Thèmes – Droit public

Dans un précédent article1, nous nous étions intéressées au regroupement familial inversé, soit le droit propre des enfants mineurs de vivre en Suisse et d’y vivre avec leurs parents. Il nous a paru intéressant de nous pencher sur la situation des jeunes migrant·e·s, après la scolarité obligatoire et au-delà de la majorité. Certain·e·s souhaitent rester en Suisse, bien que leurs parents aient décidé de repartir au pays, d’autres sont des primo-arrivant·e·s, venu·e·s en Suisse dans le but de suivre une formation, et d’autres encore, sans autorisation de séjour, souhaitent s’appuyer sur leur formation pour obtenir une régularisation. Commencer

Droit constitutionnel • L’adoption de nouveaux droits fondamentaux est-elle indispensable? Les tribunaux doivent-ils être impliqués dans les débats actuels, à l’instar des discussions sur le climat? Le professeur de droit public Markus Schefer y est assez favorable, alors que l’ex-juge fédéral Hans Georg Seiler appelle à la prudence. Commencer

La formation des jeunes migrants fait l’objet d’une contribution dans la présente édition (p. Commencer

Le Conseil fédéral a prolongé l’ordonnance Covid-19 Justice et droit procédural jusqu’au 31 décembre 2022. Commencer

Par voie de communiqué de presse du 10 décembre 2021, le Conseil fédéral a présenté des options de renforcement des droits de consommateurs. Dans les faits, la question de l’introduction de l’action collective en droit suisse date de Mathusalem. Priska Birrer-Heimo pourra en témoigner, puisque c’est elle qui a lancé le mouvement en déposant une motion parlementaire1 en ce sens, il y a presque dix ans. Commencer

Cette revue de jurisprudence porte sur des arrêts récents1 librement choisis, mettant en lumière des thématiques intéressantes en droit de la profession d’avocat. Commencer

Mauvais plis à La Poste dans le processus de distribution d’envois recommandés. Des pratiques critiquées par des avocats, qui pointent du doigt les dysfonctionnements de la société nationale de service postal. Commencer

Justice numérique: Les avis divergent sur la mutation initiée par «Justitia 4.0». Le Bâlois Roman Schnyder critique la mise en place d’une contrainte numérique alors que cette transition électronique ne pose pas de problème au Zurichois Gregor Münch. Les deux avocats s’accordent sur un point: cette mue met en péril la protection des données. Commencer

Le 12 janvier 2022, le Conseil fédéral a ouvert une consultation sur l’instauration d’un trust suisse, une institution bien connue par les Anglo-Saxons. Commencer

 Loi sur le contrat d’assurance (LCA) Les assurés peuvent dorénavant révoquer leur contrat d’assurance dans les quatorze jours. Commencer