L’an passé, le Parlement a décidé d’accélérer les procédures d’autorisation pour les projets portant sur le développement d’énergie renouvelable. Un coup ­d’accélérateur qui a incité des appels à la prudence quant à un affaiblissement massif de la protection de la nature (plaidoyer 3/2023). En vertu du nouvel article 71c de la loi sur l’énergie entrée en vigueur le 1er février 2024, les cantons soumettront à une procédure d’autorisation de construire unique les projets éoliens d’intérêt national inscrits dans un plan d’affection entré en force.

Cette modification aura aussi pour effet de limiter les recours contre les autorisations de construire aux questions de principe (art. 83 let. z de la loi sur le Tribunal fédéral). Cette disposition transitoire sera appliquée jusqu’à ce que l’objectif d’une production supplémentaire de 600 MW par rapport à 2021 soit atteint.