plaidoyer 04/2018 vom 27 août 2018 | letzte Aktualisierung: 14 septembre 2018 Une sélection d’arrêts rendus par le Tribunal fédéral (TF) en droit du travail entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018. lire la suite...
plaidoyer 04/2018 vom 27 août 2018 La nouvelle procédure d’asile prévoit l’intervention de mandataires, mais n’assure pas leur indépendance. lire la suite...
plaidoyer 04/2018 vom 27 août 2018 Pour le Conseil fédéral, le bilan de la pratique suivie en matière de droit de séjour des victimes étrangères de violences conjugales est globalement positif. L’inscription dans la loi de la nouvelle disposition relative aux cas de rigueur (art. lire la suite...
plaidoyer 04/2018 vom 27 août 2018 Le cercle des personnes devant signaler à l’autorité des soupçons de mauvais traitement envers les enfants s’élargit. Dès le début de 2019, il ne comprendra plus seulement les personnes exerçant une fonction officielle, mais toutes celles qui sont en contact régulier avec des mineurs de par leur profession, tels les employés de crèche ou les moniteurs sportifs. lire la suite...
plaidoyer 03/2018 vom 28 mai 2018 Une sélection d’arrêts rendus par le Tribunal fédéral principalement en 20171 en droit de la profession d’avocat sur la multidisciplinarité, l’obligation d’exercer avec soin et diligence, les conflits d’intérêts, le pactum de palmario, le secret professionnel et l’avocat d’office. lire la suite...
plaidoyer 03/2018 vom 28 mai 2018 Une adaptation de la législation existante permettrait d’appliquer l’initiative populaire bientôt soumise aux Chambres fédérales. lire la suite...
plaidoyer 03/2018 vom 28 mai 2018 A la peine sur le plan de la politique, l’égalité des salaires entre femmes et hommes ne progresse pas beaucoup non plus devant les tribunaux. Analyse de quelques arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2017. lire la suite...
plaidoyer 03/2018 vom 28 mai 2018 La libération conditionnelle de l’exécution des mesures et de l’internement est accordée de manière restrictive dans l’ensemble de la Suisse. C’est la conclusion d’une étude menée par Thomas Freytag, chef de l’Office d’exécution judiciaire du canton de Berne, et Aimée Zermatten, doctorante à l’Université de Fribourg. lire la suite...
plaidoyer 02/2018 vom 2 avril 2018 | letzte Aktualisierung: 3 avril 2018 Un entrepreneur principal qui confie certains travaux à un sous-traitant basé dans un pays de l’UE, c’est fréquent, surtout dans la construction. En toute logique, il a donc été décidé, en 2012, que le premier serait solidairement responsable si le second ne respectait pas les conditions minimales de travail et de salaire en vigueur en Suisse. lire la suite...
plaidoyer 02/2018 vom 2 avril 2018 | letzte Aktualisierung: 3 avril 2018 Le réseau seniorlaw.ch s’est constitué pour répondre aux questions juridiques liées au vieillissement, qui ont trait à de nombreux domaines du droit. lire la suite...
