Jurisprudence

La Géorgie amendée après une manifestation LGBT Au mois de mai 2013, deux organisations non gouvernementales ont informé les autorités géorgiennes qu’une manifestation serait organisée à l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre l’homophobie. Commencer

Droit administratif Une personne engagée par une entreprise de location de services pour effectuer des tâches d’accompagnement de «personnes âgées 24 h/24» dans un ménage privé et travaillant par rotation de 21 jours est soumise à la loi sur le travail. Commencer

Tribunal fédéral Ni diffamation, ni contrainte Le TF admet le recours d’une cliente qui avait rédigé une sévère critique à l’encontre d’un cabinet d’avocats lucernois sur internet. Commencer

Droit cantonal Droit public Annulation d’une ordonnance cantonale Le 25 juin 2021, la Cour constitutionnelle du canton du Jura a été saisie par 11 députés dans l’optique d’un contrôle de conformité d’une ordonnance cantonale au droit supérieur. Commencer

Expulsion d’un délinquant dangereux admise Le requérant, Arif Savran, a passé une grande partie de sa vie au Danemark. Commencer

Droit constitutionne et administratif Si un motif de récusation au sens de l’art. Commencer

Tribunal fédéral Violation des règles professionnelles des avocats C’est à juste titre que la Commission du barreau argovienne a infligé à un avocat un blâme pour violation des règles professionnelles et lui a imposé des frais de procédure de 2 000 francs. Commencer

Droit public Alliance au 2e tour des élections cantonales Un citoyen fribourgeois recourt auprès du Tribunal cantonal de Fribourg contre «l’acceptation par la Chancellerie de listes pour le second tour de l’élection du Conseil d’Etat qui comporteraient davantage de noms de candidats que les mêmes listes au premier tour. Commencer

La Suisse jugée pour un internement ultérieur Dans l’affaire W. Commencer

Droit constitutionnel et administratif Compte tenu de l’importance du principe de la publicité des audiences, la possibilité de prononcer le huis clos doit être appréciée de manière restrictive. Commencer