Thèmes – Droit pénal

Incendie du Foyer des Tattes: retour sur une procédure atypique
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Incendie du Foyer des Tattes: retour sur une procédure atypique

Dans la nuit du 16 au 17 novembre 2014, un feu de chambre se déclarait dans l’un des bâtiments du Foyer des Tattes, un lieu d’hébergement pour requérants d’asile géré par l’Hospice général de Genève.… Lire
 
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L’impossible constat des conditions illicites de détention: expérience d’un cafard vaudois

La reconnaissance de droits fondamentaux suppose que leur violation puisse être constatée. Une détention dans des conditions illicites doit en particulier pouvoir être actée dans une décision. Un tel… Lire
 
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La justice pénale suisse sous l’emprise de la société de l’information

Exécution des peines • Qualifiés de scandales judiciaires, les récidives et les délits commis durant les congés octroyés aux détenus font la une des médias. Cette focalisation renforce l’idée d’une… Lire
 
Modification du droit pénal en matière sexuelle
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Modification du droit pénal en matière sexuelle

Le Conseil fédéral a décidé de l’entrée en vigueur des dispositions révisées du droit pénal sexuel au 1er juillet 2024. Les effets de la mise en œuvre de cette réforme compromissoire très débattue ne…

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Surpopulation carcérale dans le canton de Vaud
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Surpopulation carcérale dans le canton de Vaud

La Commission des visiteurs du Grand Conseil (CVGC), compétente pour l’examen des conditions de détention sur sol vaudois, a rendu son rapport couvrant la période du 30 juin 2022 au 30 juin 2023. Le…

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La justice des mineurs face à l’idéologie sécuritaire

Doit-on sacrifier les fondements éducatifs du droit pénal des mineurs sur l’autel du tout-sécuritaire? Voici la question posée par la motion Caroni «Droit pénal des mineurs. Combler une lacune en… Lire
 
Sociétés de recouvrement: (enfin) une réponse pénale?
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Sociétés de recouvrement: (enfin) une réponse pénale?

Grégoire Geissbühler a publié en 2016 une thèse dénommée "Le recouvrement privé de créances, aspects contractuels et protection du débiteur" qui soulignait le manque de protection du débiteur face aux… Lire
 
Un soutien «adéquat» aux victimes d’infractions
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Un soutien «adéquat» aux victimes d’infractions

Vers une meilleure protection de la victime et un renforcement des mesures de soutien personnel, plutôt que vers une indemnisation financière plus généreuse pour le préjudice subi. Lire
 
Violences sexualisées: des statistiques précises
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Violences sexualisées: des statistiques précises

Le neuvième congrès national organisé par le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG) du 14 novembre 2023 était consacré à la violence sexualisée. C’est à cette occasion que Sylvie…

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Nouveautés en procédure pénale
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Nouveautés en procédure pénale

Le toilettage du code de procédure pénale (CPP) entrera en vigueur au début de l’année 2024. Voici les principaux changements: 
•  Allègement de l’obligation d’établissement d’un procès-verbal…
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