Thèmes – Droit public

Plaidoyer

Mineurs et vaccination COVID-19: qui décide et à quelles conditions?

La présente publication s’inscrit dans le contexte général de la pandémie de la maladie COVID-19, résultant d’une infection par le virus SARS-COV-2. Après une année de restrictions sociales et de nouvelles lois, la vaccination de toute la population est largement relayée comme étant le seul moyen pour sortir durablement de cette crise et revenir à une situation normale. Commencer
 
Plaidoyer

Plus de surveillance téléphonique

Le Service de renseignement et le Ministère public de la Confédération ont ordonné 9 085 écoutes de conversations téléphoniques ou de consultations de courriels en 2020, ce qui représente une augmentation de 400 cas en comparaison à l’année précédente. Commencer
 
Plaidoyer

La loi Covid-19 court jusqu’en 2031

D’après les informations indiquées sur le site internet de la Chancellerie fédérale (voir art. Commencer
 
Plaidoyer

Des ordonnances urgentes à limiter dans le temps

L’actualité judiciaire démontre aujourd’hui les limites légales et constitutionnelles du système. Dans la vie privée, l’obligation de port du masque et les autres limitations de libertés sont appliquées sans limite temporelle depuis l’été 2020. Cette situation est fondamentalement contraire au droit et ne supporte pas un contrôle normatif. Commencer
 
Zone à défendre: une première suisse
Plaidoyer

Zone à défendre: une première suisse

Tant les médias romands que français ont suivi les Zadistes installés sur le site du Mormont. L’occupation illicite du site a permis d’élargir le spectre des personnes au fait des impacts environnementaux de l’extraction de ciment. Commencer
 
«Le caractère volontaire du prélèvement d’organes sera supprimé de facto»
Plaidoyer

«Le caractère volontaire du prélèvement d’organes sera supprimé de facto»

Prélèvement d’organes – Le Conseil fédéral souhaite que des organes puissent être prélevés sur toute personne âgée de 16 ans et plus, si elle ne s’y est pas opposée de son vivant. Les experts mettent en garde contre cette appropriation par l’Etat du corps des mourants. Commencer
 
Plaidoyer

Le copwatching: quand la société civile engage une résistance1

Le plein essor du copwatching et les nombreuses interrogations qu’il suscite nécessitent de clarifier les enjeux relatifs à sa pratique et de prendre en considération la contribution effective des individus aux débats d’intérêt public sur internet. Commencer
 
Plaidoyer

Le poids fiscal du contribuable et l’octroi d’une autorisation de séjour

Dans ce cas, un requérant vénézuélien avait requis des autorisations de séjour auprès de l’Office cantonal des migrations du canton de Genève. Commencer
 
Administrer une succession ou vider un appartement ?
Plaidoyer

Administrer une succession ou vider un appartement ?

Pour savoir si un défunt a des héritiers, il faut connaître ses relations personnelles. Un point primordial, sachant que, à défaut d’héritier, la succession revient à l’Etat (art. 466 CC). Mais qu’est-ce qu’une succession? Commencer
 
Secret médical et assureurs : Quo vadis ?
Plaidoyer

Secret médical et assureurs : Quo vadis ?

« Il n’y a pas de médecine sans confiance, de confiance sans confidence, de confidence sans secret. » (1) Commencer