La révision des droits réels immobiliers, plus spécifiquement des dispositions relatives à la cédule hypothécaire, est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Des modifications importantes ont été adoptées, engendrant en particulier une refonte totale de l'ordonnance sur le registre foncier1.

Ces nouveautés sont trop récentes pour que des questions relatives à leur mise en application aient...