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Plaidoyer 01/2016
29.01.2016
Dernière mise à jour:
02.02.2016
02.02.2016
plaidoyer: Les tribunaux ont tendance à déterminer l’étendue du dommage en se référant à la pratique des assurances. Peut-on l’admettre?
Vincent Brulhart: On attend, aujourd’hui, que tout dommage soit indemnisé. Dans ces conditions, il est compréhensible que le droit de la RC évolue avec les mécanismes d’indemnisation de l’assurance, qui, seuls, perme...
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