1.  Introduction

Depuis le 1er janvier 2011, le CPP réglemente de façon exhaustive au niveau fédéral les conditions auxquelles un avocat peut – voire doit – être désigné d’office en faveur d’un prévenu (art. 132 ss CPP), ou d’une partie plaignante (art. 136 ss CPP). Les règles applicables à son indemnisation sont en principe identiques dans l’une ou l’...