La Commission des visiteurs du Grand Conseil (CVGC), compétente pour l’examen des conditions de détention sur sol vaudois, a rendu son rapport couvrant la période du 30 juin 2022 au 30 juin 2023. Le Grand Conseil se penchera sur la liste de recommandations et les conclusions de la CVGC le 6 février. Les statistiques d’occupation font état d’une surpopulation chronique dans la prison du Bois-Mermet (166 %), réservée aux détentions avant jugement, et dans l’établissement pénitentiaire de la Croisée (138 %).

Cette surpopulation serait causée par différents facteurs dont la forte augmentation du nombre de personnes condamnées, l’occupation des places par des personnes en exécution de sanction dans les établissements prévus pour la détention préventive, une pratique restrictive en matière de libération conditionnelle ou l’augmentation de la durée des mesures thérapeutiques. Il est par ailleurs souligné que le canton de Vaud fait partie des trois cantons suisses faisant l’usage le plus massif de la détention provisoire et de la détention pour des motifs de sûreté.

Forte de ces constatations, la CVGC a adressé une liste de treize recommandations au législateur vaudois qui portent notamment sur la lutte contre la surpopulation carcérale ou l’amélioration de l’accès aux soins.