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Fin mai, le Conseil fédéral a adopté un projet de loi visant à renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent. Un registre de transparence fournira désormais des informations sur les ayants droit économiques des entreprises. Outre les entreprises suisses, les personnes morales ayant leur siège à l’étranger seront également soumises à l’obligation d’annonce au registre si elles ont un lien étroit avec la Suisse, par exemple en tant que propriétaires d’un bien immobilier. Le registre ne sera pas public.
Les autorités, comme la police ou le ministère public ainsi que les banques, y auront accès. Il sera tenu par l’Office fédéral de la justice. Un organe de contrôle rattaché au Département des finances devra vérifier les inscriptions «en fonction des risques». Ce service pourra sanctionner les entreprises par des amendes pouvant atteindre un demi-million de francs si elles ne respectent pas leur obligation d’annonce.
En outre, certaines activités de conseil (notamment en matière juridique), dont celles portant sur la structuration de sociétés et les transactions immobilières, seront soumises aux obligations de diligence relevant de la législation sur le blanchiment d’argent. Concernant le commerce des biens immobiliers, les obligations de diligence vaudront pour l’ensemble des paiements en espèces, quels que soient leurs montants.
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