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Plaidoyer 03/2023
19.05.2023
Dernière mise à jour:
30.05.2023
30.05.2023
Droit constitutionnel et administratif
Un couple a acheté une ferme dans le canton du Jura nécessitant d’importants travaux de rénovation. Après la rénovation, ce dernier a requis la déduction des frais d’entretien d’un montant d’environ 51 000 francs. Or, tant l’autorité fiscale que les instances cantonales ont refusé de déduire ces frais. Le TF admet partiellem...
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