Jurisprudence

Plaidoyer

Délibérations publiques en baisse au TF

Le nombre d’affaires introduites en 2018 au Tribunal fédéral (7795 unités) a diminué de 3% par rapport à l’année précédente, mais reste élevé par rapport à 2006 (7293 unités), soit la dernière année régie par l’ancienne loi d’organisation judiciaire. Commencer
 
Plaidoyer

L’actualité des tribunaux fédéraux

Dépassement par la droite non autorisé Sur l’autoroute, le dépassement par la droite est autorisé dans certains cas. Commencer
 
Plaidoyer

Derniers arrêts de Strasbourg

L’AI n’a pas discriminé une Suissesse de l’étranger En supprimant le versement d’une rente AI à une bénéficiaire en raison d’un domicile à l’étranger, la Suisse n’a violé ni le droit au respect de la vie privée et familiale ni l’interdiction de la discrimination. Commencer
 
Plaidoyer

Jurisprudence

Procédure civile L’obligation de conserver le secret perdure après la mort L’obligation de conserver le secret au sens du droit civil perdure au-delà du décès de la personne. Commencer
 
Plaidoyer

Jurisprudence choisie en droit de la famille

Une sélection d’arrêts rendus en 2018 par le Tribunal fédéral, portant notamment sur le droit à un jugement partiel de divorce, le partage de la prévoyance professionnelle, la contribution d’entretien de l’enfant, les relations personnelles et le droit de déterminer le lieu de résidence. Commencer
 
Plaidoyer

Jurisprudence récente en droit des successions

Depuis notre dernière chronique de jurisprudence1, plusieurs arrêts d’importance ont été rendus par le Tribunal fédéral en droit des successions. Le temps est venu de vous proposer les résumés d’une sélection d’arrêts dans les domaines du testament, de l’indignité, de la représentation de l’hoirie, de l’exécution testamentaire, de l’inventaire officiel, du partage successoral et du droit international privé. Commencer
 
Plaidoyer

Derniers arrêts de Strasbourg

Le Tribunal arbitral du sport jugé impartial Les deux requérants sont sportifs professionnels. Commencer
 
Plaidoyer

Arrêts destinés à publication

Droit constitutionnel et administratif L’art. Commencer
 
Plaidoyer

L’actualité des tribunaux fédéraux

Tribunal fédéral Discrimination raciale Le Tribunal fédéral confirme la condamnation de l’ancien secrétaire de la section thurgovienne des Démocrates suisses pour discrimination raciale. Commencer
 
Plaidoyer

JURISPRUDENCE

Egalité entre femmes et hommes Congé-représailles à l’hôpital de L’Île à Berne Le Tribunal cantonal bernois a annulé le licenciement d’une médecin-cheffe en raison de la violation de la loi sur l’égalité entre femmes et hommes, confirmant ainsi la décision du tribunal de première instance. Commencer