La Charte de la sécurité, un succès en Suisse romande
«Stop en cas de danger – sécuriser – reprendre le travail»: selon ce principe, une «Charte de la sécurité» a été lancée en 2010 par la Suva en collaboration avec des associations patronales, des…
Julie Hirsch, peut-on construire une responsabilité civile de la magistrate ayant laissé Claude D. en liberté?Julie Hirsch, peut-on construire une responsabilité civile de la magistrate ayant laissé…
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Julie Hirsch, titulaire du brevet d'avocat, assistante doctorante à l'Université de Neuchâtel
Autorité parentale conjointe: une réforme critiquée
Hors mariage, une démarche commune ou individuelle reste obligatoire: l’égalité entre les couples n’est pas complètement réalisée. Quant aux garde-fous, apposés à l’autorité parentale conjointe de…
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Me Max est le conseil de M. Volk, accusé d’avoir cambriolé plusieurs appartements d’un immeuble. M. Volk affirme à son avocat qu’il n’a rien fait et que l’auteur est peut-être l’employé qui travaille…
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Le Conseil fédéral devra faire un bilan de la mise en œuvre du droit d’être entendu, tel que le prévoit l’art. 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE, ratifiée par la Suisse en…
L’auteur catégorise chaque élément devant faire l’objet de transformations, afin de modifier correctement un contrat de travail. Il distingue ainsi la modification des conditions de travail, des…
L’étude brosse le cadre international, peu développé, et la diversité des solutions nationales (B. Cottier). J.-P. Dunand expose les droits et obligations de l’employeur, dans le cadre de l’article…
Les droits de l’homme s’invitent dans la réforme suisse du droit de la prescription
Et voilà que Mon-Repos est le repère de dangereux ennemis des droits de l’homme. Que la Suisse est coupable, et pas seulement à cause de ses banques. Que les génocidaires, les tortionnaires et les…
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Jean-Jacques Jaccard, avocat auprès de l’Etude Python & Peter à Tokyo
Au Japon, pays dont la population est la plus âgée du monde (aujourd’hui 25,6% de la population a plus 65 ans), le législateur a, depuis plusieurs années, mis en place un système de mesures de…
