Thèmes – Procédure et exécution forcée

L'application du nouveau Code de procédure pénale suscite un certain nombre d'interrogations. Cet article présente la jurisprudence récente du Tribunal fédéral dans quelques domaines importants pour… Lire

Les nouvelles exigences des codes de procédure en matière de publicité des jugements sont diversement appliquées par les cantons romands. Dans les faits, les demandes sont peu nombreuses. Lire

Pour l'avocat Sébastien Fanti, les polices fédérales et cantonales ne devraient pas pouvoir mettre en oeuvre des «chevaux de Troie» sans base légale expresse. Le procureur Jean Treccani et Sylvain… Lire

Dans un but d'harmonisation, la procédure pénale fédérale a remplacé les différents codes cantonaux le 1er janvier 2011. Un an après (presque), deux avocats livrent leurs premières impressions et… Lire

Le Code de procédure civile suisse est entré en vigueur le 1er janvier 2011. Les acteurs du monde judiciaire s'adaptent peu à peu à cette nouvelle loi qui, somme toute, leur laisse une importante… Lire

Le procureur général vaudois Eric Cottier estime que la détention provisoire a diminué dans son canton de l'ordre de 30 à 40% par rapport à 2010. Mais les statistiques précises font défaut et parfois,… Lire

Le conseiller national Luzi Stamm exige un retour à l'ancien système de sanctions ainsi qu'une révision de la procédure pénale. Le juge fédéral Hans Wiprächtiger est, au contraire, convaincu que la… Lire

L'institution introduite le 1er janvier 2011 oblige les avocats à travailler dans l'urgence. Si l'expérience s'est révélée dans l'ensemble positive, des lacunes dans l'information des prévenus sont… Lire

Le nouveau Code de procédure civile (CPC) donne un cadre juridique à la médiation, sans toutefois en faire une étape obligatoire de la procédure. On ignore encore si ce mode de résolution des conflits… Lire