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Plaidoyer - 06/2014

Plaidoyer 06/2014

Débat: «Contrôler la validité d’une initiative avant la récolte de signatures»
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Débat: «Contrôler la validité d’une initiative avant la récolte de signatures»

| A l’heure où l’initiative populaire est toujours plus utilisée à des fins de propagande politique, Raphaël Mahaim et Alex Dépraz ne sont pas favorables à un durcissement des conditions de lancement, tel que le proposent certains mouvements. Le premier appelle cependant de ses vœux un contrôle préalable des initiatives, à la manière vaudoise, tandis que le second défend le système actuel du contrôle concret a posteriori par les tribunaux. Lire
 
«La surveillance ne se justifie pas en dehors d’une  enquête pénale»
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«La surveillance ne se justifie pas en dehors d’une enquête pénale»

| Un projet de loi sur le renseignement tente de nouveau d’introduire une surveillance préventive, en dehors d’une procédure pénale. Les critiques de Sylvain Métille, spécialiste de la protection des données et des nouvelles technologies. Lire
 
«Si les juges tranchent eux-mêmes, la justice sera moins coûteuse»
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«Si les juges tranchent eux-mêmes, la justice sera moins coûteuse»

| Les coûts des expertises exigées dans les successions, la liquidation de régimes matrimoniaux et les actions en partage font exploser les frais de justice. La classe moyenne, qui ne peut compter sur l’assistance judiciaire, n’a parfois plus les moyens de mener un procès. Interview du président de la FSA, Pierre-Dominique Schupp. Lire
 
Le délit de rigidité de Via sicura
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Le délit de rigidité de Via sicura

| La sévérité de certaines mesures de Via sicura se heurte à des problèmes d’application et à d’autres principes juridiques. Eclairage avec Loïc Parein et Yvan Jeanneret. Lire
 
Campus: Les universités romandes ont pris les armes contre le plagiat
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Campus: Les universités romandes ont pris les armes contre le plagiat

| En Suisse, face à la multiplication du phénomène de plagiat, les universités et les hautes écoles ont entrepris de se protéger contre les formes multiples du pillage systématique du savoir. Elles ont adopté une série de règlements qui renforcent le respect de l’intégrité académique. Lire
 
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Droit de la profession d'avocat: Produire un courrier d’avocat adressé sous les réserves d’usage?

| Mme Lina LIMA défend le demandeur dans un procès civil. Le conseil adverse lui avait adressé, «sous les réserves d’usage», en mentionnant que ses lignes étaient soumises à la confidentialité, un courrier formulant une proposition transactionnelle précisant: «Enfin, je vous confirme que mon client, au nom duquel j’agis, renonce expressément par la présente à invoquer la prescription». Quelques mois plus tard, les discussions transactionnelles ayant échouées, la partie adverse invoque la prescription en procédure. Me LIMA n’en revient pas et demande l’autorisation à son Bâtonnier de produire au tribunal la lettre de son confrère (1). Quid ? Lire
 
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Le principe de célérité régulièrement mis à mal

| Le principe selon lequel toute personne a droit à ce que sa cause soit jugée dans un délai raisonnable revêt une importance essentielle dans le cadre de la procédure pénale. Régulièrement, les tribunaux fédéraux constatent la violation de ce principe. Tel fut encore le cas très récemment, dans un arrêt rendu en octobre 2014 par le Tribunal administratif fédéral. Lire
 
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Livres: Les nouveaux outils de travail en droit du bail

Les Editions Helbing offrent aux Romands deux nouveaux ouvrages consacrés intégralement au contrat de bail. Le premier, aux collections de l’Université de Neuchâtel, reprend tous les aspects juridiques du domaine, aussi bien sur le fond que sur la procédure. Le deuxième aborde plus spécifiquement les questions liées au concubinage. Lire
 
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Recension: Egalité et non-discrimination en droit international et européen

 
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Recension: Loi sur la radio-télévision (LRTV)