Thèmes – Droit public

Plaidoyer

Les dérapages de la surveillance

La crise sanitaire s’est accompagnée d’un séisme sur le plan juridique, avec la mise en suspens de nombreuses lois et l’apparition de situations concrètes jusque-là non réglées par le droit du travail, du bail ou de la santé. Commencer
 
Plaidoyer

Des enquêtes internes aussi à la Confédération

Les instructions internes à l’administration publique forment un élément essentiel de la confiance en l’autorité. Commencer
 
Plaidoyer

Vers une harmonisation de l’aide au recouvrement des créances d’entretien

Une nouvelle ordonnance fédérale tente d’harmoniser les différentes offres des cantons, mais elle fait totalement abstraction des systèmes d’avances de contributions d’entretien, alors que l’aide au recouvrement et l’avance des contributions sont étroitement liées. Commencer
 
«Une atteinte aux droits fondamentaux en l’absence de soupçon»
Plaidoyer

«Une atteinte aux droits fondamentaux en l’absence de soupçon»

Un projet de loi sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT) doit donner à la Police des compétences préventives. Le commandant de la Police, Michael Leupold salue cette extension. Pour l’avocat Konrad Jeker, cela va clairement trop loin. Commencer
 
Plaidoyer

Données des administrés menacées

En pleine flambée de la pandémie en Suisse, le 25 mars, la Conférence des préposés suisses à la protection des données (Privatim) mettait en garde les administrations publiques et les écoles pratiquant le travail à domicile: certaines solutions numériques ne garantissent pas la protection des données des citoyens et des élèves. Commencer
 
Plaidoyer

Propos homophobes bientôt mieux réprimés

L’interdiction de la discrimination en raison de l’orientation sexuelle entrera en vigueur le 1er juillet prochain. Commencer
 
Les enjeux de l’initiative de limitation
Plaidoyer

Les enjeux de l’initiative de limitation

L’initiative qui aurait dû être soumise au vote le 17 mai prochain est très proche de celle «Contre l’immigration de masse» acceptée par le peuple et les cantons le 9 février 2014. C’est la disposition transitoire qui fait toute la différence. Commencer
 
Le fonctionnement du MPC remis en cause
Plaidoyer

Le fonctionnement du MPC remis en cause

La direction, mais aussi la structure du Ministère public de la Confédération sont régulièrement critiqués. Plusieurs élus appellent désormais à revoir l’intégralité de son système. Commencer
 
«L’interdiction de la multidisciplina rité ne pénalise pas les avocats»
Plaidoyer

«L’interdiction de la multidisciplina rité ne pénalise pas les avocats»

Des avocats innovent, par exemple en développant leur présence sur internet ou en collaborant avec des spécialistes d’autres disciplines. Sur la base de recherches menées dans d’autres pays, Jérôme Gurtner estime que certaines règles devraient être réinventées ou complétées, afin d’offrir plus de liberté aux avocats. Pierre-Dominique Schupp, avocat et ancien président de la FSA, estime pour sa part que la profession peut évoluer dans le cadre légal actuel. Commencer
 
Plaidoyer

Inégalités dans l’octroi de l’AI

La baisse d’environ 20% du nombre de rentes AI observée depuis le milieu des années 2000 est due principalement au durcissement des critères d’éligibilité. Commencer