures de contrainte ordonne la détention provisoire et la détention pour des motifs de sécurité. Il s’agirait d’une compétence théorique selon l’auteur, qui doute de l’indépendance décisionnelle de cette instance en raison de méthodes de communication propres à l’amener à se calquer sur les demandes de détention du MP.