Détention avant jugement - mesures de substitution (art. 237 CPP)

Les mesures de substitution, en particulier en matière de détention avant jugement, ne sont pas une nouveauté en procédure pénale. Toutefois, depuis le 1er janvier 2011, la liste des mesures de substitution s'est quelque peu étoffée, en particulier avec l'insertion de l'al. 3 de l'art. 237 CPP qui prévoit la possibilit&eacu...