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Derniers arrêts de Strasbourg et de Luxembourg

plaidoyer 05/2018 vom 22 octobre 2018

La Russie viole la CEDH en condamnant des membres de Pussy Riot Trois membres du groupe punk Pussy Riot ont tenté d’interpréter l’une de leurs chansons protestataires dans une cathédrale moscovite en 2012. Une offense, selon les tribunaux russes, qui les ont alors condamnés à l’emprisonnement. lire la suite...

Arrêts destinés à publication

plaidoyer 05/2018 vom 22 octobre 2018

Droit constitutionnel et administratif Selon l’art. 29 al. lire la suite...

L’actualité des tribunaux fédéraux

plaidoyer 05/2018 vom 22 octobre 2018

Tribunal fédéral Pas de responsabilité du canton Dans le canton de Lucerne, un homme a tiré à plusieurs reprises à bout portant sur son ex-amie, qui venait de rompre définitivement avec lui par courriel. Un mois plus tôt, un policier avait conseillé à la victime de le quitter, sans l’informer que l’homme avait déjà été condamné dix ans plus tôt pour meurtre et pour viol. lire la suite...

JURISPRUDENCE

plaidoyer 05/2018 vom 22 octobre 2018

Poursuite pour dettes et faillite Participation du débiteur aux pourparlers de conciliation Le débiteur peut participer aux pourparlers de conciliation au sens de l’art. 73 let. lire la suite...

Entretien de l’enfant: encore de grandes disparités cantonales

plaidoyer 05/2018 vom 22 octobre 2018

Dix-huit mois après la réforme, l’application des nouvelles notions est loin d’être uniforme. Le Tribunal fédéral pose les premières balises. lire la suite...

Faire figurer les avis minoritaires dans les jugements

plaidoyer 05/2018 vom 22 octobre 2018

La publication de l’opinion minoritaire d’un juge comporte plusieurs avantages. Elle fournit notamment à la partie qui succombe l’indication précieuse que l’usage des voies de recours peut être raisonnablement envisagé. lire la suite...

Bilinguisme: flexibilité exigée au tribunal

plaidoyer 05/2018 vom 22 octobre 2018

Les juges fribourgeois doivent laisser aux parties la liberté de choisir la langue de procédure. Tel est le verdict du Tribunal fédéral, à la suite du recours d’une mère s’étant vu refuser le droit de procéder en allemand. lire la suite...

Derniers arrêts de Strasbourg

plaidoyer 04/2018 vom 27 août 2018

Délimitation de la notion de «discours de haine» De 2000 à 2004, le requérant a rédigé et édité une lettre d’information mensuelle principalement consacrée à la guerre en Tchétchénie. Il a été condamné par un tribunal russe à cinq ans de prison et à trois ans d’interdiction d’exercer le journalisme, pour avoir appelé ses lecteurs à se livrer à des activités extrémistes et pour incitation à la haine raciale. lire la suite...

Arrêts destinés à publication

plaidoyer 04/2018 vom 27 août 2018

Droit constitutionnel et administratif Le TF confirme la décision invalidant l’initiative populaire déposée dans le canton de Berne «La Reithalle ne doit pas profiter des deniers des contribuables!». lire la suite...

L’actualité des tribunaux fédéraux

plaidoyer 04/2018 vom 27 août 2018

Tribunal fédéral Les prix de revente minimaux violent le droit cartellaire En prescrivant à ses revendeurs des prix de revente minimaux pour des articles de sport de montagne, l’importatrice générale Altimum SA a violé le droit cartellaire. Il existait, selon le Tribunal fédéral, un accord sur les prix valant de manière générale pour l’ensemble des revendeurs, et causant une atteinte notable à la concurrence. lire la suite...

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L’interdiction de se dissimuler le visage dans les endroits publics en droit cantonal tessinois

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La difficile libéralisation d’un marché de l’électricité biaisé

Cent ans après, un livre et une exposition sur la grève générale de 1918

Surveillance des assurés: une méfiance qui ne prévaut pas à l’égard des contribuables

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