Thèmes – Droit public

Le devoir d’information dans le cadre d’un regroupement familial

L’autorité administrative ne renseigne pas d’office les personnes étrangères sur les délais impératifs existants. Propositions pour remédier à cette situation. Commencer
 

Manipulations de compétitions sportives

La Loi fédérale sur l’encouragement du sport et de l’activité physique contient, depuis le début de l’année, une disposition pénale pour réprimer les manipulations de compétitions sportives pour lesquelles des paris sont proposés. Une analyse des aspects de droit pénal matériel. Commencer
 

Analyse de l’applicabilité de l’art. 261bis CP aux discriminations xénophobes

La xénophobie dont les personnes étrangères, en particulier les migrants, les réfugiés et les requérants d’asile, sont l’objet est l’une des grandes sources du racisme contemporain. Une réalité pour l’instant peu prise en compte par l’art. 261bis CP. Commencer
 

Les Aînées pour la protection du climat devant le Tribunal fédéral

La Cour suprême se prononcera prochainement dans l’affaire Verein KlimaSeniorinnen Schweiz. Elle aura l’occasion d’élargir sa jurisprudence en matière d’intérêt digne de protection. Commencer
 

Détection de discriminations entre avocates et avocats

Plus de 1700 membres des barreaux de Genève, Vaud, Paris et Lyon ont participé à une enquête sur la globalisation et la féminisation de la profession d’avocat, menée notamment par l’Université de Lausanne. Commencer
 

Le silence de l’autorité en matière d’asile

Le silence de l’autorité vaut parfois une acceptation, parfois un refus, parfois ni l’un ni l’autre. Il se peut aussi que ce silence soit illicite, en particulier lorsqu’il s’agit d’informer des personnes vulnérables1. Commencer
 

Liberté de réunion à Genève: mauvaises pratiques et bonnes jurisprudences

La loi genevoise sur les manifestations sur le domaine public restreint sévèrement le droit de manifester au bout du Léman. Heureusement pour les droits démocratiques, les tribunaux cantonaux refusent de cautionner cette involution. Commencer
 

Faible supervision des services de renseignement

Si le Service de renseignement de la Confédération délègue de nombreuses tâches aux polices cantonales, la supervision de leurs activités est très lacunaire. Le modèle de surveillance de Bâle-Ville pourrait constituer un exemple pour d’autres cantons. Commencer
 

Beatrice Bänninger, Faut-il interdire la prostitution en Suisse?

Non. Commencer
 

La liste des amendes d’ordre s’allonge

Jusque-là réservée à des infractions à la législation sur la circulation routière ou à celle sur les stupéfiants, l’amende d’ordre a été étendue à seize autres lois fédérales. Commencer