La justice des mineurs face à l’idéologie sécuritaire
Doit-on sacrifier les fondements éducatifs du droit pénal des mineurs sur l’autel du tout-sécuritaire? Voici la question posée par la motion Caroni «Droit pénal des mineurs. Combler une lacune en…
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Grégoire Geissbühler, Docteur en droit, Avocat, Chargé de cours à l’Université de Lausanne
Sociétés de recouvrement: (enfin) une réponse pénale?
Grégoire Geissbühler a publié en 2016 une thèse dénommée "Le recouvrement privé de créances, aspects contractuels et protection du débiteur" qui soulignait le manque de protection du débiteur face aux…
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Vers une meilleure protection de la victime et un renforcement des mesures de soutien personnel, plutôt que vers une indemnisation financière plus généreuse pour le préjudice subi.
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Le neuvième congrès national organisé par le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG) du 14 novembre 2023 était consacré à la violence sexualisée. C’est à cette occasion que Sylvie…
«ZAD partout»: les tribunaux comme territoires de lutte
La présente contribution se concentre sur le traitement des zadistes par les autorités. Elle vise à souligner les stratégies de mobilisation du droit de ces activistes, ainsi que les réponses…
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L’an dernier, les parquets et le Service de renseignement de la Confédération ont ordonné 10'253 surveillances de connexions internet et de téléphones, soit environ 27% de plus qu’en 2021 et 2695 de…
Invité à se positionner sur la faisabilité d’une collecte de données sur les violences subies par les enfants à l’échelon national, le Conseil fédéral renvoie la balle aux cantons et aux conférences…
La loi sur l’aide aux victimes d’infractions a trente ans
Le 2 décembre 1984, le peuple et les cantons ont plébiscité l’introduction d’un nouvel article dans la Constitution fédérale (actuel art. 124 Cst.) donnant mandat aux cantons et à la Confédération de…
Le Conseil fédéral a annoncé, au coup par coup, les dates d’entrée en vigueur du code de procédure civile (CPC) et du code de procédure pénale (CPP). Les modifications du CPP entreront en vigueur au…
