Liberté de réunion à Genève: mauvaises pratiques et bonnes jurisprudences
La loi genevoise sur les manifestations sur le domaine public restreint sévèrement le droit de manifester au bout du Léman. Heureusement pour les droits démocratiques, les tribunaux cantonaux refusent de cautionner cette involution.
Commencer
Procédure civile
L’obligation de conserver le secret perdure après la mort
L’obligation de conserver le secret au sens du droit civil perdure au-delà du décès de la personne.
Commencer
Egalité entre femmes et hommes
Congé-représailles à l’hôpital de L’Île à Berne
Le Tribunal cantonal bernois a annulé le licenciement d’une médecin-cheffe en raison de la violation de la loi sur l’égalité entre femmes et hommes, confirmant ainsi la décision du tribunal de première instance.
Commencer
Poursuite pour dettes et faillite
Participation du débiteur aux pourparlers de conciliation
Le débiteur peut participer aux pourparlers de conciliation au sens de l’art.
Commencer
Entretien de l’enfant: encore de grandes disparités cantonales
Dix-huit mois après la réforme, l’application des nouvelles notions est loin d’être uniforme. Le Tribunal fédéral pose les premières balises.
Commencer
Brigitte Hürlimann, Adaptation française Steve Reusser
Faire figurer les avis minoritaires dans les jugements
La publication de l’opinion minoritaire d’un juge comporte plusieurs avantages. Elle fournit notamment à la partie qui succombe l’indication précieuse que l’usage des voies de recours peut être raisonnablement envisagé.
Commencer
Procédure civile
Lex mitior pour une demande de construire a posteriori
Quand l’autorisation de constru- ire a été demandée a posteriori, c’est, en principe, le droit du moment de la construction qui s’applique.
Commencer
Procédure civile
Présenter les nova avant les débats principaux
Après la clôture des échanges d’écritures, des faits et moyens de preuve nouveaux ne peuvent être admis qu’aux conditions de l’art.
Commencer
Procédure civile
L’assistance judiciaire en procédure de conciliation
Si l’assistance judiciaire gratuite n’est demandée que pour la procédure de conciliation, les exigences dans la présentation des fondements de la requête sont assouplies.
Commencer