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Arrêts insolites, Instances cantonales, Luxembourg, ONU, Strasbourg, Tribunaux fédéraux

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Derniers arrêts de Strasbourg

plaidoyer 01/2018 vom 5 février 2018

La Suisse a violé la liberté d’expression d’une ONG contre le racisme La CrEDH a condamné la Suisse à verser une indemnité de 5000 euros à la Fondation contre le racisme et l’antisémitisme (GRA), pour avoir limité sans droit sa liberté d’expression. En novembre 2009, la fondation a publié sur son site internet, sous une rubrique intitulée «Chronologie – Racisme verbal», des propos tenus par un jeune UDC à l’approche du référendum sur l’interdiction de la construction de minarets. lire la suite...

Arrêts destinés à publication

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Jurisprudence choisie en droit de la famille

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plaidoyer 06/2017 vom 20 novembre 2017

Tribunal fédéral  La disjonction des procédures était licite C’est à raison que le Ministère public du canton de Bâle-Ville, dans une affaire de criminalité économique lourde et complexe, au dossier volumineux (une centaine de classeurs), a disjoint la procédure à l’encontre de l’un des prévenus, qui ne s’était pas présenté aux débats pour participer au Marathon de New York. Pour le TF, l’élément décisif était que le tribunal, les autres prévenus, leurs défenseurs, le Ministère public et plusieurs parties civiles s’étaient préparés aux débats et avaient travaillé sur le dossier. lire la suite...

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Bouquet de jurisprudences en droit collectif du travail

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