plaidoyer 06/2018 vom 3 décembre 2018 Le Tribunal arbitral du sport jugé impartial Les deux requérants sont sportifs professionnels. Le premier est footballer. lire la suite...
plaidoyer 06/2018 vom 3 décembre 2018 Droit constitutionnel et administratif L’art. 10 de la nouvelle ordonnance sur les comprimés d’iode, entrée en vigueur à la suite de la catastrophe de Fukushima, prévoit que les exploitants d’installations nucléaires doivent participer aux coûts pour l’approvisionnement de la population en comprimés d’iode. lire la suite...
plaidoyer 06/2018 vom 3 décembre 2018 Tribunal fédéral Discrimination raciale Le Tribunal fédéral confirme la condamnation de l’ancien secrétaire de la section thurgovienne des Démocrates suisses pour discrimination raciale. L’homme, aujourd’hui âgé de 74 ans, avait publié sur internet, en 2011, deux articles discriminatoires à l’encontre des musulmans. lire la suite...
plaidoyer 06/2018 vom 3 décembre 2018 Egalité entre femmes et hommes Congé-représailles à l’hôpital de L’Île à Berne Le Tribunal cantonal bernois a annulé le licenciement d’une médecin-cheffe en raison de la violation de la loi sur l’égalité entre femmes et hommes, confirmant ainsi la décision du tribunal de première instance. Etat de fait Une médecin-cheffe a été licenciée à l’hôpital de l’Île le 17 juin 2014. lire la suite...
plaidoyer 05/2018 vom 22 octobre 2018 La Russie viole la CEDH en condamnant des membres de Pussy Riot Trois membres du groupe punk Pussy Riot ont tenté d’interpréter l’une de leurs chansons protestataires dans une cathédrale moscovite en 2012. Une offense, selon les tribunaux russes, qui les ont alors condamnés à l’emprisonnement. lire la suite...
plaidoyer 05/2018 vom 22 octobre 2018 Droit constitutionnel et administratif Selon l’art. 29 al. lire la suite...
plaidoyer 05/2018 vom 22 octobre 2018 Tribunal fédéral Pas de responsabilité du canton Dans le canton de Lucerne, un homme a tiré à plusieurs reprises à bout portant sur son ex-amie, qui venait de rompre définitivement avec lui par courriel. Un mois plus tôt, un policier avait conseillé à la victime de le quitter, sans l’informer que l’homme avait déjà été condamné dix ans plus tôt pour meurtre et pour viol. lire la suite...
plaidoyer 05/2018 vom 22 octobre 2018 Poursuite pour dettes et faillite Participation du débiteur aux pourparlers de conciliation Le débiteur peut participer aux pourparlers de conciliation au sens de l’art. 73 let. lire la suite...
plaidoyer 05/2018 vom 22 octobre 2018 Dix-huit mois après la réforme, l’application des nouvelles notions est loin d’être uniforme. Le Tribunal fédéral pose les premières balises. lire la suite...
plaidoyer 05/2018 vom 22 octobre 2018 La publication de l’opinion minoritaire d’un juge comporte plusieurs avantages. Elle fournit notamment à la partie qui succombe l’indication précieuse que l’usage des voies de recours peut être raisonnablement envisagé. lire la suite...
