Thèmes – Droit public

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Retrait de passeport à un combattant de l’Etat islamique?

Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) entendait récemment priver de sa nationalité suisse un double-national âgé de dix-neuf ans, qui s’était affilié à une organisation terroriste en Syrie. Commencer
 
Nouvelles atteintes au secret médical
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Nouvelles atteintes au secret médical

Plusieurs révisions législatives cantonales récentes s’en prennent au secret médical en prison, déplore Dominique Sprumont, directeur adjoint de l’Institut de droit de la santé (IDS) à l’Université de Neuchâtel et vice-directeur de l’Ecole suisse de santé publique (SSPH+). Il pointe aussi du doigt le manque de cadre légal pour l’utilisation des données médicales par les entreprises du big data ainsi que par les biobanques. Commencer
 
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Discrimination à géométrie variable

Les offensives populistes ne connaissent pas le même sort selon qu’elles sont lancées dans un canton ou sur le plan fédéral. Commencer
 
Des frais d’avocat déductibles des impôts
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Des frais d’avocat déductibles des impôts

Quand ils sont liés à l’acquisition du revenu imposable d’un client, les honoraires d’avocat entrent dans les déductions fiscales. Commencer
 
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Nouveaux outils proposés contre la discrimination salariale

La loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes du 24 mars 1995 (ci-après LEg),  entrée en vigueur le 1er juillet 1996, devait en particulier concrétiser le principe du salaire égal pour un travail de valeur égale, inscrit dans l’ancienne Constitution de 1874 à son art. Commencer
 
En France, l’état d’urgence favorise l’arbitraire
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En France, l’état d’urgence favorise l’arbitraire

Certaines mesures d’exception seront transposées dans le droit commun à l’occasion de la réforme de la procédure pénale. Des voix dénoncent une instrumentalisation politicienne des attentats. Commencer
 
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Toujours plus de policiers en Suisse

Au 1er janvier 2016, plus de 18 300 policiers étaient engagés en Suisse. Commencer
 
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Savoir le jour et l’heure

«Nul ne connaît ni le jour ni l’heure», dit l’Evangile de Matthieu. Commencer
 
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«Le droit capitule devant le pouvoir des faits»

En quittant son poste de Préposé fédéral à la protection des données, Hanspeter Thür met en garde: la sphère privée risque de devenir bientôt un luxe réservé à un petit nombre de personnes. A l’ère de la révolution numérique, le Préposé a besoin de plus de moyens. Mais «il est au moins un système d’alerte». Commencer
 
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L’avocat face au nouveau délit de blanchiment fiscal

Pour certains spécialistes, l’art. 305bis CP révisé, en vigueur depuis le 1er janvier 2016, a une incidence importante sur l’activité traditionnelle de l’avocat non intermédiaire financier. Qui devrait se montrer prudent en cas d’indices de soustraction d’impôts chez un client. Commencer