Thèmes – Droit public

Plaidoyer

Droit à la défense d’office du prévenu indigent

Analyse critique de la pratique du Ministère public genevois, à la lumière du droit suisse et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Commencer
 
Plaidoyer

Kurt Pfänder, Qui est responsable des fautes professionnelles dans les cliniques privées?

La réponse n’est pas claire. Commencer
 
Plaidoyer

Lacunes dans l’audition des enfants

Un peu plus de la moitié des cantons n’entend pas les mineurs dans une procédure de renvoi d’un parent étranger, alors que près de l’autre moitié les entend toujours ou parfois. Commencer
 
Plaidoyer

Symboles religieux: la croix et la bannière

Il est des interventions parlementaires qui valent la peine d’être déposées, si l’on se réfère à la quantité d’études auxquelles elles donnent lieu. Commencer
 
Plaidoyer

Le droit à l’effacement de données personnelles face au dossier de police

Le Tribunal fédéral (TF) souffle le chaud et le froid en cas de classement ou d’acquittement. Commencer
 
Plaidoyer

Nouvelles exigences en matière d’intégration des étrangers

La nouvelle loi sur la nationalité (nLN) et la nouvelle loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (P-LEI) ont ancré, dans la législation, le modèle d’intégration graduel, posant des exigences en fonction du statut légal. En conséquence, les deux lois se rapprochent quant au parcours d’intégration pour une personne étrangère en Suisse. Commencer
 
Plaidoyer

Un juge membre du Rotary Club devait se récuser

Une commission de l’Association suisse des magistrats de l’ordre judiciaire (ASM) se préoccupe des principes éthiques relatifs à la fonction judiciaire. Elle émet des recommandations sur la base de cas réels, notamment en matière de récusation des juges. Commencer
 
La garante du débat éthique
Plaidoyer

La garante du débat éthique

La professeure Andrea Büchler est présidente de la Commission nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine, depuis le début de l’année. Rencontre avec une citoyenne du monde. Commencer
 
«Le citoyen a droit à une totale transparence»
Plaidoyer

«Le citoyen a droit à une totale transparence»

Le préposé fédéral à la protection des données, Adrian Lobsiger, n’est pas opposé à ce que des entreprises tirent profit du big data. Mais il estime important que les données soient anonymisées efficacement. Commencer
 
Plaidoyer

Transparence encore à la peine dans les universités

L’importance d’annoncer les activités accessoires des professeurs est reconnue, mais les efforts pour y parvenir varient d’un établissement à l’autre. Commencer