Thèmes – Droit public

La crise sanitaire s’est accompagnée d’un séisme sur le plan juridique, avec la mise en suspens de nombreuses lois et l’apparition de situations concrètes jusque-là non réglées par le droit du travail, du bail ou de la santé. Commencer

Les instructions internes à l’administration publique forment un élément essentiel de la confiance en l’autorité. Commencer

Une nouvelle ordonnance fédérale tente d’harmoniser les différentes offres des cantons, mais elle fait totalement abstraction des systèmes d’avances de contributions d’entretien, alors que l’aide au recouvrement et l’avance des contributions sont étroitement liées. Commencer

Un projet de loi sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT) doit donner à la Police des compétences préventives. Le commandant de la Police, Michael Leupold salue cette extension. Pour l’avocat Konrad Jeker, cela va clairement trop loin. Commencer

En pleine flambée de la pandémie en Suisse, le 25 mars, la Conférence des préposés suisses à la protection des données (Privatim) mettait en garde les administrations publiques et les écoles pratiquant le travail à domicile: certaines solutions numériques ne garantissent pas la protection des données des citoyens et des élèves. Commencer

L’interdiction de la discrimination en raison de l’orientation sexuelle entrera en vigueur le 1er juillet prochain. Commencer

L’initiative qui aurait dû être soumise au vote le 17 mai prochain est très proche de celle «Contre l’immigration de masse» acceptée par le peuple et les cantons le 9 février 2014. C’est la disposition transitoire qui fait toute la différence. Commencer

La direction, mais aussi la structure du Ministère public de la Confédération sont régulièrement critiqués. Plusieurs élus appellent désormais à revoir l’intégralité de son système. Commencer

Des avocats innovent, par exemple en développant leur présence sur internet ou en collaborant avec des spécialistes d’autres disciplines. Sur la base de recherches menées dans d’autres pays, Jérôme Gurtner estime que certaines règles devraient être réinventées ou complétées, afin d’offrir plus de liberté aux avocats. Pierre-Dominique Schupp, avocat et ancien président de la FSA, estime pour sa part que la profession peut évoluer dans le cadre légal actuel. Commencer

La baisse d’environ 20% du nombre de rentes AI observée depuis le milieu des années 2000 est due principalement au durcissement des critères d’éligibilité. Commencer