Tribunaux fédéraux

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L’actualité des tribunaux fédéraux

plaidoyer 03/2017 vom 22 mai 2017

Sympathisant de l’EI condamné Le TF rejette le recours d’un homme condamné par le Tribunal pénal fédéral en 2016 pour infraction à la loi «Al-Qaïda/Etat islamique» à une peine privative de liberté de 18 mois avec sursis. L’intéressé avait été arrêté en avril 2015 à l’aéroport de Zurich alors qu’il était en partance pour la Turquie, d’où il souhaitait rejoindre les rangs de l’organisation terroriste «Etat islamique» (EI). lire la suite...

Questions choisies en matière de droit du bail

Jurisprudence récente: quelques pièges en procédure civile

Nouvelle décision sur l’encaissement des honoraires

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Jérôme Gurtner, la jurisprudence du TF suffit-elle à réglementer les sociétés d’avocats?

Concours 2016 des arrêts les plus désolants

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Jurisprudence choisie en droit de la famille

Dossier spécial: CEDH

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