Thèmes – Droit public

Débat: «Contrôler la validité d’une initiative avant la récolte de signatures»
Plaidoyer

Débat: «Contrôler la validité d’une initiative avant la récolte de signatures»

A l’heure où l’initiative populaire est toujours plus utilisée à des fins de propagande politique, Raphaël Mahaim et Alex Dépraz ne sont pas favorables à un durcissement des conditions de lancement, tel que le proposent certains mouvements. Le premier appelle cependant de ses vœux un contrôle préalable des initiatives, à la manière vaudoise, tandis que le second défend le système actuel du contrôle concret a posteriori par les tribunaux. Commencer
 
Plaidoyer

Encore des résistances à l’application de la loi sur la transparence

Bon gré mal gré, l’administration joue, aujourd’hui, le jeu de la transparence. Mais le feu couve: aux entraves à l’accès mises par quelques services entrés en résistance s’ajoutent des velléités d’affaiblir un texte de loi déjà restrictif en comparaison internationale. Commencer
 
Plaidoyer

Vidéosurveillance par des personnes privées: la boîte de Pandore est-elle ouverte?

Les problématiques juridiques actuelles à l’aune de quelques jurisprudences valaisannes. Commencer
 
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Les droits de l’homme s’invitent dans la réforme suisse du droit de la prescription

Et voilà que Mon-Repos est le repère de dangereux ennemis des droits de l’homme. Que la Suisse est coupable, et pas seulement à cause de ses banques. Que les génocidaires, les tortionnaires et les censeurs n’ont plus qu’à bien se tenir. Le crime? Le délai absolu de dix ans de l’article 60 CO, ou plutôt son point de départ («dies a quo»), fixé au jour de l’acte dommageable. Voilà donc cent trois ans que, sans le savoir, nous violons les droits de l’homme. Commencer
 
Fusion de communes et démocratie locale: bénédiction ou malédiction?
Plaidoyer

Fusion de communes et démocratie locale: bénédiction ou malédiction?

La fusion de communes est à la mode. Jusqu’alors, on ignorait ses conséquences sur la démocratie locale. Une étude de Philippe Koch et d’Andreas Rohner démontre ses effets ambivalents sur la participation des citoyens au débat démocratique(1). Commencer
 
Plaidoyer

Résidences secondaires: respecter la volonté du souverain et s’inspirer de la jurisprudence du TF

Le Tribunal fédéral a dû se prononcer, le 22 mai 2013, sur la question de l’applicabilité directe de l’art. Commencer
 
Une dynamique de groupe qui supprime les délibérations publiques
Plaidoyer

Une dynamique de groupe qui supprime les délibérations publiques

En dépit de ce que prescrit la loi, le Tribunal fédéral rend toujours plus souvent ses jugements à huis clos. Le Parlement devrait prendre son rôle de surveillance enfin au sérieux. Commencer
 
«Les cours constitutionnelles cantonales offrent un contrôle plus poussé que le TF»
Plaidoyer

«Les cours constitutionnelles cantonales offrent un contrôle plus poussé que le TF»

Les droits constitutionnels cantonaux sont assez peu invoqués en justice, relève Arun Bolkensteyn. Ils représentent pourtant des pistes de recours intéressantes pour des questions touchant le citoyen, telles que le montant des bourses d’études ou l’accès des lieux publics aux handicapés. Commencer
 
Egalité: «Les quotas de femmes n’accueillent pas la liberté de choix des individus».
Plaidoyer

Egalité: «Les quotas de femmes n’accueillent pas la liberté de choix des individus».

L’idée d’instaurer des quotas de femmes dans les conseils d’administration est proposée comme solution au peu de progrès enregistré dans ce domaine. Karine Lempen estime qu’il s’agit d’un moyen efficace pour réaliser une égalité matérielle entre les sexes. Anne Reiser pense au contraire qu’une politique de quotas est contreproductive: elle augmentera la guerre des sexes en violant la liberté de choix des individus. Commencer
 
Plaidoyer

«Le juge n’a pas à prendre la place du législateur»

Le débat publié par plaidoyer 3/13 évoque un arrêt du Tribunal fédéral récent, lequel refuse d’appliquer le nouvel article constitutionnel sur le renvoi des étrangers délinquants(1). L’auteur n’y trouve pas, en tout cas pas expressément, la présence d’un «obiter dictum» selon lequel le TF serait prêt à faire prévaloir en toutes circonstances la CEDH sur tout contenu constitutionnel qui apparaît contraire au droit international non impératif(2). Commencer