Thèmes – Droit public

Plaidoyer

Le copwatching: quand la société civile engage une résistance1

Le plein essor du copwatching et les nombreuses interrogations qu’il suscite nécessitent de clarifier les enjeux relatifs à sa pratique et de prendre en considération la contribution effective des individus aux débats d’intérêt public sur internet. Commencer
 
Plaidoyer

Le poids fiscal du contribuable et l’octroi d’une autorisation de séjour

Dans ce cas, un requérant vénézuélien avait requis des autorisations de séjour auprès de l’Office cantonal des migrations du canton de Genève. Commencer
 
Administrer une succession ou vider un appartement ?
Plaidoyer

Administrer une succession ou vider un appartement ?

Pour savoir si un défunt a des héritiers, il faut connaître ses relations personnelles. Un point primordial, sachant que, à défaut d’héritier, la succession revient à l’Etat (art. 466 CC). Mais qu’est-ce qu’une succession? Commencer
 
Secret médical et assureurs : Quo vadis ?
Plaidoyer

Secret médical et assureurs : Quo vadis ?

« Il n’y a pas de médecine sans confiance, de confiance sans confidence, de confidence sans secret. » (1) Commencer
 
Plaidoyer

Avance de frais et délais

La jurisprudence a récemment rendu plusieurs décisions sur la prolongation du délai en matière d’avance de frais. Des décisions objectivement sévères pour les administrés. L’avocat genevois Romain Jordan les passe en revue, afin de rappeler les précautions à observer en la matière. Commencer
 
Plaidoyer

Fin des sursis Covid-19

Depuis le 20 octobre 2020, les sursis Covid-19 ne peuvent plus être octroyés. Au total, 27 procédures ont été engagées dans tout le pays. Plaidoyer a évalué les chiffres. Commencer
 
Plaidoyer

Sortir indemne de la crise : promouvoir des ratios suffisants de capitaux propres grâce à des incitations fiscales1

Le contexte actuel de faibles taux d’intérêt incite les entreprises à racheter leurs propres actions et à réduire leur ratio de fonds propres2. Selon une règle classique de financement, il serait approprié de viser des proportions de 50 % de fonds propres et de 50 % de fonds de tiers. Ce niveau de financement étant loin d’être atteint par toutes les entreprises, une incitation fiscale pourrait être utile. Commencer
 
Plaidoyer

La Suisse luttera-t-elle un jour contre la discrimination raciale?

A l’heure où l’indignation provoquée par les violences policières racistes pousse à l’introspection et à l’action, il est temps que les autorités suisses tiennent leurs engagements internationaux.1 Commencer
 
Plaidoyer

Bientôt un droit à la création d’aires d’accueil pour les gens du voyage ?

La possibilité de vivre en caravane est primordiale pour les gens du voyage. Or, cette possibilité n’existe qu’à condition que les cantons mettent en oeuvre leur obligation d’aménager des aires d’accueil. Constance Kaempfer propose ici de retracer les grandes étapes de la jurisprudence propre à ce domaine et de discuter des perspectives d’avenir. Commencer
 
Plaidoyer

Initiative sur la transparence, la pression vient d’en bas

L’initiative sur la transparence exige des partis qu’ils révèlent de qui ils reçoivent des montants supérieurs à 10 000 francs. De nombreux éléments indiquent qu’elle pourrait être acceptée. Commencer