Sommaire
04.12.2023
En 2021, Gabriela Riemer Kafka et Urban Schwegler proposaient de revoir le calcul des rentes AI en appliquant des tabelles salariales basées sur l’outil «adéquation emploi-capacités» de la Recherche suisse pour paraplégiques. En effet, le taux d’invalidité des demandeurs de rentes AI est sous-évalué en cas de perte d’emploi après la survenance de l’invalidité en raison du mode de détermination du revenu hypothétique. Déterminé par les valeurs statistiques de l’Enquête suisse sur les structures salariales (ESS), ce revenu hypothétique est trop élevé.
Pour pallier ce problème, le Conseil fédéral a récemment décidé d’appliquer une déduction forfaitaire de 10% à ce revenu hypothétique. Cette modification du Règlement sur l’assurance-invalidité (RAI) entrera en vigueur le 1er janvier 2024 (art. 26bis al. 3 RAI). Le Conseil fédéral a renoncé à revoir le système en profondeur en se basant sur des données empiriques et n’a tenu que partiellement compte les conclusions du bureau d’étude BASS qui préconisait un abattement de 17%.
Commentaires sur cet article
Veuillez vous connecter pour ajouter un commentaire
Si vous êtes déjà abonné, veuillez vous connecter.
Les non-abonnés peuvent s'inscrire gratuitement.
Merci pour votre inscription
Vous recevrez un e-mail avec un lien pour confirmer votre inscription.
Aucun commentaire disponible