Jurisprudence

Plaidoyer

Actualités des tribunaux fédéraux

Tribunal fédéral Violation des règles professionnelles des avocats C’est à juste titre que la Commission du barreau argovienne a infligé à un avocat un blâme pour violation des règles professionnelles et lui a imposé des frais de procédure de 2 000 francs. Commencer
 
Plaidoyer

Jurisprudence

Droit public Alliance au 2e tour des élections cantonales Un citoyen fribourgeois recourt auprès du Tribunal cantonal de Fribourg contre «l’acceptation par la Chancellerie de listes pour le second tour de l’élection du Conseil d’Etat qui comporteraient davantage de noms de candidats que les mêmes listes au premier tour. Commencer
 
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Derniers arrêts de Strasbourg

La Suisse jugée pour un internement ultérieur Dans l’affaire W. Commencer
 
Plaidoyer

Arrêts destinés à publication

Droit constitutionnel et administratif Compte tenu de l’importance du principe de la publicité des audiences, la possibilité de prononcer le huis clos doit être appréciée de manière restrictive. Commencer
 
Plaidoyer

Actualités des tribunaux fédéraux

Tribunal fédéral Frais trop élevés pour une copie de jugement Une personne a demandé à l’Obergericht zougois de lui envoyer, sous forme anonymisée, un jugement rendu en 2020 dans une affaire pénale. Commencer
 
Plaidoyer

Jurisprudence

Droit administratif Protection de l’anonymat La Cour de droit administratif du Tribunal cantonal vaudois rejette le recours interjeté par un conseiller municipal montreusien. Commencer
 
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Derniers arrêts de Strasbourg

La Russie, responsable d’un meurtre Dans son jugement de l’affaire Carter c. Commencer
 
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Arrêts destinés à publication

Droit constitutionnel et administratif Le TF admet partiellement le recours d’un journaliste arrêté et interrogé de manière systématique à son entrée dans l’Espace Schengen depuis près de deux ans. Commencer
 
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Actualités des tribunaux fédéraux

Tribunal fédéral Disproportionnalité et Covid Le TF admet le recours concernant la limitation du nombre de participants à des manifestations à quinze personnes dans le canton de Berne. Commencer
 
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Jurisprudence

Droit des sociétés Adaptations au Registre du commerce Le Tribunal cantonal neuchâtelois a pu récemment constater quelques couacs résultant de la modification de l’ordonnance sur le registre du commerce, entrée en vigueur au 1er janvier 2021. Commencer