Thèmes – Droit privé

«Pas de solution en vue pour la réparation des dommages tardifs»
Plaidoyer

«Pas de solution en vue pour la réparation des dommages tardifs»

La révision en cours du droit de la prescription n’apporte pas de réponse satisfaisante au problème des dommages différés, comme ceux provoqués par l’amiante, estiment les professeurs Pascal Pichonnaz et Frédéric Krauskopf. S’ils s’entendent sur ce constat, ils ne proposent pas les mêmes solutions. Commencer
 
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Nouveau centre de conciliation

Un nouveau centre de régulation des conflits familiaux s’est ouvert à Genève le 20 novembre dernier, visant une conciliation d’une durée d’emblée limitée n’exigeant pas la suspension des procédures judiciaires. Commencer
 
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Jurisprudence choisie: l’enfant, objet de tous les enjeux

Une sélection d’arrêts rendus par le Tribunal fédéral entre le 11 septembre 2013 et le 9 octobre 2014 sur différentes questions du droit de la famille touchant l’enfant. Commencer
 
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La défense des droits de l’enfant dans la procédure civile

Dans certains cas, le juge doit examiner d’office la question de la représentation de l’enfant dans une procédure de droit matrimonial. Et le mineur capable de discernement peut demander lui-même un avocat. Commencer
 
«La surveillance ne se justifie pas en dehors d’une  enquête pénale»
Plaidoyer

«La surveillance ne se justifie pas en dehors d’une enquête pénale»

Un projet de loi sur le renseignement tente de nouveau d’introduire une surveillance préventive, en dehors d’une procédure pénale. Les critiques de Sylvain Métille, spécialiste de la protection des données et des nouvelles technologies. Commencer
 
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Détectives sans formation homologuée

Comment expliquer qu’un détective privé puisse faire espionner des journalistes dans leur sphère privée? Très simplement, comme le raconte un privé genevois. Dans la majorité des cantons, cette profession n’est absolument pas réglementée. Commencer
 
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La Charte de la sécurité, un succès en Suisse romande

«Stop en cas de danger – sécuriser – reprendre le travail»: selon ce principe, une «Charte de la sécurité» a été lancée en 2010 par la Suva en collaboration avec des associations patronales, des syndicats et des mandataires, afin de montrer que tout le monde tirait à la même corde s’agissant d’assurer la sécurité sur les chantiers et les lieux de travail. Commencer
 
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La Question

Julie Hirsch, peut-on construire une responsabilité civile de la magistrate ayant laissé Claude D. en liberté?Julie Hirsch, peut-on construire une responsabilité 
civile de la magistrate ayant laissé Claude D. en liberté? Commencer
 
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La Question

Julie Hirsch, peut-on construire une responsabilité 
civile de la magistrate ayant laissé Claude D. en liberté? Commencer
 
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Autorité parentale conjointe: une réforme critiquée

Hors mariage, une démarche commune ou individuelle reste obligatoire: l’égalité entre les couples n’est pas complètement réalisée. Quant aux garde-fous, apposés à l’autorité parentale conjointe de principe, ils peinent à convaincre. Commencer