L’étude brosse le cadre international, peu développé, et la diversité des solutions nationales (B. Cottier). J.-P. Dunand expose les droits et obligations de l’employeur, dans le cadre de l’article 328 CO, ainsi que du travailleur, qui ne doit pas causer par l’internet des coûts démesurés ni mettre en péril la sécurité de l’entreprise.

C. Flückiger s’interroge sur la léga-lité de la «googlelisation» des employés. S. Métille fait le point sur la surveillance électronique des employés en rappelant la jurisprudence fédérale.

Dans une deuxième partie, Aubert et Delley exposent les dangers de l’utilisation des réseaux sociaux; S. Fanti examine les règles régissant le fait d’utiliser, au travail, ses appareils personnels; G. Ordolli fait le point sur l’utilisation d’internet et de l’intranet par les syndicats et représentants des travailleurs. Tissot et Salvadé se penchent sur la titularité des droits lors de la réalisation d’un site web. Enfin, O. Subilia relève les risques liés au passage du papier à l’électronique, notamment en matière de communication et d’archivage.

L’avis de plaidoyer: des questions fréquentes et des pistes de réflexion intéressantes!                                     

Internet au travail

Jean-Philippe Dunand,
Pascal Mahon (éds)
Zurich, Schulthess Editions romandes, 2014
298 pages, 60 fr.