Sommaire
Plaidoyer 01/2024
27.01.2024
Dernière mise à jour:
05.02.2024
05.02.2024
Tribunal fédéral
Procédure classée à juste titre
Selon le TF, c’est à juste titre que le Ministère public du canton de Soleure a classé la procédure pénale dirigée contre un père, notamment accusé d’avoir commis de graves délits sexuels sur sa fille, alors âgée de 7 ans. Le TF rejette le recours de la mère ...
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