Thèmes – Droit privé

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Quelques contours du secret professionnel

Il y a quelques années, Me Doï a été consulté par trois amis, X, Y et Z, afin de les conseiller dans le cadre de l’achat d’une société et de rédiger le contrat d’acquisition. Plus tard, ils lui ont demandé de siéger au conseil d’administration. Aujourd’hui, les relations entre X, Y et Z sont si conflictuelles qu’ils sont en procès. X a cité Me Doï, afin qu’il témoigne sur des éléments ayant conduit à l’achat de la société et leur volonté à l’époque. X dit que rien ne s’oppose au témoignage de Me Doï, vu qu’il est administrateur et que X l’a délié du secret. Convaincu que Y a perdu sa capacité de discernement depuis un récent accident, X affirme aussi que Me Doï doit, selon l’art. 397a CO, le signaler à l’autorité compétente. Que va faire Me Doï?1 Commencer
 
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Matthias Brunner, la police doit-elle rester neutre en cas de conflits du travail?

Oui. Commencer
 
Collaboration accrue entre ORP et agences de placement
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Collaboration accrue entre ORP et agences de placement

Au 1er avril 2016, 118 877 demandeurs d’emploi donnaient leurs coordonnées personnelles avec adresse et numéro de téléphone aux 3555 placeurs privés disposant d’un accès à la base de données informatisée du SECO. Commencer
 
«Il faut une surveillance externe des placements à des fins d’assistance»
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«Il faut une surveillance externe des placements à des fins d’assistance»

Le nouveau droit de protection de l’adulte n’a pas permis d’éviter le placement abusif de certaines personnes âgées. Micaela Vaerini salue les règles permettant de protéger un incapable de discernement en EMS et les droits importants donnés à l’autodétermination de la personne, mais juge la loi trop méconnue. Shirin Hatam lui répond que les associations de défense des patients psychiques se faisaient peu d’illusions sur ce nouveau droit, plus répressif sur les traitements forcés. Commencer
 
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Jurisprudence choisie en matière de droit du bail

Une sélection d’arrêts rendus par le Tribunal fédéral entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2015. Commencer
 
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Quelques risques juridiques encourus par l’acquéreur d’un bien immobilier

Quand le promoteur cède ses droits de garantie à l’acquéreur, la position de ce dernier se trouve affaiblie si ce transfert se double d’une clause exonératoire de la garantie du promoteur. Commencer
 
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«Le droit capitule devant le pouvoir des faits»

En quittant son poste de Préposé fédéral à la protection des données, Hanspeter Thür met en garde: la sphère privée risque de devenir bientôt un luxe réservé à un petit nombre de personnes. A l’ère de la révolution numérique, le Préposé a besoin de plus de moyens. Mais «il est au moins un système d’alerte». Commencer
 
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Protection juridique: limites discutées au choix de l’avocat

Presque toutes les assurances de protection juridique souhaitent avoir voix au chapitre au moment de mandater un avocat. Cela peut poser un problème lorsque des honoraires très réduits sont proposés. Commencer
 
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Notaires: encore un effort

Le canton de Vaud a suivi partiellement la dernière recommandation de Monsieur Prix et a abaissé le tarif des émoluments des notaires, avec effet dès mars 2016. Commencer
 
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Des milliers de traces de chaussures

Un software permettant la comparaison de plusieurs milliers de traces de chaussures différentes, mis sur pied avec l’aide de grossistes en chaussures, a été développé par Thomas Koller, du Centre de compétence Distributed Secure Software Systems de l’Université de Lucerne. Commencer