Service – Quotidien du juriste

La justice à la Erdogan vise aussi les avocats
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La justice à la Erdogan vise aussi les avocats

La justice turque fait l’objet d’une instrumentalisation politique. Des avocats en sont aussi les victimes, dans le cadre des procédures contre le Groupe des communautés du Kurdistan (KCK). Lire
 
Des frais d’avocat déductibles des impôts
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Des frais d’avocat déductibles des impôts

Quand ils sont liés à l’acquisition du revenu imposable d’un client, les honoraires d’avocat entrent dans les déductions fiscales. Lire
 
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Quelques contours du secret professionnel

Il y a quelques années, Me Doï a été consulté par trois amis, X, Y et Z, afin de les conseiller dans le cadre de l’achat d’une société et de rédiger le contrat d’acquisition. Plus tard, ils lui ont… Lire
 
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L’avocat face au nouveau délit de blanchiment fiscal

Pour certains spécialistes, l’art. 305bis CP révisé, en vigueur depuis le 1er janvier 2016, a une incidence importante sur l’activité traditionnelle de l’avocat non intermédiaire financier. Qui… Lire
 
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Protection juridique: limites discutées au choix de l’avocat

Presque toutes les assurances de protection juridique souhaitent avoir voix au chapitre au moment de mandater un avocat. Cela peut poser un problème lorsque des honoraires très réduits sont proposés. … Lire
 
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L’avocat d’office est assujetti à la TVA

Le Tribunal fédéral a uniformisé récemment les pratiques cantonales disparates en la matière. Lire
 
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Rechercher un texte abrogé sur internet

Si la recherche de textes législatifs abrogés ne pouvait, il y a quelques années, s’effectuer que sous forme imprimée, elle peut aujourd’hui le plus souvent être disponible sur internet.

Lorsque la…

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Critique des penchants politiques de la FSA

La Fédération suisse des avocats (FSA) prend de plus en plus souvent position sur des sujets politiques qui n’ont pas de liens directs avec la profession d’avocat. Certains le lui reprochent. Lire
 
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«Pactum de quota litis» et ordre public

Une sentence arbitrale étrangère condamne l’ancien client de Me Ady, avocat américain, au paiement de ses honoraires. Ce client ayant des biens en Suisse, Me Ady demande à Me Vic, avocat suisse, de… Lire
 
«Le langage des assureurs échappe au plus grand nombre»
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«Le langage des assureurs échappe au plus grand nombre»

Même les juristes et les avocats peinent à comprendre les contrats d’assurance privée, déplore Franz Werro. Vincent Brulhart reconnaît que les compagnies peuvent augmenter la clarté de l’information,… Lire