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Plaidoyer - 06/2023

Plaidoyer 06/2023

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Revue du calcul des rentes invalidité

 
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Des pratiques cantonales disparates

| Assistance judiciaire • Cette aide financière a pour objectif d’assurer un accès égal à la justice. Son bénéficiaire reste toutefois tenu au remboursement des montants avancés par le canton dès qu’il est en mesure de le faire. Sur ce point, le traitement des débiteurs varie d’un canton à l’autre. Lire
 
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Affaire Semenya… ou la fin du pouvoir d’examen limité du Tribunal fédéral en matière sportive

| L’affaire Semenya a fait grand bruit. Il s’agit certainement de l’affaire la plus sensible jugée par le Tribunal arbitral du sport, puis portée devant le Tribunal fédéral. Elle soulève des questions complexes et délicates, qu’elles soient juridiques, scientifiques ou éthiques. La présente contribution se limitera à examiner les questions juridiques, tout particulièrement celle liée au pouvoir d’examen restreint du Tribunal fédéral en matière d’arbitrage international. Lire
 
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La justice des mineurs face à l’idéologie sécuritaire

| Doit-on sacrifier les fondements éducatifs du droit pénal des mineurs sur l’autel du tout-sécuritaire? Voici la question posée par la motion Caroni «Droit pénal des mineurs. Combler une lacune en matière de sécurité». Ancienne juge suppléante au tribunal des mineurs et avocate au barreau de Genève, Saskia Ditisheim critique cette proposition. Lire
 
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Livres: Seniors et droit social, défis actuels