Thèmes – Droit public

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Espions et pirates à la fête

Elle s’appelle Cayla, elle a des cheveux blond paille et un doux sourire. Commencer
 
Le droit de demeurer selon l’ALCP: l’exemple des retraités
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Le droit de demeurer selon l’ALCP: l’exemple des retraités

Les personnes qui restent en Suisse au terme de leur activité lucrative et celles qui bénéficient d’un regroupement familial avec un travailleur bénéficient des mêmes avantages sociaux que les nationaux. Les autres devraient avoir des ressources supérieures au montant donnant droit aux PC AVS/AI pour pouvoir vivre en Suisse. Commencer
 
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Robots intelligents: l’approche juridique doit rester réaliste

Les robots et l’intelligence artificielle font une irruption spectaculaire dans nos vies. Commencer
 
Les travers de l’échange automatique de renseignements
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Les travers de l’échange automatique de renseignements

Les banques se sont lancées dans l’échange automatique de renseignements avec l’étranger au début de 2017. Depuis, la Suisse collecte des données en vue d’un premier transfert prévu en automne 2018. Moment crucial où la protection des données se verra sacrifiée pour déceler toute fraude fiscale. Commencer
 
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Le TF fait souvent pencher la balance du côté de la transparence

Une chronique de jurisprudence des tribunaux fédéraux relative à la loi fédérale sur la transparence de l’administration (période 2014-2017). Commencer
 
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«Le traitement de Carlos est injustifiable»

L’ancien procureur Ulrich Weder a examiné les conditions de détention du jeune délinquant zurichois «Carlos». Son rapport confirme largement les reproches du défenseur. Le magistrat ne reconnaît toutefois aucune violation ni de la Constitution ni de la Convention européenne des droits de l’homme. Un avis que ne partagent pas certains professeurs. Commencer
 
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Quelques nouveautés législatives

Travail au noir Une révision de la loi sur le travail au noir (LTN) entre en vigueur le 1er janvier 2018. Commencer
 
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Matricule AVS sans «opt out»

Des citoyens enregistrés sous un même numéro au contrôle des habitants et dans les autres services de l’administration, quoi de plus pratique? Par exemple, au lieu de remplir plusieurs lignes d’un formulaire pour identifier avec certitude l’auteur d’une demande de permis de conduire, on tape juste le chiffre en question. Commencer
 
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Droit à la défense d’office du prévenu indigent

Analyse critique de la pratique du Ministère public genevois, à la lumière du droit suisse et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Commencer
 
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Kurt Pfänder, Qui est responsable des fautes professionnelles dans les cliniques privées?

La réponse n’est pas claire. Commencer