Thèmes – Droit pénal

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La justice des mineurs face à l’idéologie sécuritaire

Doit-on sacrifier les fondements éducatifs du droit pénal des mineurs sur l’autel du tout-sécuritaire? Voici la question posée par la motion Caroni «Droit pénal des mineurs. Combler une lacune en… Lire
 
Sociétés de recouvrement: (enfin) une réponse pénale?
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Sociétés de recouvrement: (enfin) une réponse pénale?

Grégoire Geissbühler a publié en 2016 une thèse dénommée "Le recouvrement privé de créances, aspects contractuels et protection du débiteur" qui soulignait le manque de protection du débiteur face aux… Lire
 
Un soutien «adéquat» aux victimes d’infractions
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Un soutien «adéquat» aux victimes d’infractions

Vers une meilleure protection de la victime et un renforcement des mesures de soutien personnel, plutôt que vers une indemnisation financière plus généreuse pour le préjudice subi. Lire
 
Violences sexualisées: des statistiques précises
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Violences sexualisées: des statistiques précises

Le neuvième congrès national organisé par le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG) du 14 novembre 2023 était consacré à la violence sexualisée. C’est à cette occasion que Sylvie…

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Nouveautés en procédure pénale
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Nouveautés en procédure pénale

Le toilettage du code de procédure pénale (CPP) entrera en vigueur au début de l’année 2024. Voici les principaux changements: 
•  Allègement de l’obligation d’établissement d’un procès-verbal…
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«ZAD partout»: les tribunaux comme territoires de lutte
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«ZAD partout»: les tribunaux comme territoires de lutte

La présente contribution se concentre sur le traitement des zadistes par les autorités. Elle vise à souligner les stratégies de mobilisation du droit de ces activistes, ainsi que les réponses… Lire
 
Surveillance en hausse
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Surveillance en hausse

L’an dernier, les parquets et le Service de renseignement de la Confédération ont ordonné 10'253 surveillances de connexions internet et de téléphones, soit environ 27% de plus qu’en 2021 et 2695 de…

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Recensement des violences faites aux enfants
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Recensement des violences faites aux enfants

Invité à se positionner sur la faisabilité d’une collecte de données sur les violences subies par les enfants à l’échelon national, le Conseil fédéral renvoie la balle aux cantons et aux conférences…

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La loi sur l’aide aux victimes d’infractions a trente ans

Le 2 décembre 1984, le peuple et les cantons ont plébiscité l’introduction d’un nouvel article dans la Constitution fédérale (actuel art. 124 Cst.) donnant mandat aux cantons et à la Confédération de…

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Mise à jour des codes de procédure
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Mise à jour des codes de procédure

Le Conseil fédéral a annoncé, au coup par coup, les dates d’entrée en vigueur du code de procédure civile (CPC) et du code de procédure pénale (CPP). Les modifications du CPP entreront en vigueur au…

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