1. CPC et droit transitoire

1.1. Dénominations trompeuses

Voici une année que nos tribunaux appliquent le Code de procédure civile suisse, mais pas seulement, car les procédures introduites avant le premier janvier 2011 demeurent soumises au droit cantonal (art. 404 al. 1 CPC). Si l'application de normes différentes d'un dossier civil à l'autre est sans doute une excellente stimulation intellectuelle, e...