Thèmes – Droit public

Plaidoyer

Livres: L’auxiliaire dans la surveillance administrative

Cette thèse fribourgeoise a pour objet «l’auxiliaire de surveillance» en droit administratif suisse. Commencer
 
Plaidoyer

Cinq raisons de s’opposer au prélèvement de frais pour le dommage moratoire

Les sociétés d’encaissement exigent en règle générale, en plus du remboursement de la créance, un montant pour le dommage lié au retard. Elles se basent sur un avis de droit qui légitime cette pratique. Mais cinq arguments s’y opposent. Commencer
 
Plaidoyer

Liberté d’expression de l’avocat: quelles limites?

Lors d’une audience pénale, le procureur a affirmé que «l’accusé a eu recours aux méthodes de vengeance violentes inhérentes à son pays d’origine». Choqué, Me Lur, conseil de l’accusé, a plaidé qu’aucun élément ne prouve la culpabilité de son client et qu’«à l’évidence, la position du Ministère public est purement raciste». Me Lur vient de se voir infliger un avertissement pour avoir proféré ces propos1. Il entend contester cette décision. Commencer
 
Des documents officiels difficiles d’accès
Plaidoyer

Des documents officiels difficiles d’accès

Les lois cantonales sur l’information et la transparence restent encore méconnues des autorités, comme le constatent parfois les avocats. Les communes, en première ligne pour les appliquer, sont souvent empruntées. Commencer
 
Plaidoyer

Sondage sur la politique du handicap

En prévision des élections fédérales d’octobre, les organisations de personnes avec handicap Agile. Commencer
 
Plaidoyer

Indemnités de départ pour les juges fédéraux

Les juges des tribunaux fédéraux de première instance et les procureurs fédéraux non réélus pourront recevoir une indemnité de départ jusqu’à un an de salaire. Commencer
 
Plaidoyer

L’assuré, le juge et le politicien

Le Conseil fédéral est très attaché à la séparation des pouvoirs. Commencer
 
Plaidoyer

Revue des revues

Droit constitutionnel La mise en œuvre de l’initiative «contre les rémunérations abusives». Commencer
 
Plaidoyer

Avocats face au TF: la diligence à observer de cas en cas

Il n’est pas rare que le Tribunal fédéral rejette un recours en raison d’une faute commise par l’avocat. Revue de quelques cas pour déceler les sources d’erreurs les plus fréquentes. Commencer
 
Plaidoyer

Felix Uhlmann, le droit étatique peut-il renvoyer à l’application de normes privées?

Seulement de manière limitée. Commencer