Thèmes – Droit public

Analyse de l’applicabilité de l’art. 261bis CP aux discriminations xénophobes
Plaidoyer

Analyse de l’applicabilité de l’art. 261bis CP aux discriminations xénophobes

La xénophobie dont les personnes étrangères, en particulier les migrants, les réfugiés et les requérants d’asile, sont l’objet est l’une des grandes sources du racisme contemporain. Une réalité pour l’instant peu prise en compte par l’art. 261bis CP. Commencer
 
Les Aînées pour la protection du climat devant le Tribunal fédéral
Plaidoyer

Les Aînées pour la protection du climat devant le Tribunal fédéral

La Cour suprême se prononcera prochainement dans l’affaire Verein KlimaSeniorinnen Schweiz. Elle aura l’occasion d’élargir sa jurisprudence en matière d’intérêt digne de protection. Commencer
 
Plaidoyer

Détection de discriminations entre avocates et avocats

Plus de 1700 membres des barreaux de Genève, Vaud, Paris et Lyon ont participé à une enquête sur la globalisation et la féminisation de la profession d’avocat, menée notamment par l’Université de Lausanne. Commencer
 
Plaidoyer

Le silence de l’autorité en matière d’asile

Le silence de l’autorité vaut parfois une acceptation, parfois un refus, parfois ni l’un ni l’autre. Il se peut aussi que ce silence soit illicite, en particulier lorsqu’il s’agit d’informer des personnes vulnérables1. Commencer
 
Liberté de réunion à Genève: mauvaises pratiques et bonnes jurisprudences
Plaidoyer

Liberté de réunion à Genève: mauvaises pratiques et bonnes jurisprudences

La loi genevoise sur les manifestations sur le domaine public restreint sévèrement le droit de manifester au bout du Léman. Heureusement pour les droits démocratiques, les tribunaux cantonaux refusent de cautionner cette involution. Commencer
 
Faible supervision des services de renseignement
Plaidoyer

Faible supervision des services de renseignement

Si le Service de renseignement de la Confédération délègue de nombreuses tâches aux polices cantonales, la supervision de leurs activités est très lacunaire. Le modèle de surveillance de Bâle-Ville pourrait constituer un exemple pour d’autres cantons. Commencer
 
Plaidoyer

Beatrice Bänninger, Faut-il interdire la prostitution en Suisse?

Non. Commencer
 
Plaidoyer

La liste des amendes d’ordre s’allonge

Jusque-là réservée à des infractions à la législation sur la circulation routière ou à celle sur les stupéfiants, l’amende d’ordre a été étendue à seize autres lois fédérales. Commencer
 
Plaidoyer

126 000 francs de frais de justice pour Inclusion Handicap

L’association Inclusion Handicap demandait au Tribunal administratif fédéral (TAF) d’en joindre les CFF de procéder, sur ses nouveaux trains à deux étages, à toute une série d’aménagements en faveur des personnes handicapées, tels que l’arrondissement et le biseautage des bords d’entrée du train, l’allongement de la main courante entre les premier et deuxième étages, l’ajout d’une touche d’ouverture de porte dans la zone d’embarquement. Commencer
 
Plaidoyer

Grève à l’hôpital, 1:1

Le thème de la grève à l’hôpital a tenu le devant de la scène à plusieurs reprises, ces derniers temps, quoique dans des contextes très différents. Commencer