Les heures supplémentaires et le travail supplémentaire

Dans un arrêt daté du 28 août 20121, le TF est revenu sur la question des heures supplémentaires effectuées par les cadres engagés dans la fonction publique. On sait que le TF a toujours accepté, pour autant que certaines conditions soient remplies, que des employés renoncent aux heures supplémentaires futures, concrètement celles...