Thèmes – Droit public

Sur le front de la transparence du financement des partis politiques, l’actualité récente fait l’objet d’appréciations contrastées. Commencer

Suite à la votation RFFA, le Tribunal fédéral a rejeté plusieurs recours formés contre le résultat de la votation en invoquant l’art. 189 al. 4 Cst., qui stipule que les actes de l’Assemblée fédérale et du Conseil fédéral ne peuvent pas être portés devant le TF. Commencer

Le guide en ligne sur la Convention de l’ONU sur les droits des femmes (CEDEF) a été mis à jour. Commencer

Certains cantons tendent plus facilement le coton-tige que d’autres dans le cadre de procédures pénales, déplore la Commission de gestion du Conseil des Etats, qui demande au Conseil fédéral de viser une uniformisation accrue des pratiques. Commencer

L’autorité administrative ne renseigne pas d’office les personnes étrangères sur les délais impératifs existants. Propositions pour remédier à cette situation. Commencer

La Loi fédérale sur l’encouragement du sport et de l’activité physique contient, depuis le début de l’année, une disposition pénale pour réprimer les manipulations de compétitions sportives pour lesquelles des paris sont proposés. Une analyse des aspects de droit pénal matériel. Commencer

La xénophobie dont les personnes étrangères, en particulier les migrants, les réfugiés et les requérants d’asile, sont l’objet est l’une des grandes sources du racisme contemporain. Une réalité pour l’instant peu prise en compte par l’art. 261bis CP. Commencer

La Cour suprême se prononcera prochainement dans l’affaire Verein KlimaSeniorinnen Schweiz. Elle aura l’occasion d’élargir sa jurisprudence en matière d’intérêt digne de protection. Commencer

Plus de 1700 membres des barreaux de Genève, Vaud, Paris et Lyon ont participé à une enquête sur la globalisation et la féminisation de la profession d’avocat, menée notamment par l’Université de Lausanne. Commencer

Le silence de l’autorité vaut parfois une acceptation, parfois un refus, parfois ni l’un ni l’autre. Il se peut aussi que ce silence soit illicite, en particulier lorsqu’il s’agit d’informer des personnes vulnérables1. Commencer