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Plaidoyer 06/2014
13.11.2014
Dernière mise à jour:
20.11.2014
20.11.2014
Encore marqué par l’affaire des fiches de la fin des années 1980, le Parlement a refusé à plusieurs reprises, depuis 2001, d’accorder au Service de renseignement des moyens de surveillance préventive, hors de toute procédure pénale. En 2011 encore, c’est une version «light» de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI) qui a ét&e...
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