Droit administratif

Limitation du droit à manifester publiquement sa croyance

Dans deux arrêts de la Cour de droit administratif du Tribunal cantonal de Genève, il a été relevé que le fait de soumettre l’admission d’une demande d’autorisation de manifester à l’exigence de signer une déclaration comportant une promesse de respecter les valeurs et les r&eg...