Une sélection d'une quinzaine d'arrêts rendus par le Tribunal fédéral entre le 1er janvier 2012 et le 25 avril 2013. Un choix forcément subjectif, mais dont le critère principal est l'intérêt… Lire

La révision apporte une amélioration de l'efficacité des procédures de reconnaissance et d'exécution des jugements, tout en garantissant les droits du défendeur. Lire

Une personne peut-elle éviter que ses créanciers ne se désintéressent sur un futur héritage en concluant un pacte successoral abdicatif? Autrement dit, les créanciers d'un héritier renonçant ont?ils… Lire

Les autorités de protection de l'adulte (anciennement de tutelle) doivent intégrer des membres de plusieurs disciplines. Mais elles manquent encore de médecins, surtout de psychiatres. Lire

Un centre d'appels verse une prime correspondant au 10% du salaire à ses employés, à la condition que ceux-ci ne s'absentent pas, même en cas de maladie. Pour certains spécialistes de droit du… Lire

Des médiateurs romands et alémaniques, venant notamment du monde tant judiciaire que politique, de l'économie et de la finance, de barreaux importants comme Genève ou aux caractéristiques différentes,… Lire

Quelques questions actuelles du point de vue du praticien dans les domaines de la restitution anticipée de la chose louée par le locataire, de la protection contre les congés et de la procédure. Lire

Lorsque les assurances de protection juridique participent à un procès, elles ont des intérêts particuliers et légitimes au suivi et au résultat des tractations judiciaires. Par conséquent, l'affaire… Lire

Un choix d'arrêts rendus par le Tribunal fédéral dans les domaines de la propriété foncière, de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, de la propriété par étages et du régime de… Lire