Environ les deux tiers de l’ouvrage de la collection neuchâteloise sont consacrés aux questions juridiques de fond liées au bail à loyer. Y sont abordés de manière condensée mais complète les différents aspects du contrat: des discussions précontractuelles à la prolongation, en passant par la contestation du loyer abusif, la sous-location et les défauts de la chose louée. Riche d’exemples jurisprudentiels, le livre est agrémenté de quelques tableaux synoptiques efficaces permettant de se faire une idée claire des différentes problématiques juridiques.  Il traite également de la procédure unifiée, marquée par l’entrée en vigueur du CPC le 1er janvier 2011. Le livre détaille notamment les nouvelles attributions des Commissions de conciliation, par exemple la possibilité d’émettre des propositions de jugement ou des décisions. Sont abordées également les procédures simplifiées, sommaires et en cas clair ainsi que les voies de recours cantonales et au Tribunal fédéral. L’organisation judiciaire en matière de bail dans les cantons romands y est aussi évoquée.

Clair, actuel, bien structuré et très axé sur la pratique, cet ouvrage sera apprécié des praticiens mais également des étudiants souhaitant approfondir la matière. Le volet procédural complète très utilement l’ouvrage.

Patricia Dietschy-Martenet  quant à elle, évoque la définition du concubinage dans la législation française, allemande et suisse.  Elle établit un travail de comparaison des différents droits nationaux sous l’angle du bail d’habitation, puis revient sur le régime applicable au domicile des époux. L’ouvrage reprend, ensuite, en détail les normes helvétiques traitant de la réglementation en matière de bail des concubins, de la fin du contrat,  et de la qualité de ces derniers pour agir ou défendre en justice. Pour chacune de ces situations, il analyse les cas où les deux partenaires sont titulaires du bail, et ceux où un seul est locataire. Le précis compare le régime juridique applicable dans le cas d’espèce aux personnes non mariées comparativement à celui des époux. La personne vivant en union libre peut-elle quitter le domicile commun en cas de rupture et se départir sans autre de ses engagements contractuels? Le concubin non locataire est-il protégé contre les congés abusifs? Peut-il, généralement, faire valoir un quelconque droit sur le logement contre le bailleur? Après avoir été informé de la situation juridique actuelle, le lecteur découvre quels changements législatifs seraient envisageables pour mieux protéger les membres d’un ménage de concubins.

Un guide utile qui établit une liste détaillée et bien structurée des situations juridiques, parfois complexes, qui se posent dans la pratique.

Philippe Conod, François Bohnet
Bâle, Helbing Lichtenhahn,  collection neuchâteloise, 2014, 360 pages, 69 fr.

Patricia Dietschy-Martenet
Bâle, Helbing, Lichtenhahn 2014, a 184 pages, 48 fr.