Jurisprudence

Plaidoyer

Derniers arrêts de Strasbourg

La Suisse a violé le droit à la vie Le 30 juin 2020, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a reconnu la Suisse coupable d’avoir violé le droit à la vie selon l’article 2 de la Convention. Commencer
 
Plaidoyer

Arrêts destinés à publication

Droit constitutionnel et administratif Malgré la pandémie actuelle, les tribunaux ne peuvent imposer aux parties la tenue d’une audience civile par vidéoconférence. Commencer
 
Plaidoyer

L’actualité des tribunaux fédéraux

Tribunal fédéral Contraintes licites pour les diabétiques Au cours d’un examen d’aptitude à la conduite, il a été constaté qu’un conducteur ne pouvait satisfaire aux exigences médicales minimales pour l’obtention d’un permis de conduire qu’à certaines conditions, en raison d’un diabète sucré insulinodépendant de type 2. Commencer
 
Plaidoyer

Jurisprudence

Droit du travail Fin de prestations sociales arbitraire Le bureau central d’aide sociale doit informer le bénéficiaire de la fin des prestations, par écrit, en indiquant les raisons de la cessation ainsi que les voies de recours possibles. Commencer
 
Plaidoyer

Derniers arrêts de Strasbourg

La CEDH ne s’applique pas au refus d’une ambassade de livrer des visas humanitaires  Réfugié au Liban, un couple syrien se rend à l’ambassade belge de Beyrouth pour déposer, pour eux-mêmes et leurs deux enfants, une demande de visas humanitaires au sens de l’article 25 du Code des visas de l’UE. Commencer
 
Plaidoyer

Arrêts destinés à publication

Droit constitutionnel et administratif Selon l’art. Commencer
 
Plaidoyer

L’actualité des tribunaux fédéraux

Tribunal fédéral Exclusion justifiée Le TF rejette le recours d’une élève n’ayant pas été vaccinée contre la rougeole qui, après un cas de rougeole déclaré dans sa classe, a été temporairement exclue de l’école. Commencer
 
Plaidoyer

JURISPRUDENCE

Droit de la famille Obligation d’auditionner les enfants En règle générale, le juge doit entendre l’enfant personnellement dès l’âge de 6 ans. Commencer
 
Plaidoyer

La jurisprudence marquante de l’AIEP

Un aperçu de la pratique d’une instance peu connue, l’Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision. Commencer
 
Plaidoyer

Derniers arrêts de Strasbourg

La Slovénie jugée adéquate envers les Roms L’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) dans l’affaire Hudorovic et autre c. Commencer