Thèmes – Droit privé

L'entrée en vigueur du code de procédure civile, en 2011, n'a certes pas privé les cantons de leurs prérogatives en matière d'organisation judiciaire, mais elle a eu un certain impact sur celle-ci.… Lire

A première vue, il semble que le partage par moitié des primes de l'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie entre l'employeur et l'employé soit la règle. Plusieurs conventions… Lire

Le Code de procédure civile suscite des interrogations, en particulier dans le domaine du bail. Lire

Alors que la moitié des 21 intermédiaires en vue d'adoption en Suisse ne prennent plus de nouveaux dossiers, l'autorité centrale helvétique est accusée de mener une politique de contacts à l'étranger… Lire

Pour la plupart des cantons romands, qui disposaient déjà d'une réglementation en matière de mesures de contrainte dans leur législation sanitaire, le nouveau droit fédéral n'apporte pas de progrès… Lire

Comment mettre en ?uvre, en pratique, l'interdiction de toute discrimination pour obtenir en justice le respect de l'égalité de rémunération. Lire

Une sélection d'une quinzaine d'arrêts rendus par le Tribunal fédéral entre le 1er janvier 2012 et le 25 avril 2013. Un choix forcément subjectif, mais dont le critère principal est l'intérêt… Lire

La révision apporte une amélioration de l'efficacité des procédures de reconnaissance et d'exécution des jugements, tout en garantissant les droits du défendeur. Lire

Une personne peut-elle éviter que ses créanciers ne se désintéressent sur un futur héritage en concluant un pacte successoral abdicatif? Autrement dit, les créanciers d'un héritier renonçant ont?ils… Lire

Les autorités de protection de l'adulte (anciennement de tutelle) doivent intégrer des membres de plusieurs disciplines. Mais elles manquent encore de médecins, surtout de psychiatres. Lire