Thèmes – Droit privé

Plaidoyer

Questions choisies en matière de droit du bail

Analyse de quelques arrêts récents du TF dans les domaines de la sous-location, de la protection contre les loyers abusifs et de la protection contre les congés abusifs. Commencer
 
«Le citoyen a droit à une totale transparence»
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«Le citoyen a droit à une totale transparence»

Le préposé fédéral à la protection des données, Adrian Lobsiger, n’est pas opposé à ce que des entreprises tirent profit du big data. Mais il estime important que les données soient anonymisées efficacement. Commencer
 
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Nombreuses réclamations contre les appels publicitaires

Après un pic à plus de 29 000 en 2015, le nombre de réclamations adressées au Seco pour concurrence déloyale est redescendu à 25 875 en 2016. Commencer
 
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Divorce et prévoyance professionnelle: nouvelles règles, nouveaux enjeux

Depuis le 1er janvier 2017, on ne divorce plus tout à fait comme avant. Les règles qui régissent le partage de la prévoyance professionnelle (2e pilier1) après divorce ont, en effet, fait l’objet d’une importante révision législative2. Commencer
 
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Haut niveau de vie, basses indemnités réparatrices

Le paiement d’indemnités réparatrices par les tribunaux reste modeste en Suisse, comparativement aux pays voisins. En Allemagne et en Autriche, les juges accordent souvent des montants plus élevés – alors que les coûts de la vie y sont sensiblement plus bas. Commencer
 
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Livres: Nouveaux échanges entre droit privé et droit public du travail

Issu d’un colloque consacré aux enjeux de la convergence entre les régimes traditionnels de la fonction publique et le droit privé du travail, l’ouvrage collectif décrit l’évolution historique de la relation de travail, en droit public comme en droit privé (S. Commencer
 
«La représentation des salariés ne fait l’objet que de lois alibis»
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«La représentation des salariés ne fait l’objet que de lois alibis»

Dans un récent papier de position1, le Parti socialiste suisse estime qu’il est temps de réviser la loi sur la participation pour introduire une représentation obligatoire des travailleurs, au bénéfice de droits de codécision, dans les organes directeurs des entreprises. Jean-Michel Dolivo juge que les salariés doivent disposer d’un droit de veto et du droit de se faire ouvrir les livres de comptes. Aurélien Witzig déplore le flou qui entoure ce projet, alors que les employeurs pourraient trouver intérêt à disposer d’un véritable interlocuteur dans l’entreprise. Commencer
 
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Jurisprudence choisie en droit de la famille

A l’occasion de l’entrée en vigueur du nouveau droit de la contribution de prise en charge de l’enfant, une sélection d’arrêts récents du Tribunal fédéral (TF) portant notamment sur la garde alternée ou exclusive, sur le déplacement de l’enfant (en Suisse ou à l’étranger) et sur l’autorité parentale, pour se mettre en jambes… Commencer
 
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Entretien de l’enfant: la durée du versement de la contribution de prise en charge

A l’entrée en vigueur du nouveau droit, quelques réflexions sur sa mise en œuvre au regard des travaux préparatoires et des avis doctrinaux 1. Commencer
 
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Bien choisir son assurance RC avocat

Les primes, qui peuvent varier de plusieurs centaines de francs pour le même cas de figure, ne sont pas le seul élément à prendre en compte. L’inclusion de la faute grave, la consultation de l’assuré avant paiement, le type de franchise sont à considérer aussi. Commencer